Rapport 10.260 – Revenu du Solidarité Active – Actualisation de la Politique départementale d’insertion

Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Mon intervention sera brève, cette délibération illustre encore une fois ce que notre groupe dénonce depuis la mise en place du RSA. L’absence de concertation avec les acteurs associatifs, les syndicats et les élus d’opposition.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Relative au Revenu de Solidarité Active

Monsieur le Président,

Ma question porte sur le suivi et l’évaluation du Revenu de Solidarité Active dans le cadre du Pacte Territorial d’Insertion avec deux points :

–       permettre à toutes les parties prenantes d’être concertées pour l’élaboration du PDI

–       fournir aux membres de notre assemblée un suivi détaillé de la mise en œuvre du RSA.

10.175 – Compte-rendu sur les actions en justice intentées au nom ou contre le Département des Hauts-de-Seine du 1^er mai au 31 août 2010 – intervention de Nadine Garcia

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le montant élevé relatif aux fraudes au RMI – 1 036 670,25 € – pourrait alimenter une certaine suspicion à l’égard des bénéficiaires de minima sociaux. C’est pourquoi je tiens à faire deux remarques à ce sujet :

§ Le fait d’une minorité ne doit pas être utilisé pour faire grandir le doute sur l’honnêteté des allocataires : En effet, 16 plaintes représentent près de la moitié du montant total annoncé. Les 77 dépôts de plaintes représentent environ 0,2% du nombre de bénéficiaires du RSA dans notre Département. 32 plaintes portent sur des montants inférieurs à 10 000 €.

§ D’autre part, il est reconnu que la plupart des créances naissent de la complexité du dispositif RMI, de sa relative méconnaissance par les allocataires et sont, d’une façon générale, davantage le fait de la négligence ou d’absence de précautions que d’une intention de fraude.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Relative au Revenu de Solidarité Active

Monsieur le Président,

Ma question porte sur le suivi et l’évaluation du Revenu de Solidarité Active dans le cadre du Pacte Territorial d’Insertion avec deux points :

–       permettre à toutes les parties prenantes d’être concertées pour l’élaboration du PDI

–       fournir aux membres de notre assemblée un suivi détaillé de la mise en œuvre du RSA.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN – INTERVENTION DE  NADINE GARCIA

10.169 et 10.170 – Conventions fixant les participations de EDF et Gaz de France-Suez au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre des années 2010 – 2011 – 2012

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Mon intervention sera brève. Elle porte sur des engagements relatifs au FSL. Contrairement à ce qui m’a été opposé lors de ma dernière intervention à ce sujet, mes questionnements ne sont ni une « escroquerie intellectuelle pure et simple », ni un « rideau de fumée », puisque je rappelle que les données que je réclame ne sont communiquées qu’au niveau des communes et que notre Assemblée n’a toujours pas de vision globale au niveau du Département.

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 25 JUIN 2010 – RAPPORT 10.142

Budget supplémentaire du budget départemental 2010

Reconstruction du Centre municipal de Santé à Gennevilliers

Intervention de Jacques Bourgoin

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

En septembre 2009, je sollicitais le soutien financier du Conseil Général concernant la reconstruction du Centre Municipal de Santé de la Paix à Gennevilliers.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

intervention de marie-claude garel

rapport 10.150 – maison départementale des personnes handicapees

protocole d’accord 2010

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Sur ce sujet, j’interviendrai sur deux axes:

Le premier concerne le fonctionnement de la MDPH en soi.

Bien sûr, les personnels de la MDP

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 – vœu presente par madame michèle fritsch

au nom du groupe communiste et citoyens

RELATIF AU DECRET SUR LES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Depuis des mois, les personnels des structures d’accueil de la petite enfance se sont mobilisés contre le décret pris le 7 juin dernier par le gouvernement relatif aux établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Un décret qui suscite toujours la colère des professionnels et des parents, de toutes celles et ceux qui sont attachés à la qualité des dispositifs d’accueil de la petite enfance.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

QUESTION DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative au montant des transferts des allocations universelles de solidarite (apa, pch, rsa) non-compensés par l’Etat

Monsieur le Préfet,

J’attire votre attention sur le montant des dotations de compensation des transferts de compétences au titre des allocations universelles de solidarité : l’Allocation personnalisée d’autonomie, la Prestation de compensation du handicap et le Revenu de solidarité active.

Un article du Parisien édition 92 du 16 mars 2010

Trop cher et pas assez efficace. Le conseil général a décidé de ne pas renouveler le contrat qui le liait à une entreprise privée pour la réinsertion des érémistes de plus de deux ans.