Les interventions, questions orales ou écrites, voeux fait en séance du Conseil général des Hauts-de-Seine:
Rapports 10.245 – Avis sur le projet de décret relatif à la consistance du réseau routier local
soumis à l’éco-redevance poids lourds
INTERVENTION DE MICHELE FRITSCH
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Ce rapport concerne la concertation de l’Etat auprès des Conseils Généraux afin d’identifier les routes départementales sur lesquelles l’éco-redevance serait perçue.
INTERVENTION DE MARIE-CLAUDE GAREL
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
A plusieurs reprises, je vous avais interpellé sur la mise en place de ce dispositif et donc ce premier bilan est déjà une satisfaction car cela veut avant tout dire qu’il fonctionne. C’est donc une bonne chose.
Rapports 10.253 et 10.254 – Bilan schéma départemental d’assainissement et rapport annuel de la SEVESC
INTERVENTION DE MICHELE FRITSCH
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues
Mon intervention portera sur les rapports 10.253 et 10.254.
Le groupe communiste et citoyen donne acte sur ce rapport 10.253 et approuve la modification apportée à l’article 2 de la délibération n°1 du 23 octobre 2009 où il s’agit d’ajouter que la limitation à 5L/s/ha pour obtenir des financements peut-être inscrite dans les documents d’urbanisme.
QUESTION ORALE DE MADAME MARIE-CLAUDE GAREL A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
Relative a la prévention spécialisée
Monsieur le Président,
La prévention spécialisée est une compétence départementale qui fait partie intégrante des missions de l’aide sociale à l’enfance définies par le code de l’action sociale et des familles.
Rapport 10.241 – Convention fixant la participation de la CAF au FSL au titre de l’année 2010
Intervention de Nadine GARCIA
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Lors de la précédente séance, notre groupe vous a fait la demande que tous les éléments relatifs au FSL soient mis à disposition de l’ensemble des Conseillers généraux.
Rapport 10.260 – Revenu du Solidarité Active – Actualisation de la Politique départementale d’insertion
Intervention de Nadine GARCIA
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Mon intervention sera brève, cette délibération illustre encore une fois ce que notre groupe dénonce depuis la mise en place du RSA. L’absence de concertation avec les acteurs associatifs, les syndicats et les élus d’opposition.
QUESTION ORALE DE MONSIEUR JACQUES BOURGOIN A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Monsieur le Président,
Le 13 décembre 2000 fut votée la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) imposant à chaque commune de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux sur leur territoire.
Communiqué du groupe communiste et citoyen
Violences faites aux femmes
Le Conseil Général des Hauts de Seine termine l’année 2010 sans prendre de mesure pour faciliter l’application de la loi votée unanimement à l’Assemblée nationale.
Au cours de la séance publique du 17 décembre, la Majorité départementale, à l’exception de trois de ses élus, a refusé d’adopter une nouvelle fois un voeu visant à mettre en place des actions en faveur des femmes victimes de violences, voeu présenté au nom de notre groupe communiste et citoyens par Nadine Garcia, Conseillère générale du canton de Nanterre Sud-est.
Rapport 10.259 – Contribution du département des Hauts-de-Seine aux débats Publics sur les transports.
Intervention de Patrick Alexanian pour le sud du département
Monsieur le Président, Cher(e)s collègues, La ville de Bagneux est très concernée par les débats sur un réseau de transport circulaire autour de Paris : les deux projets – Grand Paris et Arc Express – y prévoient l’interconnexion avec le terminus de la ligne 4 du métro appelé « Bagneux-Henri Barbusse », et non pas comme je le vois dans les documents, « Petit Bagneux ». Bagneux a tout d’une grande. Nous ne pouvons que nous réjouir que les deux projets prévoient l’interconnexion avec la ligne 4.
Rapport 10.259 – Contribution du département des Hauts-de-Seine aux débats publics EOLE – Arc Express – RTGP
Intervention de Catherine Margaté
Vous invitez dans votre rapport à prendre connaissance d’un certain nombre de cahier d’acteurs concernant les projets soumis au débat par la commission nationale du débat public (CNDP), je tiens à préciser que les villes de Bagneux, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et le groupe Front de Gauche de la Région Ile-de-France ont aussi apporté leur contribution dans ce débat. Je vous invite également à en prendre connaissance.
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