Réponse à la question orale sur la vidéoprotection

Roger DUGUE, Adjoint au Maire en charge de la sécurité, conseil municipal du 18 novembre 2020.

Question orale : « La Municipalité peut-elle faire une présentation chiffrée des résultats du système de vidéosurveillance/vidéo-verbalisation pour l’année 2019 et la plus grande partie possible de l’année 2020 (nombre de vidéo-verbalisations, nombre d’identifications de dépôts sauvages, nombre d’identifications dans des affaires d’agressions, de vols ou d’accidents de la circulation) ? »

160 caméras sont déployées sur le territoire de la commune, réparties dans les différents quartiers de la Ville.

Le Centre de Supervision Urbaine (CSU) est le centre névralgique du dispositif où les images filmées par les caméras convergent et sont exploitées, 24h/24, 7j/7 exclusivement, aujourd’hui, par la Police Nationale.

Ce dispositif permet à la Police Nationale de mieux anticiper les problématiques de sécurité et de sûreté publique, et lui permet une plus grande efficacité en matière de taux de résolution d’affaires.

Ainsi, ces outils remplissent un rôle de dissuasion en ce qui concerne les incivilités et permettent d’apporter une réponse concrète aux attentes des habitants en ce domaine.

L’exploitation des images est assurée par la Police Nationale. De même, les propositions d’implantation des caméras ont été réalisées en intégrant les préconisations du commissariat de police.

Le matériel installé permet donc exclusivement à la Police nationale de disposer de renseignements nécessaires dans le cadre des investigations qu’elle poursuit et des procédures qu’elle mène.

Vous nous demandez de vous transmettre les statistiques relatives au nombre d’identifications dans des affaires d’agressions, de vols ou d’accidents de la circulation réalisées par la police nationale grâce à la vidéoverbalisation.

Le commissariat n’a plus le droit de nous communiquer cette information. En effet, suite à la création en 2015 du Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure, le rapport mensuel sur les chiffres de la délinquance n’est plus adressé par les services de l’État aux communes. Ce service du Ministère de l’Intérieur est seul chargé de la collecte et de la diffusion des outils statistiques sur la délinquance constatée par les services de police.

A défaut de retour quantitatif, j’ai donc demandé à la police de nous faire un retour qualitatif sur l’utilité de la vidéoprotection.

Les informations transmises témoignent de l’utilité du dispositif et les policiers nous disent régulièrement leur satisfaction de disposer d’un tel outil.

Ce sont des policiers qui exploitent ces images avec notamment un poste de vidéo-opérateur affecté à la visualisation de ces images et qui a été spécifiquement formé pour assurer cette mission. En cas de constatation d’infractions, de délit ou de crimes sur la voie publique, les policiers peuvent faire intervenir leurs équipages sur l’espace public quasiment en temps réel.

Je les cite par domaine d’activités policières :

Les caméras de la ville ont permis d’identifier les auteurs de :

• Vols par effraction dans des pharmacies de la commune,
• Violences urbaines, jets de cocktails Molotov (les derniers en date d’avril 2020, à Léonard De Vinci, I3F….),
• Véhicule d’auteurs de coups de feu (en juillet 2020).

En matière de prévention, ces outils ont permis, nous dit encore la police, de limiter, le

• Regroupement d’individus, place Jean Grandel par exemple,
• Rixes entre bandes rivales

Je cite toujours la Police.

En matière de sécurisation, ils sont utiles pour la sécurisation

• Des établissements scolaires,
• Et des transports en commun.

Parallèlement à la lutte contre la délinquance, l’exploitation de ces caméras par la Police nationale permet de procéder à la vidéoverbalisation, mais uniquement, et c’est restrictif, en ce qui concerne le stationnement anarchique : pleine voie, pistes cyclables, arrêt de bus dans les différents quartiers de la ville.

En outre, les images seront utilisées comme éléments de preuves éventuels dans des procédures initiées contre les dépôts sauvages. Mais trop peu de notre point de vue. C’est pour nous l’axe d’amélioration à avenir.

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Vous me demandez complémentairement le nombre de vidéo-verbalisation pour l’année 2019 et la plus grande partie possible de l’année 2020 effectuée par les ASVP.

La réponse est simple, c’est ZERO ! AUCUNE !

Lorsqu’ils seront habilités à exploiter les images via le CSU et les procédures d’habilitation sont en cours, le respect des textes règlementaires limite leur champ d’action à la vidéoverbalisation pour les seules :

• places handicapées,
• pistes cyclables
• et voies bus
• ou réservées à certaines catégories de véhicules.

Contrairement à une idée véhiculée, les ASVP ne verbalisent pas par caméra !

Mais comme son nom l’indique, la vidéoprotection vise à protéger les habitants en sanctionnant les automobilistes qui :

• empêchent les enfants de traverser aux abords des écoles sur les passages piétons en raison de stationnement dangereux,
• gênent la circulation notamment en empêchant les camions de ramassage des ordures ménagères de circuler en stationnant en plein voie
• Bloquent les sorties de parking.

La liste est précise.

Le développement de la Vidéo Protection Urbaine est un outil au service de la sécurité des Gennevillois, qui revêt un caractère préventif.

Elle vient enrichir les moyens d’intervention mis à la disposition de la Police Nationale et des Agents ASVP dans la cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.