24/03/06 sur la taxe professionnelle
Intervention de Michel LAUBIER
rapport 06.84 sur la péréquation de la taxe professionnelle
Monsieur le Président, cher(e)s collègues,
Ce rapport est habituel, il suscite de façon systématique des observations de la part du groupe communiste.
Au mois d’octobre dernier, nous avions une nouvelle fois protesté contre le mode de répartition de ces fonds entre les communes dites « défavorisées » des Hauts-de-Seine.