SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 octobre 2005 – RAPPORT N° 05.356
Reseau departemental a tres haut debit pour le departement des hauts-de-Seine
Intervention de Patrice leclerc
Monsieur le Président Nicolas Sarkozy,
Chers collègues,
Le groupe communiste votera cette délibération car ont été pris en compte, par le groupe de travail et la commission, nos amendements visant à ce que nous ne choisissions pas aujourd’hui le scénario sur lequel s’engage le département.
En commission, nous nous sommes tous accordés sur le fait qu’il nous reste beaucoup de travail d’investigation sur ce dossier. Nous devons mener des auditions des différents acteurs publics sur le haut débit comme le Sipperec et les opérateurs privés comme France telecom, 9 telecom et bien d’autres encore, avant de pouvoir choisir un scénario et de savoir s’il faut ou non procéder par délégation de service public.
Notre vote d’aujourd’hui ne préjuge donc pas de nos prochains votes sur ce sujet mais vous pouvez compter sur nous pour travailler avec vous et avec sérieux sur ce dossier.
En Juin dernier, je motivais notre abstention, entre autres, sur le fait que l’article L1425-1 du CGCT prévoit la mise en cohérence des réseaux d’initiative publique et que cela me semblait pas bien pris en compte dans la délibération de l’époque. Nous risquions ainsi que notre délibération soit contestée devant le tribunal administratif comme deux DSP ayant bénéficié de financements publics dans l’Herault, dans l’Hérault et le Limousin.
Au-delà de la crainte juridique, nous devons mieux étudier la question de la complémentarité avec le réseau IRISE développé par le SIPPEREC pour le compte des collectivités locales de la région et de notre département.
Je vous propose un préalable à tout lancement de procédure par le Conseil général sur le haut débit, celui d’avoir un partenariat clair entre le Conseil général et SIPPEREC. En effet, au-delà de la simple application de la loi avec l’article L1425-1 du CGCT, il s’agit d’une prudence de gestion et donc d’efficacité du projet. 28 villes de notre département, de gauche comme de droite, sont adhérentes au SIPPEREC, 26 sont adhérentes dans le cadre du réseau IRISE. Nous ne pouvons éluder les conséquences possibles de notre projet sur le réseau IRISE existant.
L’infrastructure IRISE existe sur le territoire des Hauts-de-Seine et permet que 85 % du département soit à moins de 500 m de la fibre IRISE et il existe déjà 343 points de raccordement, soit un, tous les 400 mètres. Tout cela été réalisé sans subvention publique pour une durée de la concession de 18 ans soit jusqu’en 2019. Il est donc nécessaire de s’assurer que le projet du département ne bouleversera pas l’équilibre économique de ce réseau jusqu’à cette date et qu’il ne soit pas fait appel à la contribution financière des communes.
En effet, les communes des Hauts-de-Seine adhérentes au Sipperec ne sauraient compenser les pertes de leur délégataire du fait de la concurrence de la part d’un réseau haut débit du Conseil général postérieur à IRISE et subventionné à hauteur de 50% soit 25 M€ par le département comme il était prévu dans la délibération présentée en juillet. Cela ne serait pas de bonne gestion, ni une belle opération de notre collectivité.
Nous avons, par ailleurs, l’expérience dans notre département d’infrastructures développées par le département. Je pense à SITER pour la gestion des feux rouges. Il serait intéressant d’avoir un point financier sur les coûts pour le département, et donc pour le contribuable, du réseau SITER et de comparez ce coût avec ce qu’il aurait été dans le cadre d’une coopération avec le réseau IRISE.
Notre étude sur le haut débit devra comprendre les coûts de génie civil d’une telle opération, coût qui comme l’a rappelé notre collègue Dova lors de la séance du 1er juillet ont, je cite « failli faire capoter SITER ». Ce n’est donc pas une question subalterne.
Chers collègues, nous avons là un projet ambitieux qui pourrait devenir dispendieux pour les communes comme pour le département si nous n’y prenons garde.
Nous avons pris, majorité et opposition de cette assemblée, une bonne méthode avec le groupe de travail mis en place sur ce dossier. Celui-ci doit tout explorer pour permettre à notre département d’être exemplaire dans ses ambitions par ses capacités à mutualiser les moyens pour la plus grande efficacité aux coûts les plus bas pour les contribuables.
