Monsieur le Président, chers collègues,

Nous débattons aujourd’hui du budget primitif de notre collectivité. Comme vous l’indiquez en introduction de ce rapport, nous le faisons dans un contexte particulier, celui d’une crise économique sans précédent. Cette crise n’a pas commencé ces derniers mois, mais elle s’aggrave considérablement depuis des années, enchaînant les licenciements, les départs d’entreprises du département.

Vœu relatif

à la diminution des subventions 2008 aux associations d’Education populaire par le ministère de l’Education nationale

présenté par Patrick Alexanian au nom du Groupe communiste et citoyen

En octobre, les huit associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ont brutalement appris que leurs subventions pour 2008, seraient amputées de 25% par le ministère de l’Education nationale.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008 Intervention de Nadine GARCIARapport 08.285Régime indemnitaire de certains agents de la direction de la voirie Monsieur le Président, Cher(es) Collègues, Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport. En effet, il semble qu’un désaccord existe quant à l’application de ce régime indemnitaire mis en place pour les agents exerçant … Lire plus

SEANCE DU CONSEIL GENERAL du 19 DECEMBRE 2008
rapport 08.252 – répartition du fonds de perequation de la taxe professionnelle
Intervention de Catherine Magarte

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Malgré les nombreuses interventions de notre groupe depuis plusieurs années sur les modalités de répartition du fonds de péréquation de la taxe professionnelle, nous constatons une nouvelle fois que votre majorité poursuit son choix profondément injuste de maintenir comme critères le montant de la base de la taxe professionnelle perçu par habitant.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008Vœu relatif a un plan de relance dans les hauts-de-seine presente par patrice leclerc au nom du groupe communiste et citoyen

Considérant la crise systémique qui touche la France et le monde

Considérant ses conséquences sur l’emploi dans les Hauts-de-Seine

Considérant les capacités budgétaires du département des Hauts-de-Seine lui permettant de jouer un rôle non négligeable dans un plan de relance économique

Considérant la pénurie de logements sociaux dans le département des Hauts-de-Seine

Considérant que le nombre moyen de logements sociaux financés ces dernières années atteint moins de 50% des efforts nécessaires pour répondre aux besoins tout en engageant le renouvellement urbain

Un courrier de Patrick ALEXANIAN à P.DEVEDJIAN   concernant les dossiers de demande de subvention pour l’année 2009.

Monsieur le Président,

J’ai été interpellé par plusieurs associations au sujet des dossiers de demande de subvention de fonctionnement du Conseil général pour l’année 2009.

Vœu relatif au projet de réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine

présenté par Patrick Alexanian

au nom des Groupes communiste et citoyen, « socialiste et vert »

Exposé des motifs:

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 OCTOBRE 2008

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN 

QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICK ALEXANIAN A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

relative aux subventions aux associations

Monsieur le Président,

Les associations sont indispensables à la vie sociale du département. Elles jouent un rôle déterminant d’intérêt général et participent au bien commun de notre territoire. Par conséquent, le Conseil général doit aider à garantir et promouvoir leurs activités et actions.