Intervention de Catherine Margaté
rapport 06.154
sur subventions pour l’association léonard de vinci et pour l’association du centre de formation d’apprentis léonard de vinci
Monsieur le Président, chers collègues,
Le 8 novembre 2004, le Président s’était engagé, Monsieur le Président, à organiser deux débats par an sur le Pôle : « un débat pour voter un budget pour l’association Léonard de Vinci et un débat pour comparer la réalisation des engagements et ceux pris».
Vous vous étiez engagé à « ne rien cacher sur les coûts », « à fixer des engagements et des objectifs en échange des moyens, des engagements précis, évaluables et publics ».
Où sont ces engagements, ces objectifs, aujourd’hui ? Quel débat budgétaire peut avoir cette assemblée, alors que depuis deux ans les élus ne possèdent même plus le projet de budget jusqu’alors fourni, même s’il était des plus sommaires puisqu’il ne tenait que sur une seule page. Quel mépris pour les élus de cette Assemblée !
Vous aviez encore pris l’engagement, Monsieur le Président, « d’aller vers davantage de clarté en matière de fonctionnement, proposant de voter chaque année, une enveloppe globale unique qui couvre l’ensemble de l’engagement du Département. »
Mais avec ce nouveau rapport, il n’est plus question d’enveloppe globale unique mais de « réaménagement des charges supportées par le département, des charges qui représentaient d’après le rapport Mirmant 9,56M€ en 2004.
Un réaménagement qui a porté sur 2,32 M€ en 2005 pour les charges d’entretien des bâtiments et des fluides et qui porte sur 2,86 M€ en 2006 pour les charges de gardiennage, les charges de nettoyage.
Resterait d’après les chiffres fournis en 2004 encore plus de 4 M€ de charges au budget du Département. Cette différence va-t-elle rester à la charge du département ? De quoi s’agit-il ? Uniquement des charges du propriétaire ? Faut-il encore y ajouter 1 M€ d’investissement informatique annoncé en commission ?
Le moins que l’on puisse dire c’est que l’opacité qui n’a cessé d’entourer le financement du Pôle est loin d’être levée. Alors qu’il est proposé, dans le cadre d’une maîtrise des dépenses, d’appliquer au pôle une diminution identique à celles des services du département de 5%, vous proposez un amendement afin de ne pas appliquer cette diminution aux charges d’enseignement qui représentent 25% du budget du Pôle.
Des charges d’enseignement dont nous savons peu, malgré nos demandes, seulement qu’elles concernaient en 2004, 226 emplois permanents dont 151 pour l’administration auxquels il fallait encore ajouter la contribution des services du département comme pour la coordination des baux d’entretien qui occupait 1/3 du temps de travail du technicien référent à la Direction de la Logisitique. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Au final, il n’est plus question de réduire la subvention à l’Association Léonard de Vinci de 3% mais de l’augmenter de près de 2% avec une subvention qui passe de 17,4 M€ à 17,7 M€ auxquels il faut ajouter les charges toujours payées directement par le Département.
Ainsi, malgré toutes les déclarations qui ont pu être faites, l’ampleur du gouffre financier du Pôle se poursuit. Nous donnerez-vous un jour le coût exact de sa construction ? Un coût total qui sans les charges d’emprunt était estimé en 2004 à 214 M€. Un coût que vous êtes, aujourd’hui, en mesure de nous donner puisque ces charges d’emprunt sont arrivées à échéance.
Pour 2006, le Pôle va donc encore peser pour au moins 22 M€ sur les contribuables des Hauts de Seine pour seulement 1 739 étudiants, ce qui représente 84% des dépenses de fonctionnement et non 65% comme annoncés. Des chiffres que nous continuerons de mettre en rapport avec les moyens mis en œuvre pour les collèges : 14,2M€ pour 55 300 élèves.
Faisons le ratio par élève comme Mme Balkany l’a fait précédemment : 12 650 euros/étudiants et entre 2000 et 2500 euros par collégien !
Vous ne manquez ni d’ironie ni de cynisme lorsque vous dites dans ce rapport « que pour apprécier les résultats, l’analyse de l’évolution de l’activité de l’association doit se faire au travers de deux indicateurs : nombre d’inscrits et nombre de diplômés ».
Car nous sommes loin, encore très loin des 5000 étudiants annoncés pour les filières de la Fac dès 2000. Pire avec 1739 étudiants, le Pôle n’atteint même pas les effectifs de 2003 qui n’étaient que de 1746.
Une réalité qui contrebalance les annonces triomphalistes « d’une croissance globale de 22% par an, pendant 6 ans, pour toutes les formations autres que l’Institut International du Multimédia » et, pour celui-ci, « d’un effectif qui a quadruplé dans la même période » ou, plus loin encore dans le texte, « d’un triplement dans la récente période ».
Reste pour cet Institut, le chiffre dérisoire de 267 étudiants et cela malgré « l’évolution favorable du secteur communication et celui de la téléphonie mobile » comme vous le mentionnez si bien. Beaucoup d’affichage pour cacher la honte de cette nouvelle débauche de fonds publics pour si peu de résultats.
Ces formations qui devaient répondre aux besoins des entreprises et amener 100% des étudiants à un emploi, ne concernent donc toujours qu’une poignée d’étudiants et là encore, malgré le peu d’éléments fournis dans le rapport, le Pôle n’échappe pas plus que les autres écoles de commerce à la conjoncture difficile en terme d’emploi, de contrat de travail, de salaire ou de statut dans l’entreprise.
Quant aux é
tablissements locataires, peu de chiffres sont communiqués alors qu’ils participent pourtant aux recettes du Pôle. Les conventions devaient être renégociées sur de nouvelles bases tarifaires mais une nouvelle fois aucune communication sur le sujet. Qu’en est-il ?
Pour terminer, vous nous informez d’une décision que vous voulez sans doute spectaculaire, une contribution à la mise en place d’une politique de promotion sociale en direction des élèves des lycées en ZEP du nord du Département.
Vous voulez intégrer « des jeunes méritants des quartiers » aux filières du Pôle et lui donner un rôle de laboratoire d’expérimentation de méthodes pédagogiques innovantes.
Démarche qui serait louable, s’il s’agissait de lutter contre les inégalités. Mais derrière les mots, il y a tout le mépris que vous avez pour tous les jeunes des cités populaires, des mots dont nous vous demandons qu’ils soient retirés du rapport. Et d’ailleurs, y aurait-il assez de place au Pôle pour accueillir tous les jeunes « méritants » des villes concernées ?
D’un côté, vous décidez moins de moyens pour la réussite de tous, partout et notamment dans les ZEP, d’un autre vous voulez promouvoir l’accès à l’enseignement supérieur. Cette proposition est le comble du cynisme.
Nous ne voulons pas d’une politique d’affichage mais d’une vraie volonté d’en finir avec les discriminations. Car c’est parce que les jeunes de ces quartiers sont particulièrement maltraités, et ils l’expriment, que nous exigeons des moyens suffisants partout et pas de discriminations supplémentaires.
Oui, il faut des plans de formation de haut niveau et des filières d’excellences leur permettant d’accéder à des emplois hautement qualifiés et bien rémunérés.
Ce que nous demandons, c’est que l’Etat assume vraiment ses responsabilités vis-à-vis de tous les jeunes et les familles de notre Département.
Pour terminer, nous nous interrogeons sur les résultats du centre de formation des apprentis dont le rapport mentionne une légère baisse des effectifs pour la formation Vente et Négociation.
L’an dernier, nous vous avions demandé pourquoi le renouvellement des écoles de vente n’avait pas abouti ? Encore une fois, les questions posées sont restées sans réponse. Une remarque valable pour le budget de fonctionnement qui prévoit un tassement des recettes de 0,5% après une baisse de 17% des recettes l’an dernier.
Ce n’est une surprise pour personne, nous voterons contre cette nouvelle subvention au Pôle privé Léonard de Vinci qui porte, depuis sa création en 1995, à 159 M€ les crédits alloués pour son fonctionnement.
Nous voterons contre cette dilapidation insensée de fonds publics pour un établissement privé qui malgré les ambitions de départ, n’a suscité aucun enthousiasme de la part des entreprises. Il va donc continuer à fonctionner, pour l’essentiel, grâce à l’argent des contribuables du département.
Pour le groupe communiste, nous l’avons dit et redit, il faut mettre fin à cet immense gâchis financier.
Alors que son contenu et sa finalité ne répondent en rien aux besoins de l’enseignement supérieur, aujourd’hui, il est vraiment temps que ce Pôle serve à l’enseignement supérieur public au travers de partenariats diversifiés.
Nous avions demandé le recensement des besoins de toutes les universités des Hauts de Seine, IUT et d’étudier une mise à disposition du Pôle pour qu’il leur soit utile, mais tout comme votre prédécesseur, vous vous obstinez à ne pas vouloir répondre.
