Une campagne de presse et de communiqué a été engagé par le groupe des élus socialistes de Gennevilliers polémiquant sur le versement de 1 millions par Gennevilliers au Territoire au titre du FPIC. Cette polémique étant publique, je rends public le courrier que j’adresse à mes collègues pour leur donner les éléments d’informations necessaires à la réflexion de toutes et tous.
Cher-es collègues,
J’ai pris connaissance du communiqué de presse diffusé, vendredi soir, par le Groupe des élus socialistes de Gennevilliers, et titré : «L’accord politique entre les Républicains et le PC a un prix …. Et ce sont les Gennevillois qui vont le payer».
J’ai été surpris par son ton soudainement polémique. Il ne correspond pas aux termes des échanges que nous avons quasiment eus à tous les bureaux municipaux et majorité municipale sur la formation du Territoire. A chaque fois, j’ai fait état à l’ensemble de l’équipe de l’avancée de ce dossier qui n’a soulevé ni critique ni opposition.
Je reconnais bien volontiers que les conditions précipitées de la mise en place de la Métropole du Grand Paris et du Territoire, voulues par le gouvernement et le législateur, puissent susciter des interrogations concernant, en particulier, la complexité de son volet financier. Pour autant, vous n’avez sollicité aucun rendez-vous alors que ma porte est toujours ouverte. Je préfère le dialogue surtout entre partenaires politiques. Permettez-moi donc de vous apporter plusieurs précisions.
La première concerne le fait que la ville de Gennevilliers se soit engagée à payer l million d’euros alors que la loi l’exonère de toute contribution au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) en 2016. Ce constat omet de préciser que le législateur a désormais transféré au « Territoire » le soin de déterminer la répartition entre les communes du montant du FPIC, le territoire devant payer les exonérations. Nul ne peut penser que les villes membres auraient pu se dispenser de contribuer à une facture dont le montant s’élève à 4 306 070 euros.
Au démarrage de la négociation, évoquée en Bureau municipal et en majorité municipale, les six autres villes souhaitaient que toutes les communes soient placées dans la même situation que l’an passé. Il en résultait que Gennevilliers devaient payer 2,8 Md’€. Ce n’était pas acceptable car Gennevilliers était bénéficiaire par ailleurs de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) cible.
Les maires des sept villes ont alors négocié et acté un principe: aucune ville ne devait perdre par rapport à 2015. Nous devions donc trouver un accord de répartition qui fasse en sorte qu’aucune ville ne se sente lésée pour que le travail collectif de construction du Territoire puisse s’engager sur de bonnes bases. Il devait permettre le renvoi des compétences non obligatoires de l’ex-communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons afin d’éviter d’avoir à supporter des augmentations d’impôts locaux pour financer son déficit structurel, tel que démontré par la ville de Gennevilliers, à hauteur de 3Md’€ et les emprunts afférents de 75 Md’€.
En fonction des éléments chiffrés en notre possession à ce jour (qui peuvent évoluer au regard des données à transmettre par l’Etat) et validées par notre cabinet financier expert, il apparaît qu’ aucune ville ne paye plus qu’en 2015. Toutes les villes font des efforts sauf Villeneuve-la-Garenne qui se trouve avoir la capacité financière et la population la plus modeste du Territoire.
Asnières contribuera à la même hauteur qu’en 2015 au FPIC alors qu’elle aurait pu prétendre à un dégrèvement de l 051 414€. Il en va de même pour les communes de Bois-Colombes
(579 434€), Colombes (776 357€) et Clichy (1 259 832€). Toutes ces communes paieront la même somme qu’en 2015 alors qu’elles auraient pu revendiquer d’obtenir la baisse prévue par la loi de finances 2016.
Argenteuil, bénéficiaire du FPIC en 2015, percevra le même montant afin de financer le retour des compétences votées par toutes les communes (1 056 676€). Il en va de même pour la commune de Villeneuve-la-Garenne qui percevra le même montant de FPIC au titre de la solidarité instituée par ce mécanisme de péréquation (209 201 €).
Gennevilliers est donc la seule ville qui voit sa contribution diminuer par rapport à 2015 avec une réduction de 1 824 253€, les autres ne payant pas plus que les sommes acquittées en
2015. Ainsi, affirmer que Gennevilliers n’aurait rien dû payer, c’est omettre que les autres villes auraient pu symétriquement se dispenser de leur obligation et ainsi mettre en difficulté toutes les villes.
La réalité est donc très éloignée du titre sensationnel du communiqué de presse. Il aurait été préférable, avant de le publier, de m’interroger sur le contexte dans lequel cet accord est intervenu.
J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait que le montant finalement réglé correspond exactement à celui inscrit dans la maquette budgétaire 2016 de la ville de Gennevilliers, collectivement validée en décembre 20 15. La négociation a permis de tomber d’accord sur le montant .cible que nous avions envisagé de payer.
Je suis bien conscient du fait que ces informations sont d’une appropriation complexe et que les délais pour en discuter soient réduits. Mais là aussi, je dois vous rappeler que l’Etat nous a notifié le 23 décembre, l’arrêté pris le 18 décembre concernant le périmètre de notre territoire, et surtout le statut d’Argenteuil. Entrée en qualité de ville membre d’un EPCI, nous avons disposé de seulement quelques jours pour avoir confirmation des conséquences financières lourdes et réagir.
Je fais remarquer aussi que les parlementaires, dont celui de la circonscription, ont refusé de repousser la mise en place de la Métropole du Grand Paris au Ier janvier 20 17 ce qui aurait permis un travail serein et que c’est à la suite d’un accord entre Les Républicains et le PS (Commission Mixte Paritaire, réunie. le 9 juillet 20 15) que cette loi est ainsi entrée en vigueur dans l’état d’impréparation que nous connaissons.
De même, en terme de gouvernance, si je n’accepte pas le caractère polémique de l’allusion faite à une supposée collusion PCF/Les Républicains, je rappelle qu’il ne s’agit, ni plus ni moins, que de transposer dans le Territoire T5, ce qui se pratique dans tous les autres territoires et à la Métropole.
Faut-il rappeler que c’est à la demande d’Anne HIDALGO, Maire de Paris, qu’il a été décidé que ne peuvent être membres des exécutifs métropo litains et de territoire que des représentants d’exécutifs municipaux (je tiens à votre disposition les comptes rendus des Bureaux de Paris Métropole sur ce sujet). Et ceci afin que les Territoires et la Métropole puissent fonctionner sans s’installer dans un climat de guerre civile entre gagnant et perdant des dernières élections municipales.
Il serait d’ailleurs dommageable, alors que toutes les villes à direction socialiste ont été perdues dans les Hauts-de-Seine, que des polémiques irresponsables viennent aujourd’hui affaiblir la seule ville encore de gauche dans le Territoire.
J’ai pour ma part agi, dans les délais imposés par la loi, pour respecter mon mandat municipal.
A savoir:
• Défendre les intérêts des finances de Gennevilliers ;
• Obtenir le renvoi des compétences non obligatoires de l’ ex-CAAB afin de pouvoir garder la liberté de construire progressivement le projet du future Territoire en évitant d’avoir à assumer les dettes de l’ Ex-CAAB, liées aux compétences qui nous auraient été alors imposées;
• Permettre ainsi de construire un territoire de coopération solidaire dans une gouvernance où chaque ville soit respectée.
J’ai au Territoire le même discours et les mêmes actes et votes qu’au Conseil municipal. C’est la raison pour laquelle je m’étonne que notre collègue, Laurence LENOIR, Maire-adjointe,
Conseillère territoriale représentant Gennevilliers au sein du Territoire, et par ailleurs Présidente du Groupe socialiste, puisse voter différemment sur les mêmes délibérations en fonction des instances où elle siège. Ainsi, la délibération sur le PLU a été régulièrement présentée et débattue en majorité et au Conseil municipal. Elle l’a votée en Conseil municipal mais ne l’a pas approuvée au Conseil territorial.
De même, si elle a pris la peine de voter pour sa candidature au SEPG, elle n’a pas soutenu celle de ses colistiers Gennevillois dans les autres organismes et syndicats du Territoire. Nous avions pourtant convenu en Bureau municipal de reproduire la représentation de la ville, décidée ensemble, à l’identique, respectant ainsi nos accords entre partenaires. De même, elle n’a pas voté pour que le Maire de Gennevilliers représente en qualité de vice-président notre ville au sein du Territoire. Souhaitait-elle que Gennevilliers ne soit pas représentée au sein de l’exécutif territorial ?
L’appropriation du Territoire demande du travail et non des postures politiciennes, tenant à des enjeux très extérieurs à l’intérêt des Gennevillois.
J’ai confiance dans notre capacité à réussir à faire en sorte que notre majorité municipale reste unie sur les enjeux locaux, et notamment sur la mise en oeuvre de notre programme au service des Gennevilloises et des Gennevillois. Je tiens pour ma part à ce que la mise en oeuvre du programme municipal adopté par les Gennevillois se fasse avec toute l’équipe municipale et sans ingérence extérieure à la ville. Je profite donc de ce courrier pour vous rappeler que ma porte a toujours été ouverte à tous les élus de la majorité, en urgence s’il le faut, en particulier si un désaccord pouvait survenir ou s’ il y a besoin de compléments d’ informations avant une communication.
Je reste à votre disposition pour tout échange complémentaire et,
Je vous adresse, Cher-es collègues, mes salutations les plus respectueuses.
Patrice Leclerc
Pour ce qui est de la soit disante collusion PC/LR voire le verbatim de la réunion de Paris métropole qui montre l’accord d’Hidalgo (PS), Guiraud (PS), Leclerc (FDG) Braouzec (FG) Ollier (LR) JP Martin LR sur un mode de fonctionnement à partir des exécutifs.
