17/12/2010Bilan schéma départemental d’assainissement et rapport annuel de la SEVESC
Rapports 10.253 et 10.254 – Bilan schéma départemental d’assainissement et rapport annuel de la SEVESC
INTERVENTION DE MICHELE FRITSCH
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues
Mon intervention portera sur les rapports 10.253 et 10.254.
Le groupe communiste et citoyen donne acte sur ce rapport 10.253 et approuve la modification apportée à l’article 2 de la délibération n°1 du 23 octobre 2009 où il s’agit d’ajouter que la limitation à 5L/s/ha pour obtenir des financements peut-être inscrite dans les documents d’urbanisme.