Vœu de la majorité municipale concernant le projet de traité TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT

Conseil municipal du mercredi 25 juin 2014

Exposé des motifs :

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le : « Transatlantic free trade area » (TAFTA), en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Cet accord vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Agressions israéliennes en Palestine, j’écris à la municipalité de El Bireh et au Président de la république

Vous trouverez ci-dessous les textes des Courriers à la Municipalité de El Bireh et au Président de la République française:

Chers amis

C’est avec une très grande inquiétude que nous suivons la dégradation de la situation en Cisjordanie et les exactions de l’armée israélienne, sous le prétexte de rechercher trois colons disparus le jeudi 12 juin 2014.

Réforme territoriale – Métropole du Grand Paris NOUS EXIGEONS UN GRAND DEBAT PUBLIC AVANT LE VOTE DE LA LOI

Déclaration des élus Front de gauche, communistes, citoyens d’Ile-de-France

Le gouvernement vient de faire connaître son projet de réforme territoriale : regroupement des régions, disparition programmée des Conseils généraux, création des métropoles, suppression dans le Grand Paris des intercommunalités, refonte de la carte intercommunale dans le reste du pays, suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements. Ce bouleversement des institutions de la France au nom de la modernisation de l’action publique vise à affaiblir le rôle des communes,  éloigner les habitants des lieux de décision, imposer une gouvernance ultra libérale.

L’association des Maires de France contre les baisses de dotations

L’AMF engage une action collective avec les communes et intercommunalités de France pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.