Séance du 20 octobre 2006
Question de Michèle FRITSCH à Nicolas Sarkozy
relative au centre médical de la nouvelle étoile à Courbevoie
Monsieur le Président,
J’ai été alertée par des habitants de Courbevoie sur l’incertitude qui pèse sur le devenir du centre médical géré par l’association La Nouvelle Etoile, du fait d’importantes difficultés financières.
Or, le centre médical est le seul établissement de la commune avec une offre de soins de proximité, offrant le bénéfice du Tiers Payant et de la délégation de paiement pour tous les patients, ainsi qu ‘aux bénéficiaires de la CMU ou de l’AME.
La fréquentation du centre médical est en progression constante ces dernières années : le nombre d’actes annuels est passé de 20211 en 2004 à 21804 en 2005.
4654 patients fréquentent le centre dont la majorité ( 3049 ) sont de Courbevoie, mais il accueille aussi des patients venant de communes limitrophes comme La Garenne Colombes.
Il assure des soins de qualité tant en médecine générale qu’en médecine spécialisée avec 16 médecins généralistes et spécialistes ainsi que des soins dentaires avec 5 chirurgiens dentistes.
En outre le centre de santé, conformément à la vocation sociale qui l’a caractérisé depuis sa création en 1932, accueille des patients souvent en grande souffrance physique, morale et donc en précarité sociale. Il joue alors un rôle d’écoute et d’orientation de ces personnes vers les instances habilitées à les recevoir et à les aider avec lesquelles le centre travaille en réseau : circonscription de la Vie Sociale, CCAS de la ville, pour qui le centre est l’accueil médical de référence sur la commune, mission locale, PMI ainsi qu’avec les centres de santé existants dans le département.
De plus, le centre médical a de très intéressants projets de développement.
On le voit, sa disparition priverait nombre d’habitants de Courbevoie, notamment des personnes âgées, d’un accès aux soins de qualité et de proximité.
Pour faire face à ses difficultés financières, l’association gestionnaire du centre a multiplié les démarches notamment auprès des collectivités.
Une demande de subvention exceptionnelle avait été formulée en début d’année auprès des services du Conseil Général qui a été rejetée au motif que cette activité ne relevait pas des compétences du Conseil Général.
Il me semble que notre Assemblée, à juste titre, ne se borne pas à ne traiter que des questions qui sont strictement de sa compétence. Nous en avons des exemples à toutes nos séances.
Aussi pouvez-vous, Monsieur le Président, faire en sorte que cette décision soit réexaminée afin d’apporter une aide au centre médical de La Nouvelle Etoile, contribuant ainsi à la poursuite de son activité si utile au service de la population.
Nicolas Sarkozy a refusé d’apporter le soutien du Conseil général à ce centre médical de proximité car celui-ci a un déficit structurel de 1,2 million d’euros donc si aide cette année, il faudrait continuer. De plus ce n’est pas de la compétence du Conseil général mais du domaine de la santé donc de l’Etat.
REPONSE A LA QUESTION ORALE DE
MADAME MICHELE FRITSCH
(au nom du groupe communiste)
relative au Centre Médical la Nouvelle Etoile à Courbevoie
La société maternelle de la « Nouvelle Etoile des enfants de France » dont le siège social est situé à Paris, a sollicité au cours de l’année 2006 une subvention exceptionnelle de 1 200 000 euros afin d’assurer la pérennité du centre médical « la Nouvelle Etoile » à Courbevoie.
Outre un centre de santé, cette association gère également d’autres structures telles que des crèches, un centre maternel, un centre médico psychologique, des placements familiaux, un CHRS, des relais d’assistantes maternelles, en Ile-de-France.
Je ne suis pas sans ignorer que le centre médical « la Nouvelle Etoile » contribue de par son activité à un accès aux soins de proximité, principalement pour les habitants de la commune de Courbevoie. Cependant, malgré cet engagement, je constate que la demande de subvention formulée par l’association vise expressément à combler un déficit structurel de l’établissement constaté depuis l’année 2000. Certes, j’ai bien noté que l’association a effectué des démarc
hes auprès des collectivités territoriales afin d’obtenir des financements mais elle n’a, en aucun cas, à ma connaissance, effectué ces mêmes démarches auprès des services compétents de l’Etat qui sont directement en charge de la compétence santé. C’est cette première démarche qu’il conviendrait d’effectuer, et au regard de son résultat, notre Assemblée pourrait éventuellement s’inscrire dans un schéma de financement croisé ( Etat, CPAM, Collectivités…) s’il était assorti de mesures permettant à l’association de revenir à l’équilibre.
Par ailleurs, j’attire votre attention sur le soutien qu’apporte le Conseil général aux autres activités de l’association notamment les actions de PMI et de planning familial ; ainsi une subvention de 273 593 euros a été versée à l’association au titre de l’année 2005.
