Intervention de Michel Laubier sur le rapport 06.268 – Budget supplémentaire
Avant d’intervenir sur le budget supplémentaire, Michel Laubier a dit quelques mots concernant le discours d’autosatisfaction du Président Sarkozy : Je ne fais pas souvent de comparaisons, mais par exemple, si on prend les droits de mutation en Seine Saint-Denis, ils représentent 110 M€, trois fois moins que dans le Département des Hauts-de-Seine !
Donc, évidemment, ce n’est pas la même ressource. Et si on compare le nombre de RMIstes en Seine Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine, ce n’est pas non plus le même.
La fracture sociale est importante dans les Hauts-de-Seine et, que ce soit au niveau des catégories sociales ou au niveau des territoires, vous n’avez pas réussi à rééquilibrer cette fracture sociale de bonne manière. C’est un peu ce qu’on vous reproche, en fait, c’est-à-dire que cet argent ne va pas suffisamment à une espèce de discrimination sociale positive pour compenser les déséquilibres.
Voilà ce que je voulais dire pour répondre un peu à votre discours, parce que c’est facile, quand on a beaucoup d’argent, de dire qu’on gère bien…
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Pour revenir à ce budget supplémentaire, qui n’est fait que d’adaptations, comme vous l’avez dit, qui ne changeront pas la nature profonde du BP ni les grands choix de gestion du Conseil général, nous ne pourrons évidemment pas non plus l’approuver dans sa globalité.
Comme je l’ai fait pour le Compte administratif, je voudrais néanmoins soulever certains points importants à nos yeux.
Ainsi, la question des jeunes du Département, qui n’ont pas les moyens de suivre leurs études dans des conditions décentes.
Monsieur le Président, puisque vous avez de la marge, lors de votre arrivée vous avez pris la décision, avec votre majorité, de supprimer l’ensemble des aides et des bourses que le Conseil général versait auparavant aux lycéens et aux étudiants. L’enseignement supérieur ne relève pas de notre compétence, disait-on alors sur les bancs de notre Assemblée. Certes, cela ne relevait pas de la compétence départementale, mais les collégiens des Hauts-de-Seine qui devraient avoir cette possibilité de se faire aider par notre Conseil général n’ont jamais obtenu la moindre aide directe, notre Conseil général faisant plutôt le choix d’aider un peu tout le monde dans le cadre du dispositif Pass 92.
Ces bourses permettaient pourtant à de nombreux jeunes, dont les ressources familiales étaient très peu élevées, de poursuivre leurs études.
Pour l’année 2005, 1 939 étudiants ont bénéficié d’une aide de 1 200 € et 2 308 lycéens d’une aide de 305 €.
Pourtant, lundi 12 juin, la Commission permanente a voté, au nom de la soi-disant égalité des chances, un accord-cadre avec le Pôle Léonard de Vinci, un accord qui ne concerne que 20 jeunes triés sur le volet, venant de 7 lycées des Hauts-de-Seine, pour lesquels il est prévu la gratuité des études au Pôle Léonard de Vinci, études dont le coût est actuellement de 1 200 €. 1 200 €, c’est justement le montant de la bourse d’enseignement supérieur supprimée par le Conseil général pour permettre à des étudiants de poursuivre leurs études dans des établissements supérieurs de leur choix.
Ainsi, pour avoir une bourse d’enseignement supérieur, il faut être dans le très petit nombre de jeunes entrant dans les filières de l’établissement privé Léonard de Vinci.
Un chiffre significatif : 24 000 € pour 20 étudiants dans l’institution privée quand l’an dernier 3 M€ étaient consacrés aux étudiants et aux lycéens. Une scandaleuse diminution des moyens pour l’égalité des chances.
Nous avons une autre conception de l’égalité des chances, ou plutôt de l’égalité des droits : celle de permettre à chaque élève qui ne peut poursuivre dignement sa scolarité dans notre Département de bénéficier d’une aide de notre Assemblée.
Nous demandons le rétablissement des bourses pour les lycéens et les étudiants et rappelons notre demande maintes fois exprimée ici même d’une bourse pour les collégiens. L’obstacle de la compétence étant désormais levé, rien ne devrait s’opposer à cette demande du groupe communiste.
Cette proposition est sans doute la plus importante du groupe communiste.
Nous en avons d’autres également à proposer, que je vous présenterai brièvement.
Ainsi, les aides en matière de transport pour les jeunes, à travers la carte Imagine’R, mériteraient d’être davantage soutenues par le Conseil général. Il en est de même pour la carte Améthyste, pour laquelle nous proposons de baisser de 65 à 60 ans l’âge auquel on peut prétendre à ce dispositif.
Nous voulons également redire nos réserves au recrutement des 100 agents au titre des contrats d’avenir devant être affectés dans les collèges sur des postes d’agents TOS ou dans les parcs départementaux. A plusieurs reprises, nous avons exprimé notre désaccord à l’égard de ce dispositif qui n’offre aucune assurance aux salariés, pas d’obligation en matière de formation, des conditions d’emploi et de salaire qui s’apparentent plus à des sous-contrats de travail.
Nous demandons donc que des garanties soient apportées par le Conseil général sur le statut de ces personnels.
Autre sujet de préoccupation : la question de l’état de la voirie.
Vous proposez d’inscrire un somme de 1,50 M€ supplémentaires, mais au titre du transfert des routes nationales. Nous pensons qu’il serait utile d’abonder ces crédits, notamment pour des raisons de sécurité.
Voilà quelques remarques que je voulais faire sur ce budget supplémentaire.
Je vous remercie de votre attention.
