Intervention de Patrice Leclerc sur le Vœu pour la réduction de l’usage des produits phytosanitaires de synthèse
Monsieur le Président, Cher-es collègues,
Le groupe Front de gauche et citoyen-nes votera ce vœu.
Il est important que nous nous prononcions unanimement pour que le gouvernement change le cadre réglementaire puisque que le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés pris par les villes de Gennevilliers et d’Arcueil sur ce sujet.
Le conseil d’Etat a donc tranché la question des arrêtés anti-pesticides pris par des maires. Pour la Haute juridiction: la réglementation sur l’usage des produits phytopharmaceutiques relève exclusivement de l’État.
Cela alors que le tribunal administratif de Cergy, lui, avait reconnu ce pouvoir aux maires devant la carence de l’Etat pour protéger les gens.
C’est dire si la question du pouvoir d’agir des maires pour protéger la santé des habitants et des agriculteurs n’était pas un sujet si simple à traiter juridiquement. C’est dire aussi, si c’est un sujet important de santé publique que malheureusement le gouvernement avait dans un premier temps retenu et n’a pas cessé de reculer devant les lobbys de l’agrobusiness.
Ce combat pour la santé des habitants et des agriculteurs n’est pas fini pour autant. L’Etat peut agir en changeant les règlements c’est l’objet du vœu. Les maires anti-pesticides vont continuer d’agir en prenant de nouveaux arrêtés sous un autre angle et nous engageons un recours devant la Commission Européenne.
Le voeu adopté à l’unanimité du Conseil métropolitain:
Conseil de la Métropole du 12 février 2021
Vœu de l’exécutif relatif à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires de synthèse
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’amélioration du cadre de vie traduite par l’adoption du Plan Climat Air Energie métropolitain en date du 12 novembre 2018 ;
Considérant que la Métropole du Grand Paris accompagne à travers le Fonds d’Investissement Métropolitain les villes qui renoncent à l’usage des produits phytosanitaires de synthèse dans les cimetières en choisissant de renaturer et planter les allées ;
Considérant la charte « Métropole Nature » de la Métropole du Grand Paris et la volonté traduite dans les documents de travail du SCoT de sanctuariser les terres agricoles, forêts et espaces naturels ;
Considérant les dangers présumés pour la santé des pesticides et herbicides de synthèse, qu’il s’agisse des riverains, des professionnels ou des agriculteurs exposés aux conséquences de l’épandage ;
Considérant l’importance de préserver 2000 hectares d’espaces agricoles métropolitains tout en rendant cette activité compatible avec les enjeux de santé des agriculteurs et des riverains ;
Considérant la multiplication des actions quotidiennes en faveur d’un nouveau modèle de développement, par la progression continue du bio et des circuits courts, par l’interdiction des produits phytosanitaires de synthèse dans l’entretien des espaces publics et les actions en faveur de la préservation des espaces naturels ;
Considérant que les opérateurs ferroviaires ont encore la possibilité de recourir à ses produits sur le territoire métropolitain et utilisent plusieurs dizaines de tonnes par an dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant les arrêtés anti-pesticides pris par plusieurs maires de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que ces arrêtés ont été pris en application du principe de précaution pour protéger la santé des habitants et des agriculteurs par des mesures concrètes et rapides ;
Considérant l’incertitude des études d’impacts sur le glyphosate au niveau mondial ;
Considérant l’annulation de ces arrêtés par le Conseil d’Etat ;
Considérant l’attente très forte de nos concitoyens sur le sujet des produits phytosanitaires de synthèse ;
Considérant que les élus de la Métropole du Grand Paris ont affirmé leur soutien aux Maires qui à travers tout le pays œuvrent pour l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires les plus dangereux pour l’homme et l’environnement dans un précédent vœu du 11 octobre 2019
Le Conseil Métropolitain, émet le vœu :
Que le gouvernement :
– fixe clairement un cadre légal et réglementaire qui sécurise l’action des maires en application du principe de précaution pour la préservation de la biodiversité en leur donnant la possibilité de réglementer l’utilisation des produits phytosanitaires les plus dangereux sur leurs territoires après concertation ;
– mette en place un plan d’aide à la transition pour les agriculteurs à travers la recherche de solution alternative.
