Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010 – Amendement sur les délibérations n°6 et n°7 du rapport 10.43

Actions de développement économique local et à l’international

Présentés par Patrice LECLERC pour le Groupe Communiste et Citoyen

Exposé des motifs :

Le maintien et le développement de l’emploi dans les Hauts-de-Seine doit être l’objectif principal légitimant le versement de subventions du Conseil Général aux entreprises locales.

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2010 – RAPPORT 10.43
Actions de développement économique local et à l’international

Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je serai bref dans mon intervention.

Je tiens à rappeler, comme précédemment, que le département octroie de nombreuses aides publiques aux entreprises mais que le résultat sur le chômage est nul !

85 350 demandeurs d’emploi (toutes catégories) dans les Hauts-de-Seine fin janvier. Et encore, ce nombre ne comptabilise que les personnes inscrites au Pôle Emploi, beaucoup de nos concitoyens démobilisés ou radiés des listes n’apparaissent pas dans ces données ! Sur un an,  on assiste à une augmentation de plus de 21 % du nombre de chômeurs. Le 92 se trouve parmi les plus fortes progression de la région (3ème plus forte hausse après le 91 et 94).

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2010 – RAPPORT 10.32
Soutien aux PME participant aux projets de R & D des pôles de compétitivité orientés vers la thématique numérique

Intervention de Patrice LECLERC

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le présent rapport vise à subventionner cinq entreprises de notre département dans le cadre des pôles de compétitivité.

Notre département subventionne très largement ces pôles. Ce sont 50 millions d’euros qui sont programmés au total ! Plus de 4 millions d’euros rien que pour 2010.

Or, ces pôles de compétitivité sont loin d’être la panacée. Plusieurs rapports, rapport parlementaire de la Mission d’évaluation et de contrôle et rapport de la Cour des comptes, publiés en 2009, se montrent critiques vis-à-vis de ce dispositif mis en place par le gouvernement il y a 5 ans.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 23 OCTOBRE 2009

rapport09.193

espaces insertion

Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Plusieurs remarques :

De nouvelles propositions sont avancées dans ce rapport en référence aux résultats d’évaluations réalisées sur le fonctionnement des espaces insertion.

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 19 JUIN 2009

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Question de Monsieur Patrice LECLERC à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine

Relative à l’avenir des Ateliers de Pédagogie Personnalisée

Monsieur le Préfet,

J’attire votre attention sur l’avenir des organismes de formation des Hauts-de-Seine gérant des APP (Ateliers de Pédagogie Personnalisée).

Leurs missions de formation sont mises en péril par le désengagement progressif de l’Etat et la modification du financement de leurs actions. L’Etat est passé d’un rôle de tuteur des APP à celui d’un simple financeur parmi d’autres. Les APP ne seront plus subventionnés par l’Etat, via la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) fin aout 2009.

J’ai été interpellé par le Comité des associations intermédiaires des hauts de seine qui vient d’apprendre, Monsieur le Président, que vous avez pris un arrêté le 31/10/2008 excluant ce comité de la représentation au sein du CDI ainsi que dans les CLI.

C’est le seul réseau départemental regroupant des structures d’insertion par l’activité économique. Ils sont reconnus par tous depuis plus de 20 ans. Leurs représentants ont toujours fait preuve d’assiduité tant au CDI qu’aux CLI. Certes ils émettent parfois des critiques mais je n’ose pas imaginer que c’est la raison de leur exclusion. Ils sont bien évidemment très étonnés de cette décision prise sans aucune concertation et de n’être informés que 4 mois après. Ils étaient d’ailleurs présents au CDI qui s’est tenu le 12 mars.

Séance publique du 27 Mars 2009

Rapport 09.105

Intervention de Patrice LECLERC sur la Politique économique et de l’innovation

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce système économique capitaliste, cette financiarisation de l’économie tant célébrée il y a peu montre toutes ses contradictions actuellement…

C’est la recherche de profits maximum, la spéculation boursière, le chacun pour soi qui nous a mené dans cette situation. C’est pourtant toujours avec cette même logique que vous concevez votre intervention publique. C’est dans ce cadre que vous inscrivez le développement de notre département.

Séance du Conseil Général du 19 décembre 2008

AMENDEMENT – Présenté par Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen sur la délibération 08.287

Appui à l’exportation

Proposition d’amendement

Délibération page 6 article 7

Rajouter après : Les entreprises bénéficiaires s’engagent à conserver leur(s) établissement(s)  « et ne pas supprimer des emplois dans le département » des Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en œuvre des présentes conventions. M. le Président du Conseil général est chargé de vérifier la réalité de cet engagement. « L’entreprise fourni à M. Le Président un état du nombre d’emploi et d’établissement dans le département au moment de la signature et au terme des trois ans. »

A défaut, il sera demandé aux entreprises concernées le remboursement intégral du soutien financier du département.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 OCTOBRE 2008

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION ORALE DE MADAME CATHERINE MARGATE

A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

relative a l’insee

Monsieur le Président,