Intervention de Marie-Claude Garel sur le rapport 06.187 – Participation du département à l’ONAC
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Ce rapport annuel sur la subvention à l’ONAC est toujours une bonne occasion de s’interroger sur les fonctionnements de cet office.
En effet, les missions de l’ONAC départemental sont riches, variées et nombreuses mais à ma connaissance et ce, vérifié le lundi 19 juin, le personnel n’est que de 5 personnes. C’est déjà beaucoup mieux qu’en 2004 et début 2005, où il n’était plus que deux ! Sur dix postes, il en manque, alors qu’il y a encore actuellement des dossiers en attente. Quand on sait que pour une veuve de combattant la reconnaissance de son statut lui offre la possibilité de bénéficier de la carte améthyste et de la pension de reversions, que pour de nombreux anciens combattants la délivrance de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation lui ouvre les droits à pension et à validation de ses années sous les drapeaux pour la liquidation des dossiers de retraite, on mesure pleinement l’urgence de la situation et il est grand temps de diminuer le nombre de dossiers en attente.
Le non-remplacement des personnes sur les postes s’inscrit dans la réduction drastique des emplois de fonctionnaires, il s’agit ni plus ni moins que d’un désengagement de l’Etat vis à vis des ressortissants de l’ONAC. Désengagement d’autant plus inquiétant que la convention de fonctionnement des ONAC vient à échéance fin 2007, que nous sommes actuellement en période de renouvellement des conseils d’administration des ONAC qui se transforment en conseils départementaux pour la défense du combattant, l’action sociale et pour la mémoire de l’Histoire. La question fondamentale restant de quel ministère de tutelle dépendront ces offices. Les associations d’Anciens Combattants sont très vigilantes sur toutes ces questions et très attachées à la reconnaissance de la nation de leur statut. Je ne doute pas que ces précisions auront intéressé l’ensemble de notre assemblée.
Pour ce qui est de la subvention départementale pour assumer le rôle social de l’ONAC 92, c’est une bonne chose, notre département en a les moyens. Le monde combattant a d’ailleurs de nombreux besoins que les diminutions régulières du budget de l’Etat en ce domaine ne permettent pas de satisfaire. Par exemple, à l’heure actuelle, de plus en plus de veuves de combattants se retrouvent après la disparition de leur conjoint en situation très difficile et la commission de l’action sociale de l’ONAC est très justement sollicitée.
Pourtant, ce n’est pas la lecture d’un rapport de valorisation des actions sans aucun bilan chiffré réel qui permet de voir clairement la part de chacun dans le fonctionnement de l’ONAC 92.
Nous souhaiterions que la délibération 2007 pour le vote de cette subvention légitime à l’ONAC soit accompagnée d’un bilan financier car à la lecture du rapport on pourrait croire qu’avec les 70 000 euros du département l’ONAC 92 peut en dépenser 276 722 et, en plus assumer le soutien à la maison de retraite de Boulogne Billancourt… Néanmoins, nous voterons ce rapport.
