Conseil général - Patrice Leclerc - Gennevilliers

27/06/2014 question relative au personnel départemental

27 juin 2014 par Patrice Leclerc

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 27 JUIN 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Question orale de Madame Catherine Margaté A Monsieur le Président du Conseil Général Relative au personnel departemental

Monsieur le Président,

A l’heure où est annoncée la suppression des conseils généraux, source d’angoisse pour les personnels départementaux qui s’interrogent sur leur avenir professionnel et, au-delà, sur l’existence même des services publics de proximité, un grand nombre de personnel du conseil général souffrent au travail et ont beaucoup de mal à assumer leurs missions.

27/06/2014 voeu sur la réforme territoriale

27 juin 2014 par Patrice Leclerc

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Vœu relatif à la réforme territoriale

Présenté par Catherine Margaté

Exposé des motifs :

Le gouvernement annonce un « big-bang » territorial qui devrait voir la création de métropoles, d’intercommunalités imposées, la réduction des pouvoirs et capacités d’action des communes, l’avènement de super-régions et la mort programmée à l’horizon 2020 des conseils généraux qui, dès 2017, verront transférer leurs compétences aux métropoles, aux régions, aux structures intercommunales.

Un objectif où il n’est nullement question d‘une nouvelle étape dans la décentralisation mais uniquement d’une réforme territoriale imposée d‘en haut et dont le seul objectif consiste à réduire la dépense publique pour répondre aux exigences de Bruxelles.

27/6/2014 question au Préfet sur la subvention DRAC au Conservatoire de Gennevilliers

27 juin 2014 par Patrice Leclerc

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 27 JUIN 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICE LECLERC

A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RELATIVE A LA BAISSE DES SUBVENTIONS ALLOUEES PAR LA DRAC AU CONSERVATOIRE DE GENNEVILLIERS

Monsieur le Préfet,

J’ai été informé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la baisse des subventions de fonctionnement du conservatoire de Gennevilliers pour 2014. Je regrette vivement cette décision de l’Etat. Les réductions annoncées sont substantielles. En effet, la commune percevra, en 2014, 52 000 € contre une recette de 136 137 € en 2012.

Patrick Devedjian me donne raison en annonçant une procédure contre Séqualum

18 juin 2014 par Patrice Leclerc

Le Conseil Général des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Devedjian, a officiellement lancé une procédure de « règlement de différends » contre la société Sequalum (filiale commune de Numericable et SFR collectivités) en charge de la couverture en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) du département.

Une aide pour les loisirs des jeunes collégiens

4 juin 2014 par Patrice Leclerc

Pass2014

Qui est concerné ?

Tous les élèves, de la 6e à la 3e, domiciliés dans les Hauts-de-Seine et scolarisés dans des établissements publics et privés sous contrat.
Le Pass Hauts-de-Seine concerne également les élèves scolarisés hors du département dans des établissements publics et privés sous contrat , mais habitant dans les Hauts-de-Seine.

11/04/2014 voeux relatif aux explusions locatives

11 avril 2014 par Patrice Leclerc

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 11 AVRIL 2014 Vœu relatif aux expulsions locatives presenté par NADINE GARCIA au nom du groupe communiste et citoyen

Cette année, le Parlement a repoussé de 15 jours la fin de la trêve hivernale.

Cela est certes une avancée mais ce n’est hélas pas une réponse apportée aux difficultés que nos concitoyens connaissent au quotidien : en effet, comment peut on payer un loyer et ses charges avec un RSA, un SMIC ou un minimum vieillesse (ASPA) ou lorsque celui-ci peut atteindre un taux allant jusqu’à 50% des revenus !

Aussi en 2014, en France, de trop nombreux ménages doivent choisir entre l’alimentation, les soins, le loyer ou les dépenses d’énergie ! C’est inacceptable !

En France, 95% des expulsions locatives sont dues à des impayés de loyers.

11/04/2014 voeux sur l’extension du Lycée Lakanal à Bagneux

11 avril 2014 par Patrice Leclerc

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Vœu de Patrick Alexanian – Relatif à l’extension du Lycée Lakanal à Bagneux

Bagneux, ville populaire et 2ème ville la plus jeune du département est la seule de notre département de cette strate démographique à ne pas avoir de lycée d’enseignement général sur son territoire. Cette absence aggrave les inégalités sociales et territoriales, avec des conséquences négatives sur les parcours scolaires des élèves et motive d’éventuelles stratégies d’évitement des collèges de Bagneux

11/04/2014 intervention sur le soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées

11 avril 2014 par Patrice Leclerc

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 11 AVRIL 2014 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Question orale de Madame Marie-Claude GAREL – A Monsieur le Président du Conseil Général – Relative au schéma de soutien à l’autonomie des personnes agees et des personnes handicapees

Monsieur le Président,

Le schéma de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pour la période 2014-2018 a été finalisé par le comité stratégique en charge de son élaboration.

11/04/2014 intervention relative à la liquidation de l’APIL

11 avril 2014 par Patrice Leclerc

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 11 AVRIL 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Question orale de Patrick alexanian – A Monsieur le Président du Conseil Général – Relative a la liquidation de l’association apil 92

Monsieur le Président,

Mon intervention concerne les conséquences de la liquidation judiciaire de l’Association Pour l’Insertion et le Logement des Hauts-de-Seine (APIL 92) prononcée par le tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 14 août 2013.

Par un courrier en date du 29 juillet dernier, j’avais appelé votre attention sur la situation de cette association spécialisée depuis 15 ans dans l’accompagnement social, dans la mise en œuvre et la gestion des baux glissants dans notre département.

11/04/2014 intervention sur la fac Pasqua, Pole Léonard de Vinci

11 avril 2014 par Patrice Leclerc

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 11 AVRIL 2014 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Catherine Margaté – Rapport 14.35 – Subvention à l’Association Léonard de Vinci pour l’année 2014

Monsieur le Président,

Après des années d’interventions où notre groupe dénonçait le scandale financier de la Fac Pasqua, aujourd’hui Pôle Léonard de Vinci – en vingt ans plus de 600 Millions d’euros – enfin à la séance du 21 juin 2013, vous nous annonciez qu’à la fin 2013, une solution serait proposée à notre assemblée pour mettre un terme à ce pôle.

Mais qu’en est-il du devenir du Pôle Léonard de Vinci ?

Nous sommes au mois d’avril, 10 mois après cette annonce, et toujours rien !

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