A Genneviliers, il y a 63% de logements sociaux, nous en construisons toujours. Nous avons aussi 55% des places de foyer du département des Hauts-de-Seine. Je ne me sens donc pas concerné par ce qui est appelé « les égoïsmes locaux ». Je voudrais aussi casser un présupposé idéologique tenace: non le logement social ce n’est pas équivalent à logement pour cas social.
Le logement social ou logement public est l’outil qui permet d’assurer le droit au logement pour toutes et tous dans notre pays. 70% de la population est éligible au logement social dans lequel devrait pouvoir s’exprimer la mixité sociale.
La Cour des Comptes constatait dans son dernier rapport rendu public le 8 avril 2015 des moyens financiers engagés considérables, de l’ordre de 6 milliards d’euros, mais un rythme de mise en chantier très inférieur aux objectifs affichés.
Ce constat s’ajoute aux multiples études sur l’aggravation du manque de logements construits en Ile de France depuis des décennies. Mais s’attaque-t-on aux causes relevées par les acteurs divers qui interviennent dans le processus de construction ? Ainsi avec beaucoup d’autres collègues maires, Présidents de communauté d’agglomération, de conseil général, nous mettons en avant régulièrement des obstacles majeurs à la construction qui ne relèvent pas des dysfonctionnements institutionnels mais d’un mauvais accompagnement de la politique publique du logement, sociale et privé.
1-Le premier obstacle est celui de la politique foncière laissée au bon vouloir du marché. Ainsi la Cour des Comptes indique que les prix sont très supérieurs à la Province dans la région capitale, qui ne construit que 3,2 logements par an pour 1000 habitants contre 6, 1 en province. Le coût des terrains est en moyenne 3,3 fois plus élevé qu’en Région, le prix des logements anciens 2,3 fois plus élevé, les loyers du secteur libre 2,4 fois plus élevé.
La création des établissements publics fonciers et plus récemment leur fusion avait cet objectif de réserves foncières pour permettre l’acquisition ensuite à coût maîtrisé par les collectivités. Mais combien les EPF ont-ils acheté ces terrains ? La Cour des Comptes analyse que les effets des interventions publiques se heurtent au coût très élevé des opérations, notamment à Paris. Elle souligne les effets d’aubaine que représentent les aides fiscales pour le logement privé, sans contre-partie suffisante sur l’encadrement des loyers.
Pour mémoire, la loi Duflot qui s’engageait sur l’encadrement des loyers a été dévitalisée.
Aussi pouvons- nous débattre de trois propositions de la Cour qui s’inspirent d’une logique d’encadrement et de maîtrise des prix :
-mise à disposition des terrains publics pour la construction de logements locatifs sociaux avec baux emphytéotiques ou à construction (les cessions gratuites de terrain s’avèrent inopérantes)
-taxation des plue- value immobilières réelles
-ciblage des aides fiscales à l’investissement locatif privé dans les zones tendues et en contrôlant les loyers pratiqués.
2-La plupart des maires ne contestent pas la nécessité de bâtir davantage ; mais nous connaissons l’histoire. Nous voulons faire de la ville, et pas que du logement, d’où nos appels persistants à être accompagnés, c’est « l’aide aux maires bâtisseurs ». Le gouvernement annonce 100 millions d’euros pour la première enveloppe annuelle, à peine six groupes scolaires pour le territoire francilien. Au moment des graves ponctions sur la DGF, l’appel des maires ne semble pas avoir été entendu.
Dans le même ordre d’idées, l’annonce des OIN a renforcé le scepticisme des élus à l’égard du gouvernement – je ne reviens pas sur toutes les critiques déjà exprimées, le 1er Ministre semble avoir entendu puisqu’il recule le calendrier à l’automne pour concerter ! –
3-Plus précisément sur le logement social, la loi SRU n’est pas respectée par un certain nombre de communes et notamment 22 dans les Hauts de Seine. Dans le cadre du SDRIF, le Conseil Régional propose d’accompagner et de subventionner les villes quand elles atteignent les 30% de logements sociaux. Dans la Métropole, ce sont plus de la moitié des communes de plus de 10.000 habitants, 61, qui ont moins de 30% de logements sociaux ainsi que tous les arrondissements de Paris sauf le 19e. Bien sûr c’est le mouvement aussi qu’il faut regarder, et l’évolution positive dans la capitale comme dans d’autres communes mérite d’être soulignée.
Cette énorme crise du déficit de logements se double du débat sur la crainte de ghettoïsation de la population venue du logement social. Le gouvernement affiche une volonté de mixité, c’est une bonne chose mais il y a des mécanismes à l’œuvre sur lesquels il faut revenir ; la loi Boutin , les conditions d’exercice du DALO, ont impulsé une forme de ghettoïsation.
Ces trois dimensions : le coût élevé et spéculatif du foncier, l’aide aux maires bâtisseurs, et la gestion du logement social témoignent que l’évolution de la politique du logement ne peut pas se réduire aux modifications de gouvernance dans la politique du logement. On va nous proposer de régler les équilibres de constructions, les attributions et la gestion des demandeurs, au niveau intercommunal. Qu’est ce que cela va changer si les obstacles à la construction ne sont pas surmontés ?
Enfin, pour celles et ceux qui pensent que le problème du logement est un problème de gouvernance et de niveau de gouvernance je pose la question suivante: pensez-vous vraiment que ceux qui seront,demain, à la tête de la métropole et du territoire, qui sont les mêmes que ceux qui refusent aujourd’hui de construire du logement social dans leur ville, pensez-vous vraiment qu’en dirigeant la métropole ils vont enfin en construire, en faire construire dans les villes qui le refusent aujourd’hui? Avez vous vraiment cette naiveté ?
