RAPPORT N° 06. 319 – rapport annuel des representants du conseil general siegeant au conseil d’administration de la sem cooperation 92 – Intervention de Patrice leclerc
Monsieur le Président Sarkozy,
Le 8 octobre 2004 vous avez déclaré en séance " Si je comprends bien, il y a la SEM Coopération, il y a le Comité Départemental d’Exportation, il y a l’Institut des Hauts-de-Seine, il y a la Direction des Relations Internationales. Je souhaite que l’on puisse définir une politique plus claire et plus lisible. Il faut donc clarifier notre organisation ".
Résultat deux ans après : rien, rien n’a changé.
Vous rajoutiez :
" Comprenons bien : la SEM Coopération exécute la politique du Conseil Général, la SEM Coopération vient devant le Conseil Général au début de chaque année pour dire " Voici ce que nous envisageons de faire ", elle présente ses projets, nous avons un débat d’orientation sur ces projets, vous posez les questions, nous validons, nous votons le programme d’action de la SEM Coopération et en fin d’année, la SEM Coopération vient devant le Conseil Général, rend compte de l’état d’avancement, décrit, présente des photos, des documents, précise et indique ce qui a été réalisé ".
Deux ans après rien de tout ça. Pas de présentation des projets, pas de photos, pas de débat d’orientation, et un rapport d’activité succinct qui se résume à une succession de procès verbaux d’ag et de conseil d’administration de la SEM.
Pourtant même dans votre majorité, des élus ont cru en votre parole. Ainsi dans le compte rendu de l’ag ordinaire du 20 juin 2005, nous pouvons lire que, je cite : " Monsieur Francis Choisel souligne que les élus du Département souhaitent que les dossiers présentés par COOPERATION 92 soient plus étoffés et que le débat prévu au sein du Conseil général sur la coopération décentralisée ait lieu ".
En espérant que cela ne lui portera pas tord, je remercie Monsieur Choisel d’être fidèle à nos débats en séance lorsqu’il participe à un conseil d’administration.
La réponse qui est faite par le Directeur Général à Monsieur Choisel dans cette même assemblée vaut son pesant d’or. Je cite " " Le directeur Général indique alors que les rapports restent délibérément généraux, COOPERATION 92 n’ayant pas, au moment de la rédaction de ces dossiers, effectué de mission préalable et la demande initiale sommaire étant préparée par les collectivités qui font la demande. " Mais a quoi donc sert la SEM coopération s’il elle n’étudie pas les dossiers qu’on nous présente qui comporte toujours des chiffres précis ? Demandons nous moins d’éléments pour des actions internationales à plusieurs millions d’euros menée par la SEM Coopération qu’à une association départementale qui demande 400 euros de subventions ?
Pour ce qui est du débat sur les perspectives, Monsieur le Président, on peut dire que ce rapport fait dans le développement durable en ne gâchant pas le papier dans les détails ! On nous dit, à nous élus de l’assemblée départementale, sensés prendre des décisions avec l’argents des contribuables des Hauts-de-Seine, je cite : " Les projets envisagés pour 2006 concernent majoritairement des pays d’Afrique, mais que d’autres opérations sont prévues, notamment vers les Caraïbes et le Moyen-orient. Les budgets sont estimés comme suit sans pour autant être arrêtés définitivement. En effet, dans toute action de coopération existent des incertitudes liées aux demandes, mais également à l’aboutissement des dossiers tant administratifs que techniques, à la situation politique, etc… " fin de citation et suit des chiffres précis à 10000 euros près affectés par pays pour un total de 4 060 000 euros.
Avec ça, c’est sur, on a de quoi décider ! Ce n’est pas sérieux.
Je vous rappelle une nouvelle fois votre engagement d’avoir en séance publique du Conseil général un point sur nos actions de coopération internationale en terme de bilan et de débat d’orientation.
Vous n’avez toujours pas considéré par des actes notre demande de supprimer toute implication du secteur marchand dans le processus de coopération, celui-ci ne participant d’ailleurs pas au financement de cette Société d’Economie Mixte.
Nous vous demandons à nouveau d’entamer une réflexion et un processus conduisant à terme à la dissolution de la SEM coopération qui fait figure d’écran à la politique départementale pour intégrer ses fonctions dans l’organigramme de l’administration du Conseil général.
Nous ne prendrons pas acte de ce rapport. Notre opposition n’est pas motivée par le seul fait que dès le 8 février 1991, lorsque le Conseil général a pris la décision de mettre en œuvre une politique de coopération avec la création de la SEM Coopération, le groupe communiste avait voté contre. Ni par notre décision de ne jamais faire partie du Conseil d’administration d’un organisme qui manque de visibilité, de clarté sur les objectifs et les moyens pour y parvenir.
Notre opposition à ce rapport est aussi une opposition à votre refus de faire la transparence sur ce dossier.
