SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013- Intervention de Marie-Claude Garel Sur le rapport 13.108 Association Foch
Monsieur le président,
Nous en sommes à désigner les représentants du département dans un certain nombre de conseils d ‘administration.
Je voudrais, Monsieur le Président attirer votre attention sur le fonctionnement d’une des associations où le CG92 est représenté.
Lundi prochain se tiendra l’Assemblée générale de l’association Foch de Suresnes, dans laquelle le Conseil général est représenté et qui devrait décider du renouvellement de son Conseil d’administration.
Cette AG va se dérouler dans un contexte tendu.
L’IGAS et l’IGA, saisies d’une mission d’inspection sur les rapports entre la Fondation Foch, administratrice de l’hôpital, et l’association Foch, qui en est gestionnaire, sont sur le point de rendre leurs conclusions.
Celles-ci devraient être très sévères pour la fondation Foch, si l’on en croit les notes d’étapes qui vous ont déjà été communiquées et dont le Figaro fait aujourd’hui écho.
Les inspecteurs ont en effet mis à jour, je cite leur dernière note, « l’existence d’un véritable système qui a consisté depuis 1990 à augmenter régulièrement les fonds propres de la fondation au détriment du fonctionnement et du personnel de l’hôpital ».
Au total, ce sont plus de 45 millions d’euros destinés à l’association que la fondation aurait retenus, conduisant l’hôpital à s’endetter et à réduire le nombre de ses salariés, au détriment des conditions de travail et de la qualité des soins.
Ces faits sont susceptibles de recevoir une qualification pénale[1].
En tout état de cause, ils interrogent sur le rôle du CA de l’association qui, à aucun moment, n’a été en mesure de les dénoncer et, finalement, sur l’utilité pour le Conseil général de siéger dans ce conseil d’administration.
Pouvez-vous, M. le président, nous donner votre sentiment à ce sujet et nous indiquer quelle disposition vous comptez prendre afin de corriger cette situation et éviter qu’elle ne se reproduise ?
[1] L’article du Figaro indique que le procureur de la République va être prochainement sais de cette affaire.
