Déclaration commune des élus majoritaires et d’opposition de gauche des villes du département des Hauts-de-Seine
Le département est depuis plus de 15 ans engagé dans un transfert progressif de municipalisation de ses structures d’accueil de la petite enfance.
Alors que les communes et département ont su, collectivement, intervenir sur ce secteur de compétence attribuée, ni aux uns ni aux autres, les villes de gauche des Hauts-de-Seine ne peuvent que regretter le désengagement du département dans le domaine de la petite enfance.
La pression du conseil général pour inciter les communes à prendre en charge la totalité de cette compétence s’est accentuée, marquant ainsi son souhait de se désengager complètement et rapidement de cette mission première de service public.
La proposition actuelle du département consiste à transférer sur 15 ans, de façon progressive, la prise en charge des crèches départementales aux communes, qui au bout de la 15ème année assureraient seules la gestion de ces structures.
Le coût engendré par un tel transfert (dans les conditions actuelles d’engagement du Conseil général) induira de facto des dépenses considérables pour les villes concernées, ralentissant, voire interdisant toute création de nouvelles structures d’accueil. Pourtant, très nombreuses sont les familles en attente d’un mode d’accueil leur permettant de concilier leur vie familiale et professionnelle, tout en contribuant au développement éducatif de leur enfant.
Si les communes ont la légitimité et l’efficacité de la gestion de proximité, l’effort conjoint des villes et du département mené jusqu’à aujourd’hui doit être poursuivi pour le bénéfice de la population altoséquanaise.
Aussi, un transfert de la gestion des crèches départementales sans détérioration de la qualité de la prise en charge de l’enfant et du service rendu aux familles, et dans la perspective d’une augmentation des capacités d’accueil à l’échelle du département, n’est envisageable que sur les bases suivantes, concrétisant un principe de co-financement entre les villes et le Conseil général :
Le conseil général, dans le cadre de la municipalisation de ses établissements, transfère aux communes la totalité des moyens qu’il déploie en fonctionnement. Il participe au fonctionnement des structures d’accueil par l’augmentation de sa prestation de service, afin de parvenir à la parité de financement entre, d’une part, la CAF et, d’autre part, les villes et le Conseil général. Par ailleurs, ce co-financement au fonctionnement doit être indexé sur l’évolution des coûts de fonctionnement.
Le Conseil général participe au coût de gestion et d’organisation des structures par une subvention (complémentaire à la prestation de service) aux communes et aux associations.
Le Conseil général calcule son financement sur la base des heures facturées (comme le fait la CAF), au lieu de la présence réelle des enfants.
Le conseil général participe à la création de places d’accueil pour les enfants de moins de 4 ans, en finançant de 30 à 50 % (selon le potentiel fiscal de la commune) des dépenses d’investissement des équipements inscrits pour les prochaines années dans les contrats enfance.
Le Conseil général participe financièrement à la formation et à la qualification des personnels de la petite enfance.
Par ailleurs, il sera demandé à la Caisse d’Allocations Familiales de prendre en compte, dans les contrats enfance, les places des crèches départementales qui seront municipalisées, comme si elles étaient créées car, pour les villes, il s’agit de dépenses nouvelles.
