23/06/2006 voeu pour la régalisation des élèves sans papiers
Vœu déposé par les groupes communiste, socialiste et vert
Régularisation des élèves sans papiers
Rejeté par la majorité de droite
admin
23/06/2006 intervention sur extension du Port de Gennevilliers
Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.207 – Extension du Port de Gennevilliers
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Bien sûr, nous partageons ce rapport qui montre le développement du port de Gennevilliers et son importance pour le développement de l’activité économique dans notre Département et en Région Ile-de-France. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la partie évoquée sur le terminal à containers et son projet d’extension.
23/06/2006 intervention syndicat mixte à Asnières
Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.230 Création d’un syndicat mixte à Asnières
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Ce n’est pas une expertise, c’est simplement une question en référence au nombre de postes dans ces syndicats mixtes pour le Conseil Général et pour les communes.
23/06/2006 intervention sur la rénovation urbaine
Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.265 _ Convention cadre départementale en faveur de la rénovation urbaine
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Là aussi, c’est pour présenter un amendement dans la convention au nom du Groupe des élus Communistes.
23/06/2006 intervention sur le logement
Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.229 – Application d’une décote de 25% sur le prix de vente estimé par les domaines de terrains ou immeubles pour la réalisation de logements sociaux
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s collègues,
Nous sommes pour une décote de 25 % correspondant à une possibilité ouverte par la loi. Ceci dit, ne nous trompons pas, cela ne réglera pas en soi le problème de la construction de logements sociaux dans notre Département.
23/06/2006 intervention sur le Tramway
Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.242 – Tramway de Gennevilliers
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Nous partageons ce rapport et en particulier les réponses aux réserves et recommandations de la Commission d’enquête dans le cadre de l’utilité publique.
23/06/2006 intervention sur le budget supplémentaire
Intervention de Michel Laubier sur le rapport 06.268 – Budget supplémentaire
Avant d’intervenir sur le budget supplémentaire, Michel Laubier a dit quelques mots concernant le discours d’autosatisfaction du Président Sarkozy : Je ne fais pas souvent de comparaisons, mais par exemple, si on prend les droits de mutation en Seine Saint-Denis, ils représentent 110 M€, trois fois moins que dans le Département des Hauts-de-Seine !
23/06/2006 intervention sur le compte administratif 2005
Intervention de Michel Laubier sur le rapport 06.249- Compte administratif 2005
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
L’examen du Compte administratif constitue un exercice un peu particulier pour nous puisqu’il s’agit de donner notre appréciation sur l’exécution d’un budget que nous n’avons pas voté. Nous voulions alors montrer notre opposition aux choix qui avaient guidé son élaboration, comme le soutien fidèle et loyal au fonctionnement du pôle Léonard de Vinci, pour ne citer que cet exemple, le tout en ne consacrant pas les moyens nécessaires à la réduction des inégalités à la fois sociales et territoriales du Département.
23/06/2006 intervention sur les astreintes du personnel
Intervention de Michel Laubier sur le rapport 06.245- Modalités d’organisation des astreintes et des permanences du personnel départemental
Monsieur le Président Sarkozy, cher(e)s collègues,
Vous nous proposez une nouvelle organisation des astreintes et des permanences au sein des services départementaux.
23/06/2006 voeu de soutien à Janine jambu
Intervention de Christian Fischer sur le vœu de soutien aux élus de Bagneux
Monsieur le Président Sarozy, Cher(e)s Collègues,
Nous sommes amenés à présenter ce vœu suite à la lourde condamnation des élus de Bagneux dans le cadre de leur mandat électif local alors qu’aucun enrichissement personnel n’a pu être relevé à leur encontre. Ce qui est leur reproché c’est seulement d’avoir voter les subventions aux associations dont ils étaient présidents.
