Vœu du Conseil municipal du 24 juin 2015
Présenté par les Groupes : FRONT DE GAUCHE, GENNEVILLIERS ECOLOGIE, UNION GENNEVILLOISE
Rapporteur : Isabelle MASSARD
L’Etat, par la loi de programmation du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine, a défini le cadre contractuel des Contrats de Ville ainsi qu’une nouvelle géographie de la Politique de la Ville. Elle est resserrée autour des quartiers qui concentrent difficultés sociales et économiques, à partir d’un critère unique de pauvreté.
Cette nouveauté a modifié, par rapport à l’ancien Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2007-2014, la méthodologie d’élaboration du Contrat de Ville de Gennevilliers.
C’est sur cette base que le Contrat de Ville proposé par Gennevilliers a été présenté à l’arbitrage de l’Etat, en Préfecture, le mercredi 13 Mai 2015. Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur l’ensemble des projets déposés par la ville, les associations et la Caisse des écoles pour le PRE et de négocier les sommes allouées.
Lors de cette rencontre, nous avons eu la stupéfaction de découvrir que les sommes allouées au territoire de Gennevilliers diminuaient de 17%. Cette baisse inédite constitue l’amputation la plus importante des crédits que l’Etat mobilise pour aider les quartiers les plus pauvres de la commune.
Ainsi, les financements du CUCS passent de 415 000€ en 2014 à 329 300€ en 2015, soit une perte substantielle de 85 700€. Et concernant le PRE, la baisse s’élève à 60 940€ (350 700€ en 2015 contre 411 640€ en 2014). Le montant total de la baisse atteint le niveau inégalé de 138 640 €. Pourtant, lors des réunions préparatoires, les annonces faites par l’Etat ne laissaient absolument pas présager une telle diminution.
Cette baisse est consécutive à la diminution des crédits attribués par l’Etat à la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Elle se traduit par une forte diminution des crédits attribués aux services de la ville mais aussi aux associations, ce qui met en péril la pérennité des actions de plusieurs associations auprès des habitants des quartiers. Le travail engagé est menacé.
Pourtant, les associations n’ont pas démérité. Elles font preuve de responsabilité en proposant, dans le contexte de baisse des dépenses publiques de l’Etat, des budgets maîtrisés. Ces diminutions font peser sur leur avenir de terribles incertitudes.
Pour sa part, la baisse des crédits du PRE de Gennevilliers est particulièrement surprenante alors que les bénéfices engendrés pour les enfants ont été évalués par une étude indépendante financée par l’état.
Les services de l’Etat ont donc indiqué que le PRE de Gennevilliers développait un dispositif exemplaire qui avait fait ses preuves en raison de la cohérence de son programme, et de sa capacité à innover pour répondre autant aux problématiques institutionnelles que celles des publics touchés. Cette annonce de baisse budgétaire est vraiment à contre-courant de l’activité qualitative croissante du PRE.
Pourtant, dans sa conférence de presse, du 5 février 2015, un mois après les attentats de janvier à Paris, le Président de la République, François Hollande, a déclaré vouloir « renforcer l’éducation prioritaire » et généraliser le dispositif des programmes de réussite éducative (PRE) qu’il juge « formidables ».
Enfin, le retard pris par l’Etat pour publier la liste des quartiers retenus en politique de la ville, qui devait l’être en septembre 2014 et ne l’a été qu’en janvier 2015, a eu des conséquences lourdes. Les associations, services municipaux et la Caisse des écoles, sans information de l’Etat ont choisi de reconduire en 2015 dans le même format, les initiatives conduites en 2014. Ce choix prudent qui avait pour objet de ne pas pénaliser les habitants, fragilise de façon inquiétante l’ensemble des dispositifs de rattrapage qui ne sont pas couverts par le droit commun. On découvre en effet à la mi-juin que les enveloppes sont fortement diminuées pour mener à bien cette politique.
Nous attirons l’attention sur le fait qu’il faut des années pour que chaque dispositif enregistre des résultats, et pour construire pas-à-pas un réseau local d’actions sociales et éducatives. En revanche, le détricotage auquel nous assistons réduira brutalement au niveau local les politiques qui ont justifié l’existence d’un Ministère de la ville.
Ces pertes de crédits constituent une sérieuse remise en cause de lutte contre les inégalités sociales et une grave remise en cause de la solidarité nationale à l’égard des populations, jeunes ou moins jeunes, les plus en difficulté.
Pourtant, la crise impacte fortement les populations les plus fragiles de notre ville populaire, comme en témoignent les taux de chômage et les indicateurs sociaux de Gennevilliers.
A court et moyen terme, on demande une nouvelle fois aux collectivités de supporter le désengagement de l’Etat à l’égard des collectivités territoriales.
Cette décision fait totalement abstraction des réalités sociales, urbaines et économiques et des besoins de notre ville populaire. Elle remet gravement en cause la pérennité des actions mises en œuvre.
C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
– d’exiger de la Secrétaire d’Etat le rétablissement des moyens permettant de répondre aux besoins croissants des habitants et des associations,
– d’entreprendre toutes les démarches nécessaires visant à faire connaître notamment à la population et aux associations les conséquences du désengagement de l’Etat sur les collectivités territoriales,
– d’accompagner les 18 associations Gennevilloises qui ont sollicité un entretien avec Madame Myriam EL KHOMRI, Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, afin d’évoquer ces sujets cruciaux.
