17-12-2004. Catherine Margaté sur les compétences transférées.
Séance du Conseil Général du 17 décembre 2004 Intervention de Catherine Marg&té sur le rapport n° 04.253 Orientations de la politique du Département des Hauts de Seine en matière d’éducation pour les compétences transférées par la loi du 13 août 2004 Monsieur le Président, Au début de ce rapport, vous nous rappelez les attributions « actuelles » des collectivités locales en matière d’éducation après les dispositions législatives les plus récentes.