Rapport 06.133 Accord de partenariat entre l’agence française pour le développement et le conseil général des Hauts-de-Seine pour la conception et la réalisation commune d’actions d’aide au développement.
Intervention de Patrice Leclerc
Monsieur Sarkozy, chers collègues
Vous nous présentez un rapport pour un accord de partenariat entre l’agence française pour le développement et le Conseil Général 92. Pourquoi pas ?
Nous aimerions quand même y voir plus clair sur la politique départementale en matière de coopération internationale.
C’était ce que j’avais cru comprendre être votre souhait lors de la séance du 8 octobre 2004.
Je cite vos propos lors de cette séance : « Si je comprends bien, il y a la SEM Coopération, il y a le Comité Départemental d’Exportation, il y a l’Institut des Hauts-de-Seine, il y a la Direction des Relations Internationales. Je souhaite que l’on puisse définir une politique plus claire et plus lisible. Il faut donc clarifier notre organisation ».
(…)
« Je considère que la situation ne va pas, qu’il n’y a pas assez de transparence et d’information, y compris pour moi. J’ai le plus grand mal à avoir des informations ! C’est quand même un peu étonnant. »
(…)
« Comprenons bien : la SEM Coopération exécute la politique du Conseil Général, la SEM Coopération vient devant le Conseil Général au début de chaque année pour dire « Voici ce que nous envisageons de faire », elle présente ses projets, nous avons un débat d’orientation sur ces projets, vous posez les questions, nous validons, nous votons le programme d’action de la SEM Coopération et en fin d’année, la SEM Coopération vient devant le Conseil Général, rend compte de l’état d’avancement, décrit, présente des photos, des documents, précise et indique ce qui a été réalisé ».
« Moi, je vous dis une chose : je ne souhaite pas que nous mélangions les genres, non pas que je ne veuille pas que l’on nous aide, mais les entreprises ont leurs propres structures pour faire des actions de mécénat et l’Afrique par exemple, est suffisamment compliquée, ce n’est pas la peine de mélanger les choses. Il y a le budget que vous voterez, nous faisons nos opérations et nous n’avons pas besoin de les faire avec une entreprise. »
Deux ans après, nous attendons que vous passiez des paroles aux actes !
Avec ce rapport, vous nous proposez un nouvel accord de partenariat sans que ce que vous nous annonciez ne soit tenu. Ce rapport ne citait pas la SEM Coopération jusqu’à l’amendement en commission visant à rajouter la SEM coopération comme étant « mandatée par les collectivités locales bénéficiaires pour la mise en œuvre des actions d’aide au développement votées et financées par le Département ».
Donc avec ou sans l’Agence Française pour le Développement nous continuons comme avant, comme avant vos propos… de 2004.
Je vous rappelle une nouvelle fois votre engagement d’avoir en séance publique du Conseil général un point sur nos actions de coopération internationale en terme de bilan et de débat d’orientation.
Vous n’avez toujours pas considéré par des actes notre demande de supprimer toute implication du secteur marchand dans le processus de coopération, celui-ci ne participant d’ailleurs pas au financement de cette Société d’Economie Mixte.
Nous vous demandons à nouveau d’entamer une réflexion et un processus conduisant à terme à la dissolution de la SEM coopération qui fait figure d’écran à la politique départementale pour intégrer ses fonctions dans l’organigramme de l’administration du Conseil général.
Dans l’attente, nous voterons contre ce rapport
