Séance du 30 mars 2007 – Intervention générale de Patrice Leclerc sur la Coopération Internationale des Hauts-de-Seine
Monsieur le Président Sarkozy,
Mes chers collègues,
Depuis, plus d’une décennie, le groupe communiste dénonce le fait que la politique internationale du département n’ait jamais été un secteur d’une grande transparence.
Ce n’est pas une nouveauté due à votre présidence. C’est sous la Présidence de Charles Pasqua que nous avons refusé de participer au conseil d’administration de COOPERATION 92. Mais sur cette question, vous n’avez pas changé beaucoup de chose. Il y a eu des paroles mais peu d’acte.
La gestion par la SEM de ce type d’action coûte cher. Celle-ci se posant en société intermédiaire perçoit des commissions non négligeables sur les activités de coopération. Un exemple parmi d’autres : pour une opération d’hydraulique au Burkina Faso, en 1992, d’un montant estimé à 1 433 150€, la SEM a perçu une rémunération de 236 300€, soit plus d’1,5 millions de francs !
Je renouvelle deux propositions du groupe communiste :
– nous inspirer dans le domaine du développement de ce que fait le département dans le domaine de l’action économique internationale. Le Comité départemental de l’exportation des Hauts-de-Seine est composé de la CCIP, de la Chambre des métiers, des conseillers du commerce extérieur du 92, du Medef du 92, et du conseil général. Là, il semble bien y avoir une structure participative avec le patronat. Pourquoi ne pas faire la même chose avec les associations de solidarité du département, des représentants des collectivités, des citoyens pour travailler les propositions de coopérations décentralisées, les aides au développement ?
– Supprimer toute implication du secteur marchand dans le processus de coopération, et amorcer une réflexion conduisant à terme à la dissolution de la SEM qui fait figure d’écran à la politique départementale pour intégrer " ses fonctions " dans l’organigramme de l’administration du Conseil général.
La notion de coopération appelle bien plus qu’un investissement financier. Elle appelle l’élaboration d’une politique étudiée collectivement, de part et d’autre. Elle invite à la construction d’un programme cohérent visant à suivre et à continuer les efforts entrepris, elle demande enfin aux différents intervenants de prendre la mesure de la situation actuelle, mais aussi des enjeux futurs, qu’ils soient politiques, économiques ou encore, environnementaux.
La coopération de notre département ressemble plus à un coup par coup sans que l’on y voit les cohérences à l’œuvre. Sans que l’on comprenne bien qui est à l’initiative de la présentation d’un dossier.
J’ai cru comprendre des propos du Vice président que vous vous interrogez et voyez vous-mêmes les limites de nos actions présentes. Vous cherchez à infléchir votre politique. Nous vous encourageons à le faire.
Je renouvelle donc trois propositions du groupe communiste faites en octobre 2004:
– Associer clairement les habitants des Hauts-de-Seine, associations, élus, acteurs locaux à la définition des besoins et aux actions de coopération. Nous pourrions avoir un effort particulier en direction de la jeunesse. Des structures de portage plus conviviales, de type association, seraient sans doute à privilégier. Nous serions ainsi en phase avec la charte de la coopération décentralisée pour le développement durable rédigée en avril 2004.
– Lancer une réflexion sur les opérations à financer : il faut des exigences démocratiques clairement exprimées, mettant enjeu la participation des habitants concernés à la définition des programmes. Cela conduira sans doute à allonger les délais de préparation puis de réalisation, mais c’est nécessaire à l’utilité sociale pour les populations concernées, les investissements réalisés. Là encore nous serions en phase avec les principes de l’agenda 21 et la charte déjà cité.
– Une réflexion pourrait être menée sur le financement et la construction des opérations. N’avons-nous pas à rechercher des co-élaborations avec les villes du département, la région, chercher des partenariats avec des associations pour favoriser la recherche d’une concertation, d’une complémentarité, d’une mise en cohérence des initiatives menées par l’ensemble des acteurs de différents niveaux.
Le groupe communiste conteste, monsieur le président, votre action unilatérale au Proche Orient. Depuis, 2004 vous nous proposez des actions seulement avec Israël, jamais avec la Palestine. Nous ne partageons pas votre politique qui consiste a développer des partenariats et afficher votre soutien qu’a l’un des protagonistes quand l’intérêt premier, celui de la paix devrait nous inviter à travailler avec tous.
