SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 16 DECEMBRE 2011 – GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN
Intervention de Catherine MARGATE – SUR LES OBSERVATIONS DEFINITIVES  DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE DE FRANCE  SUR LA GESTION DU DEPARTEMENT
Deuxième volet de l’examen de gestion

Monsieur le Président, Cher(e) collègues,

Lors du premier rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France pour la gestion du département des exercices 2006 et suivants, nous avions indiqué que la gestion du département demeurait marquée par les transferts de compétences avec un manque de compensation de la part de l’Etat à hauteur de 131 Millions d’euros.

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011

Vœu de Patrice LECLERC – Présenté au nom du Groupe Communiste et Citoyen – Relatif aux conséquences de la « Circulaire Guéant »
pour les sans papiers des Hauts-de-Seine

Exposé des motifs :
Depuis maintenant plusieurs années, le gouvernement mène une politique migratoire de plus en plus restrictive en complexifiant la réglementation pour l’obtention d’un titre de séjour.
Chaque jour, de nombreuses personnes qui étudient, qui travaillent, qui ont une famille en France, se voient refuser l’autorisation de vivre dans notre pays.

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN – Vœu de Monsieur Patrice LECLERC relatif à la non compensation par l’Etat des charges transférées au département.

Exposé des motifs

L’Etat, malgré la loi qui l’oblige, ne compense pas intégralement les coûts engendrés par ses transferts de compétences en direction des départements, notamment les allocations de solidarité : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et Prestation de compensation du handicap (PCH).

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

Enfin, nous avons été entendus ! En effet, à plusieurs reprises, notre  groupe demandait d’avoir le rapport d’activités des services du département au moment du Compte Administratif. C’est chose faite pour cette année, cela démontre bien que c’était possible et je tiens à remercier tous ceux et toutes celles par qui, c’est devenu possible.

Communiqué de presse des groupes Parti communiste et citoyen et Parti Socialiste-Europe Ecologie – les Verts

A la suite du vœu présenté ce lundi 7 mars en séance publique du Conseil général des Hauts-de-Seine par Bernard Lucas (conseiller général de Colombes) au nom du groupe socialiste, pour demander à l’assemblée de soutenir au-delà des clivages politiques le service public de la Justice, et plus particulièrement les magistrats et personnels du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, l’UMP Christian Dupuis a demandé au président Devedjian le retrait de ce vœu. Or, le règlement intérieur de l’assemblée départementale ne prévoit nullement une telle disposition de censure sur les vœux.

DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES – INTERVENTION DE NADINE GARCIA

Monsieur le Président,

Les élus de notre groupe, principal groupe d’opposition de cette assemblée et l’ensemble des candidats du Front de Gauche ont une autre visée pour les Hauts-de-Seine que celle que vous mettez en œuvre pour en faire un territoire réservé aux plus fortunés.

J’ai écouté attentivement ce qui a été dit de la part de la Majorité départementale et je dois dire qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil !

Groupe communiste et citoyen Communiqué de presse, Nanterre, le 7 mars 2011

En séance du débat d’orientation budgétaire, les conseillers généraux communistes et citoyens ont profité de l’intervention de Jean Sarkozy, président du groupe UMP, pour afficher leurs propositions pour le département des Hauts-de-Seine.

Avec les candidats du Front de Gauche aux cantonales, ils ont exprimés d’autres orientations pour le département le plus riche de France que celles prises par la majorité départementale dans la droite ligne de la politique gouvernementale.

Contexte élections cantonales

Sanctionner la politique de Sarkozy

Dès le 20 mars, il faut que les Altoséquanais se servent de l’élection cantonale pour dire leur mécontentement à la politique de Nicolas Sarkozy au pouvoir depuis 4 ans et dont les conséquences sont dramatiques pour la vie quotidienne des habitants et des salariés de notre département : montée du chômage et des inégalités, casse des services publics, réforme de la retraite, explosion de la précarité…