Pour la reconnaissance des droits humanitaires des migrants

Patrice Leclerc
Gennevilliers

Vœu adopté par le Conseil municipal de Gennevilliers le mercredi 26 septembre 2018

L’Aquarius, un navire humanitaire de SOS Méditerranée, transportant 629 naufragé-e-s dont des femmes enceintes et des enfants, s’est vu refuser en juin 2018 l’autorisation d’accoster en Italie et à Malte. La France ne s’est pas positionnée dans un premier temps en faveur de l’accostage sur ses rives, pour finalement accepter l’accueil de 60 réfugié-e-s, et ceci seulement après que l’Espagne a autorisé le navire à accoster sur sa rive.

Le refus d’accueillir les bateaux sauvant les réfugié-e-s va à l’encontre des valeurs humanistes et bafoue les droits fondamentaux et le droit international. Il est urgent d’instaurer une alternative au règlement de Dublin. Pour rappel, celui-ci attribue aux États membres situés aux frontières extérieures de l’UE la responsabilité principale envers les migrant-e-s.

De ce fait, les Etats à la frontière de l’Europe connaissent une pression plus importantes que ceux situés à l’intérieur, et les migrant-e-s en transit sur le territoire européen sont systématiquement renvoyé-e-s dans le pays où ils et elles ont débarqué, sans prise en compte des circonstances qui leur fait choisir tel ou tel pays.

C’est un système plus juste, permettant une admission équitable entre états membres, et tenant compte des souhaits d’installation, qui doit être mis en œuvre, l’objectif final devant être l’accueil et la régularisation des migrant-e-s, quel que soit le motif pour lequel ils et elles ont entrepris le voyage vers l’Europe.

Considérant que l’accueil des populations en difficulté est compatible avec les valeurs de fraternité affichées par notre République,

Considérant que l’accueil des migrant-e-s et des réfugié-é-es de toutes catégories, est la conséquence des décisions économiques et géopolitique des pays du Nord,

Considérant la nécessité d’aider ces populations à faire face aux défis climatiques qu’elles connaissent,

Considérant que la liberté de circulation devrait s’étendre aux personnes, au-delà des biens et des capitaux,

Considérant la nécessité pour la France d’aider au développement humain, économique, écologique et démocratique des pays dont sont originaires les migrants.

Le Conseil municipal demande à l’Etat français :
– de faire preuve de solidarité et assumer enfin sa part de responsabilité en ouvrant ses ports aux navires humanitaires,
– de proposer un accueil digne et l’accès à la régularisation des sans-papiers,
– de se positionner pour l’abrogation du règlement de Dublin.

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