Séance du 30 mars 2007 – Intervention générale sur le logement
Jacques Bourgoin
Monsieur le Président, Mes Chers collègues,
Dans cette journée de débats budgétaires, s’il est un moment particulièrement important, c’est bien celui du logement.
Chacun le sait ici, la question du logement est l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Un récent sondage exprime l’inquiétude de plus de la moitié des français de devenir un jour SDF.
La précarité, le coût exorbitant des loyers et de l’immobiliers, voilà autant de préoccupations de très nombreux Alto Séquanais, des salariés, des familles modestes, des jeunes, étudiants et travailleurs, contraints soit de retarder leur première location, soit d’habiter dans de l’habitat indigne, soit encore à quitter le département et à subir des heures de trajets quotidiens.
La situation est de plus en plus dramatique et d’ailleurs, je voudrais dire que je conteste pleinement le nombre indiqué de 75.000 demandeurs de logement, puisque ce nombre augmente régulièrement, chaque année, et j’aimerais bien qu’il y ait aussi la transparence sur ce chiffre. J’avais déjà fait cette demande l’année dernière, vous vous étiez engagé Monsieur le Président à me donner les informations précises que nous n’avons toujours pas.
La situation est dramatique parce que vous avez fait, années après années de notre Département le symbole de la spéculation immobilière où l’achat comme la location de logement est de plus en plus inabordable pour des couches de plus en plus larges de la population.
La situation est dramatique enfin parce que vous êtes loin des objectifs fixés depuis 3 ans de la production de 3300 logements sociaux par an.
Tout à l’heure, le Président du groupe UMP a indiqué qu’au terme de ces trois ans, il y aurait jugement sur la politique du Département. Je dois dire qu’en terme de logements, malheureusement, cette politique est sans effet, ceci d’autant plus qu’il convient de rajouter que vous avez entamé en 2006 la vente des logements sociaux, près de 200 logements sociaux de l’Office Départemental vendus en 2006, alors qu’en 2006 il y a eu seulement le financement de 1.510 logements sociaux PLUS et PLAI, un mauvais résultat qui succède au très mauvais bilan de 2005.
En fait, votre politique départementale est bien à l’image de votre politique nationale. Il y a d’une part l’affichage et d’autre part la réalité.
A quoi avons-nous assisté en 2006 ? A un débat national pour un soi disant engagement national pour le logement, dont les Hauts-de-Seine étaient la vitrine avec la vente des HLM. Le gouvernement s’est toujours montré hostile dans ce débat national au droit au logement opposable.
Mon ami Roland Muzeau et le groupe communiste au Sénat ont proposé par deux fois ce droit au logement opposable.
Et puis une dure réalité, qui se répète malheureusement, d’incendie dans les hôtels insalubres, des SDF de plus en plus nombreux, y compris des salariés. Et si l’action des associations a contraint votre gouvernement à se positionner, vos amis à l’Assemblée Nationale ont fait le choix d’une loi au logement opposable à minima. Et encore, peut-on s’interroger de la manière dont cette loi s’appliquera dans les Hauts-de-seine quand les conditions de bases ne sont pas remplies.
Rappelons par exemple que dans notre Département, il n’y a plus de contingent préfectoral pour appliquer cette loi.
Rappelons aussi le manque très important de logements sociaux dans de trop nombreuses villes, car il faut le redire pour faire changer cette réalité, 16 villes sur 36, toutes dirigées par la Droite, ont moins de 20% de logements sociaux. C’est tout à fait inacceptable et vous le savez bien, ce n’est pas seulement une question financière, c’est aussi une question de volonté politique.
Il serait temps, au niveau départemental que nous n’ayons pas seulement une politique du logement incitative, mais aussi coercitive pour refuser, comme le proposait mon ami Michel LAUBIER au nom du groupe communiste tout à l’heure, que nous arrêtions de financer un certain nombre d’investissements dans les villes qui se refusent à appliquer la loi SRU, loi que nous devons appliquer dans toute son ampleur et pas seulement de la manière dont elle a été déformée depuis que la Droite est majoritaire à l’Assemblée Nationale pour faire vivre le droit au logement pour tous dans notre Département.
