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10/11/06 Coopération avec la ville d’Essaouira (Maroc)

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RAPPORT N° 06.352 – protocole d’accord de cooperation entre le conseil general et la ville d’Essaouira (maroc) d’une part et entre le conseil general et la commune de mamghar (mauritanie) d’autre part. -Intervention de Patrice leclerc

Monsieur le Président Sarkozy,

A aucun moment dans ce rapport concernant des protocoles d’accord de coopération entre notre collectivité locale et la ville d’Essaouira au Maroc et la commune de Mamghar en Mauritanie, il n’est question de la SEM Coopération. Dans un cas, la collectivité a choisi l’Alliance Franco-marocaine qui est maître d’œuvre du projet, dans un autre, elle a désigné Monsieur Mohamed Yeslem Ould EL VIL pour suivre le programme entre le département et la collectivité.

10/11/06 lutte contre le paludisme (Comores)

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RAPPORT N° 06.352 – lutte contre le paludisme coopération avec la commune de fonboni a moheli (Comores). – Intervention de Patrice leclerc Monsieur le Président Sarkozy, Si la SEM coopération n’intervient pas dans cette action humanitaire, nous voterons pour. Sinon nous nous abstiendrons.

10/11/06 Dispositif Alise

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RAPPORT N° 06.350 – Experimentation d’une aide aux pme en developpement dans le sud du departement des hauts-de-seine : adaptation du dispositif alise " –Intervention de Patrice leclerc

Monsieur le Président,

Si nous avons bien compris le dispositif, il ne s’agit pas de subvention publique mais d’avances de fonds, combinant argent de la collectivité locale et argent de la Caisse des Dépôts et consignations, remboursables par la PME sous condition de création d’emploi d’un minimum de 68 emplois sur un objectif de 135.

Le groupe communiste votera pour cette expérimentation de trois ans et décidera au vu de des résultats sur sa position pour une reconduction ultérieure

10/11/06 aide en faveur des conservatoires

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RAPPORT N° 06.282 – aide en faveur des conservatoires pour l’organisation des examens départementaux – Intervention de Patrice leclerc Monsieur le Président Sarkozy,

Dans les années précédentes, comme dans les autres départements, ces examens départementaux étaient organisés par l’union des conservatoires du département, subventionnée par le conseil général.

10/11/06 Sem coopération

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RAPPORT N° 06. 319 – rapport annuel des representants du conseil general siegeant au conseil d’administration de la sem cooperation 92 – Intervention de Patrice leclerc

Monsieur le Président Sarkozy,

Le 8 octobre 2004 vous avez déclaré en séance " Si je comprends bien, il y a la SEM Coopération, il y a le Comité Départemental d’Exportation, il y a l’Institut des Hauts-de-Seine, il y a la Direction des Relations Internationales. Je souhaite que l’on puisse définir une politique plus claire et plus lisible. Il faut donc clarifier notre organisation ".

20/10/2006 Voeu sur promotion interne des fonctionnaires

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Vœu  adopté à l’unanimité de l’assemblée départementale sur Promotion interne des fonctionnaires départementaux

Notre collectivité est confrontée, à un moment où elle va connaître une vague importante de départs en retraite, à des contraintes inadaptées à sa situation dans le renouvellement de son personnel, en particulier au niveau de la promotion interne.

20/10/2006 Voeu sur l’eau

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Vœu  adopté à l’unanimité de l’assemblée départementale
Modifications du projet de loi sur l’eau affectant les compétences du service public
Considérant que, dans le cadre de l’élaboration de la loi sur l’eau, les Départements de la petite couronne, avec le SIAAP, avaient proposé plusieurs amendements qui permettaient une validation législative de la compétence spécifique qu’ils exercent en matière d’assainissement ;
Considérant que cette reconnaissance avait été actée en première lecture par le Sénat qui avait voté ces amendements (*) en avril 2005 ;

Question au Prefet sur les subventions aux collèges

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Intervention de Catherine MARGATE sur les subventions de fonctionnement des collèges publics pour 2007
                                              
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Avec ce rapport qui concerne les subventions de fonctionnement, le Département propose de prendre en compte un indicateur les plus significatifs des collèges : la condition des familles, avec une dotation par élève tenant compte de cette question.

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Site publié par Patrice Leclerc · Contenus disponibles en Créative Commons · CC BY-NC-ND