Monsieur le Président Sarkozy,
Vous n’êtes pas sans savoir que le lundi 11 juillet 2005, j’ai été auditionné, sur mon lieu de vacances, par la Division nationale des investigations financières qui mène une enquête à la demande du Procureur de Nanterre, Nathalie Foy, sur d’éventuelles malversations financières au sein de la SEM coopération.
J’ai appris lors de cette audition que la Sem Coopération avait été perquisitionnée quelques mois auparavant.
Je suis extrêmement étonné, Monsieur le Président du Conseil général, que vous n’ayez pas cru bon d’en informer l’assemblée départementale. Il est vrai que cela donne un autre contenu à votre démission de la présidence de la SEM coopération que l’argument que vous aviez utilisé en séance.
Pourquoi reculer ainsi devant vos responsabilités dans la remise en ordre de cet organisme ? Je constate que plusieurs mois après des auditions sur la SEM Coopération et une perquisition, les élus du département ne sont toujours pas informés par vos soins sur ce qu’il se passe. Pourquoi ?
Comme vous, certainement, je suis très attaché à la présomption d’innocence. Aussi, je me garderai de livrer en pâture à la presse des noms, mais cela ne doit pas, ne peut pas vous empêcher d’informer les élus sur ce dossier. C’est un minimum de respect pour notre fonction d’élu.
Je me permets de vous rappeler, mes propos, au nom du groupe communiste, en séance du 8 octobre 2004 : « Le Conseil général fait trop souvent office de guichet, sans que l’on comprenne bien les critères de choix des aides. Sans que l’on appréhende bien l’impact sur place : Si la SEM coopération assure la maîtrise d’ouvrage des opérations, qui fait les travaux ? Qui désigne les entreprises ? » et je vous proposais de « Supprimer toute implication du secteur marchand dans le processus de coopération, et amorcer une réflexion conduisant à terme à la dissolution de la SEM qui fait figure d’écran à la politique départementale pour intégrer « ses fonctions » dans l’organigramme de l’administration du Conseil général. »
Je réitère cette proposition en vous rappelant votre engagement d’adopter en séance publique du conseil général les orientations de la SEM Coopération et de faire un bilan de son activité. Une fois de plus, cette proposition est du registre des « promesses qui n’engagent que ceux qui les entendent » !
Le 25 octobre 2002 sur le rapport 296, j’intervenais aussi pour dire que « Le groupe communiste ne peut pas approuver ce rapport. En effet, on ne fait pas mieux dans le flou. Il n’y a que l’enveloppe budgétaire qui est précise et concrète: 100.000 euros ! Vous demandez aux élus de notre assemblée de signer un chèque en blanc tout simplement. La lecture du résumé de l’action était éloquente : "il est donc proposé d’étendre le champ d’intervention de COOPERATION 92, vu ses compétences dans le domaine de la coopération, en lui confiant la mission de suivi des interventions notamment culturelles vers l’Asie, ainsi que le développement de nouveaux accords de coopération en Asie". Pourquoi cette extension du champ de coopération, sur quelles pistes? A quelles fins? Il y a quoi en plus du "notamment culturelles"? » Demandais-je alors sans obtenir de réponses.
J’aimerais, Monsieur le Président, avoir des réponses aux questions que je posais à l’époque et plus particulièrement avoir le bilan de cette opération en terme de réalisation, de compte-rendu d’activité, de coût pour la SEM, de partenaires associés dans cette action.
Je vous demande, Monsieur le Président, d’engager les procédures pour la dissolution de la Sem Coopération 92 et d’organiser en séance publique de l’Assemblée départementale une présentation de la situation actuelle de la SEM.
En vous remerciant de votre attention,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
Patrice Leclerc
Conseiller général
Gennevilliers, le 20 septembre 2005
