logement-urbanisme

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN – Intervention de Jacques Bourgoin – RAPPORT N° 11.167

Cessions de logements sociaux par les organismes HLM et les SEM exonération de la taxe départementale de publicité foncière et du droit départemental d’enregistrement

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je me saisi de ce rapport pour dénoncer à nouveau votre politique de ventes de logements sociaux. Aujourd’hui alors que la crise du logement touche de très nombreux altoséquanais vous persistez à vendre des logements sociaux, pourtant si nécessaires face à la spéculation immobilière.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION DE MONSIEUR JACQUES BOURGOIN A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative a la politique de la ville – cucs

Monsieur le Préfet,

Je tiens de nouveau à vous faire part de la grande inquiétude des habitants, des professionnels et des élus des villes en CUCS face à la baisse importante des crédits affectés par l’Etat à la Politique de la ville dans notre département.

Alors que les altoséquanais de ces quartiers subissent de plein fouet la crise économique et sociale, l’Etat se désengage. Dans le 92, le budget « politique de la ville » est passé de 8,09 millions d’euros en 2010 à 7,13 millions en 2011 ! Cela représente, en moyenne, une baisse de 20 % des aides pour les communes et les associations qui travaillent directement sur le terrain.

Séance publique du 7 mars 2011 – Débat d’orientation budgétaire 2011

Intervention de Monsieur Jacques Bourgoin sur le Logement

Monsieur le Président, Chers collègues,

Dans le domaine de l’habitat, en signant il y a 5 ans la délégation des aides à la pierre, notre département aurait pu être un acteur dynamique du droit au logment pour tous.

"Après le travail précaire, le logement précaire" programme de Jean Sarkozy est identique à M. Devedjian

QUESTION ORALE DE MONSIEUR JACQUES BOURGOIN A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Président,

Le 13 décembre 2000 fut votée la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) imposant à chaque commune de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux sur leur territoire.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

Vœu relatif au financement du logement social

presente par marie-claude garel au nom du groupe communiste et citoyen

– Considérant que dans le cadre de la réflexion de Paris-Métropole sur le logement, il a été retenu le besoin de construire chaque année 70 000 logements sur la région capitale socialement et géographiquement adaptés,

– Considérant que pour notre département, 15 communes sont encore hors la loi SRU avec moins de 20% de logements sociaux (et même beaucoup moins !),

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010  – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

RELATIVE AUX RATTRAPAGES CUCS 2009

Monsieur le Président,

Depuis le mois d’octobre 2009 les villes de Nanterre et Bagneux vous alertent sur la très forte diminution (près de la moitié) des subventions accordées par le CG dans le cadre du CUCS.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

QUESTION DE MADAME MARIE-CLAUDE GAREL A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative au financement du logement social

Monsieur le Préfet,

Malgré une augmentation de la dotation globale de l’Etat à notre département, délégataire de l’aide à la pierre, les financements de l’Etat en ce qui concerne les subventions constructions PLUS-PLAI pour l’année 2010 sont très inquiétants.