Madame la Ministre,
Nous avons eu le plaisir de nous rencontrer alors que vous étiez Vice-Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France en charge du logement.
Vous aviez pu constater la détermination de la Ville de Gennevilliers à poursuivre sa politique active de construction de logements tant en locatif social qu’en accession ; qu’il s’agisse du Programme Local de l’Habitat 2011-2016 ou du Contrat de Développement Territorial « Boucle nord des Hauts-de-Seine » signé avec l’État en février 2014, nous avons affiché un objectif audacieux bien au-delà de la loi TOL.
Gennevilliers a ainsi fait la preuve qu’il était possible d’être une ville populaire accessible à tous au sein du Grand Paris, tant pour les entreprises que pour ses habitants. Cette politique de l’habitat affirme une action volontariste apportant une offre nouvelle de logements sociaux et de diversification de l’habitat par la programmation d’opérations en accession à la propriété dans un rapport de 50%-50%.
Cette politique a été reconnue par l’Etat qui nous a retenus dans le « plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement ». Elle se traduit par plusieurs opérations d’aménagement et de requalification urbaine :
– l’ECOQUARTIER, un morceau de ville à part entière qui s’inscrit dans le projet de développement de Gennevilliers,
– demain le nouveau CENTRE-VILLE, s’appuyant sur l’élément de centralité formé par l’Hôtel-de-Ville,
– le quartier des AGNETTES, retenu NPNRU, possède de nombreux atouts dont la réalisation d’une gare du Grand Paris Express en 2027,
– et le secteur BRENU, une opération de démolition/reconstruction en partenariat avec France Habitation où l’habitat sera renouvelé, le nombre de logements reconstruits augmenté, et des bâtiments neufs construits en lieu et place d’immeubles dégradés, là aussi dans une répartition prévoyant de construire du locatif et de l’accession.
Cependant ce dynamisme est mis à mal par différents blocages sur lesquels je souhaite attirer votre attention.
Le premier concerne l’arrêté du 1er Août 2014 modifiant les plafonds de prix de vente permettant de bénéficier d’un taux de TVA à taux réduit (notes jointes). Ce dossier a déjà fait l’objet de deux rencontres avec le Ministère du logement et de la politique de la ville, les 7 septembre 2015 (en présence de Mme Julie LAVET, Conseillère parlementaire et M. Tristan BARRES, Conseiller Logement) et 27 janvier 2016 (participants pour le cabinet de la Ministre : M. Mikaël GARNIER-LAVALLEY, Directeur adjoint du cabinet, Mme Anne JESTIN, Conseillère chargée du renouvellement urbain et ville durable, Mme Julie LAVET Conseillère parlementaire). Une troisième réunion est programmée le jeudi 14 avril prochain à 10 heures, en présence des promoteurs impactés : Nexity, Bouwfonds-Marignan, Vinci-Immobilier et Cardim, et de M. Tristan BARRES, Conseiller logement au sein de votre cabinet, en présence de l’ANRU, de la DHUP et éventuellement d’un représentant de Bercy.
Le second concerne le niveau de financement des prochaines opérations de l’Office Public de l’Habitat de Gennevilliers notamment le centre-Ville fin 2016. Bien qu’il soit inscrit dans la programmation du Plan Local de l’Habitat, du Contrat de Développement Territorial et du Plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement, ce financement est remis en cause par la baisse des financements de la Région et du Département (note ci-jointe de l’OPH).
A cela s’ajoute le blocage préoccupant de la signature de la convention CGLLS (voir ci-joint courrier à M. le Préfet).
Enfin, des blocages risquent d’être engendrés par les nouvelles clés de financement des opérations de réhabilitation en quartier prioritaire, ce point relevant du Ministère Politique de la Ville.
C’est la raison pour laquelle je souhaite vous rencontrer rapidement pour échanger sur ces questions.
Il serait en effet regrettable que les « maires bâtisseurs » soient en situation de blocage alors que depuis plusieurs années, le nombre de logements qui voit le jour en Ile-de-France est particulièrement bas et surtout très en-deçà des besoins identifiés.
En vous remerciant de bien vouloir accepter de me rencontrer pour trouver les moyens de dépasser cet état de fait,
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
Patrice LECLERC
