Voeu du conseil municipal du mercredi 5 février 2020
Donald Trump et Benyamin Netanyahou se sont mis d’accord dans un Plan visant à dépecer la Cisjordanie. Toutes les colonies doivent être annexées à Israël, de même qu’une grande partie de la vallée du Jourdain. Ce plan vise à créer une Palestine morcelée sans espoir ni perspective de continuité géographique, de renforcement de ses frontières ou de sécurité pour sa population. Ce plan fera du futur Etat palestinien un espace non viable.
Les Palestiniens n’acceptent pas un projet qui leur interdirait de surcroît de disposer d’une force armée, de contrôler leur espace aérien ni de signer des traités et leur refuse donc les attributs d’un Etat.
Le gouvernement Israélien est le grand gagnant d’un projet qui accentuera le morcellement des territoires palestiniens et qui menace de déstabiliser la Jordanie voisine. En affirmant la légitimité des colonies, en ne reconnaissant pas aux Palestiniens le droit d’avoir Jérusalem comme capitale, Donald Trump et Benjamin Netanyahou contreviennent au droit international.
La question de la paix entre Israéliens et Palestiniens est prise en otage par ces deux hommes à des fins électoralistes.
Il est tout à fait inacceptable que la France par la voix du Ministère des Affaires étrangères se soit empressée de saluer : « les efforts du président Trump ». La France a toujours eu une diplomatie promouvant une paix juste, respectueuse du droit et de la dignité des peuples.
Le contraste est patent entre le coup de force américain et le ton du gouvernement français qui ne rejette ni le fond ni la forme.
Cette reculade lui interdit de peser dans le concert des nations opposé à cette manipulation. Elle est pour le moins surprenante alors que la France n’a consulté ni les chefs de partis politiques ni le Parlement sur ce projet (alors qu’il avait demandé la reconnaissance d’un Etat palestinien en novembre 2014) qui est engagé en l’absence d’une des parties principales, la partie palestinienne.
Considérant la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui condamne l’« acquisition de territoires par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » et affirme « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la région ;
Considérant la résolution 446 du 22 mars 1979 du Conseil de sécurité qui exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 » ;
Considérant la résolution 1515 du 19 novembre 2003, par laquelle le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues » ;
Considérant la revendication des Palestiniens pour la reconnaissance de l’Etat palestinien dans les frontières de 1967, ayant Jérusalem-Est comme capitale ainsi qu’une solution négociée pour les réfugiés ;
Considérant que la France a soutenu la reconnaissance de la Palestine comme Etat observateur non membre de l’ONU le 29 novembre 2012.
Le Conseil municipal de Gennevilliers demande à la France :
- Qu’elle reconnaisse un Etat de Palestine sur ses frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale,
- Qu’en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, en s’appuyant sur les résolutions antérieures de cette assemblée , elle prenne immédiatement des initiatives pour la mise en œuvre des droits du peuple palestinien et l’instauration d’une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens,
- De prendre ses responsabilités avec l’Union européenne en rejetant ce Plan et en prenant une initiative réaffirmant le droit des Palestiniens à disposer d’un Etat qu’Israël devra respecter.
