Conseil municipal du mercredi 25 septembre 2019
Impulsé par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics, un plan de destruction du réseau des trésoreries a été dévoilé le 6 juin 2019 par le Ministre Gérald Darmanin. La Ville de Gennevilliers tient à alerter sur les conséquences de ce projet.
Pour notre département, le projet prévoit la fermeture de toutes les Trésoreries Municipales, au nombre de 19 dont celle de Gennevilliers. La fermeture de 8 Services des Impôts des Particuliers (SIP) sur 16. La fermeture de 9 Services des Impôts des Entreprises (SIE) sur 15. La fermeture de 4 Services de Publicité Foncière (SPF) sur 5. 7 Centres des Finances Publiques (CFP) sont purement rayés de la carte. Tous les accueils au public existants, ouverts tous les jours sans rendez-vous, sont menacés de fermeture.
Avec la disparition des trésoreries, les collectivités et leurs administrés perdent leur premier interlocuteur direct et de plein exercice. La mission d’accueil physique et ce qui en découle : caisse, action immédiate devant l’usager, est vouée à disparaître. La séparation ordonnateur/comptable qui protège également les élus, est clairement menacée.
Les Services de Gestion Comptable (SGC) prévus dans le plan Darmanin (4 pour 36 communes dans les Hauts-de-Seine : Antony, Meudon, Nanterre et Gennevilliers) casseront le lien de proximité existant entre les élus et les services, privilégiant l’industrialisation des tâches et le tout numérique. En effet, ils n’auront plus le droit d’accueillir du public.
Quant aux 4 conseillers aux collectivités locales prévus dans les SGC, ils assumeront le conseil à 5 fois plus de communes. En outre, le Trésorier en place n’aura plus le droit d’exercer la fonction de conseil, qu’il remplit aujourd’hui. Les conseillers seront sélectionnés parmi les équipes de direction et seront éloignés des problématiques locales. Leur rôle sera donc limité et ne saurait remplacer le comptable public de plein exercice.
Pour nos concitoyens, la fermeture de toutes les Trésoreries Municipales signifie qu’ils ne pourront plus se rendre au guichet pour régler rapidement leur dette ou pour obtenir des réponses en direct à leurs questions parfois complexes, comme ils le font actuellement.
Ils n’auront d’autre choix que le recours à internet, pour obtenir des réponses. Le Ministre met en avant la création d’« accueils de proximité ». Il s’agit en fait de permanences d’une demi-journée par semaine, qui auront lieu dans les mairies ou les « Maisons France Service » et seront financées sur les fonds propres des communes. Seuls y seront reçus les usagers ayant préalablement pris rendez-vous par le biais d’internet. Les agents assurant ces accueils ponctuels n’auront pas accès à leurs logiciels de travail ni à une caisse et seront donc dans l’impossibilité de régler de façon complète, immédiate et satisfaisante les questions posées par les contribuables. Ces accueils ne répondront jamais aux besoins des nombreux usagers qui se présentent quotidiennement dans les centres des Finances publiques. Cela va générer leur mécontentement et à terme ils risquent de se retourner contre leurs communes.
C’est la fin de l’accueil assuré actuellement par des agents des Finances Publiques formés, compétents, en mesure de répondre sur toutes les questions simples ou complexes.
Rappelons que chaque jour, des centaines d’usagers, voire des milliers dans les périodes de dépôt des déclarations, sont reçus dans les Centres des Finances Publiques de notre département. La dite « déconcentration de proximité », résonne donc comme une nouvelle forme d’abandon des territoires.
C’est bel et bien la disparition pure et simple de la mission accueil du public qui est envisagée par ce plan. Cela aura pour effet de pénaliser les usagers les plus fragiles et les plus en difficulté face aux nouvelles technologies, en portant atteinte à l’égalité des citoyens devant les services publics, tout cela pour créer une « e-administration ».
Actuellement, une communication bien rodée tente de donner une image trompeuse de « l’accueil de proximité ». Il est donc primordial de rétablir la vérité du projet qui vise à conduire, à partir de janvier 2020, à la disparition totale du réseau de la DGFIP dans les territoires.
Le projet ministériel constitue un recul sans précédent du service public d’État sur les territoires pour les élus et nos concitoyens.
Le Conseil municipal de Gennevilliers dénonce cette réforme et exige avec les personnels et les organisations syndicales de cette administration le maintien de toutes les trésoreries, de tous les services, accueils et Centres des Finances Publiques pour la défense d’un service public de pleine compétence et de proximité.
