Avec Jacques Bourgoin, je vous invite à une réunion publique, mercredi 22 mai à 18h30 à l’espace des Grésillons pour informer et débattre sur le projet « Métropole de Paris », l’acte 3 de la décentralisation et leurs conséquence pour notre ville. Ce projet sera en discussion au Sénat.
Gennevilliers n’acceptera pas de tutelle
Le gouvernement présente en mai un projet de loi de décentralisation, appelé « acte 3 de la décentralisation ».
Ce projet de loi de décentralisation est, en fait, un projet de centralisation, il éloigne les citoyens des lieux de décision. Le mot « la commune » disparaît au profit des mots « métropoles », intercommunalités, etc… Il prévoit un regroupement imposé des communes dans des intercommunalités de 300 000 habitants minimum dans la philosophie du « livre blanc » établi par la commission européenne sur « la gouvernance » en Europe. Si ce projet aboutissait, Gennevilliers serait en plus « absorbé » dans la « métropole de Paris ».
Ce projet remet en cause la commune, comme lieu de débats et de décisions des citoyens sur les orientations politiques les concernant comme par exemple sur :
– leurs choix politiques en termes d’aménagement de la ville (constructions de logements sociaux, maitrise du foncier, place pour les entreprises, etc…). Ainsi, nous ne pourrions plus décider localement de faire des logements sociaux dans l’écoquartier !
– leurs choix de développer ou non le service public. Nous ne serions plus en capacité de décider localement de faire un CMS à Gennevilliers.
– leurs choix et contrôle de leurs décisions en proximité. Vous ne pourrez plus rencontrer sur le terrain des élus locaux en capacité d’agir avec vous.
Le projet de « métropole de Paris » dans son contenu comme sa gouvernance remet en cause l’autonomie des communes. C’est pour nous un projet inacceptable.
Nous préférons promouvoir des coopératives de villes (coopérations libres) bâties sur des projets partagées.
Nous vous donnons rendez vous le mercredi 22 mai à 18h30, espace des Grésillons pour débattre et agir avec vous sur ces questions et empêcher de telles attaques contre la démocratie locale.
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Eléments évoqués lors de la réunion du 12 avril à l’initiative du groupe Front de gauche de la Région Ile-de-France et de l’ANECR
mardi 23 avril 2013
Remettre en chantier la réforme de l’Acte III
Mercredi 10 avril, le gouvernement a présenté son projet de « réforme de la décentralisation et de l’action publique », initialement appelé Acte III de la décentralisation.
Réunis à l’initiative de l’ANECR et du groupe Front de gauche de la région Ile-de-France le 12 avril dernier, près de 250 élu-e-s de tout mandat, syndicalistes, citoyen-ne-s, ont débattu de cette réforme cruciale, avec un éclairage utile d’urbanistes, géographes, architectes, économistes (*).
Une « plate forme » de cette rencontre est en préparation. Mais d’ores et déjà, on peut relever de fortes interrogations et critiques sur le contenu du projet de loi qui ont émané de cette assemblée. Des questions simples et essentielles ont été posées.
Ce projet va-t-il amener une amélioration pour la vie des Franciliens ? Permet-il de porter des ambitions et des projets métropolitains capables de résorber les inégalités sociales et territoriales si vives dans une région pourtant la plus riche d’Europe ?
Ce projet permet-il de financer l’action publique, les services publics territoriaux dans un esprit d’accès de tous au droit à la ville partagée, d’un développement humain durable ?
En pleine crise politique sans précédent, constitue-t-il une réponse à la hauteur pour le nécessaire renouveau démocratique, l’accès réel des citoyens pour intervenir sur les grands enjeux régionaux et métropolitains, le rapprochement des habitants et des élus ?
A ces trois séries de questions, nous avons constaté qu’en l’état actuel, l’acte III répond très mal à ces objectifs et qu’il soulève de nombreuses inquiétudes, de grandes interrogations, entre autres sur l’insistance qui est la sienne à privilégier des objectifs de « compétitivité ».
Etalant la réforme dans le temps, le gouvernement prévoit de focaliser le premier débat sur les métropoles. Pourquoi partir du sommet ? Pour rendre ensuite les choses difficilement réversibles quand cela redescendra au niveau des autres collectivités ? Pour ne pas effaroucher à la veille des scrutins locaux ?
Dans la réforme, la création de la Métropole de Paris est l’objet d’une véritable recentralisation des pouvoirs avec le choix de mettre en place un gouvernement de la métropole regroupant uniquement, pour les 2 millions de parisiens et 8 millions de banlieusards, le Maire de Paris et les présidents de très grandes intercommunalités standardisées d’au moins 300 000 habitants.
Cela pose un problème démocratique :
Comment peut-on accepter de confier des pouvoirs aussi importants (logement, aménagement des zones « d’intérêt métropolitain », urgence sociale..) à une structure dont les élu-e-s sont désigné-e-s au 3e degré ? Comment accepter que ni la Région, ni les départements, ni les communes qui sont les seules instances issues du suffrage universel direct n’y soient présents ? Comment croire que des intercommunalités de projet, utiles et maîtrisées par les populations, naîtront d’un tel regroupement forcé, piloté par le Préfet de Région ?
Et l’on ne peut être qu’encore plus inquiet pour l’existence des communes et des départements depuis les déclarations du premier ministre qui, trois jours après notre réunion, voit comme un processus obligé l’élection d’un « super maire » du grand Paris.
Cela pose un problème de concurrence entre territoires et institutions :
Comment vivront les franciliens qui seraient hors du champ de la métropole qui se limite à la zone urbaine dense ? Comment appartenir à une région à deux vitesses ? Quelle cohérence entre la politique des transports confiée à la Région et celle du logement confiée à la Métropole ? Que devient le schéma directeur d’aménagement d’Ile de France élaboré par la Région quand l’aménagement des « territoires clés » est confié à la Métropole ?
Cela pose une question financière grave pour l’avenir des collectivités et des agents publics :
Quels seront les moyens
de la structure nouvelle « Métropole de Paris » alors que toutes les collectivités subissent la réduction de leurs dotations et alors qu’aucune recette nouvelle n’est précisée ? Au moment où est annoncée une baisse de 4,5 milliards d’Euros en 3 ans, personne ne peut croire qu’un réaménagement institutionnel de cette taille ne signifierait pas des restructurations considérables des services dans tous les autres niveaux de collectivités.
Dans cette région riche, mais très inégalitaire, il existe un potentiel pour de nouveaux outils et de nouvelles politiques qui répondent aux grands enjeux d’une métropole pour tous. Les mobilisations populaires autour des transports, l’émergence de premiers grands débats publics, la capacité de travailler ensemble des 200 collectivités qui se sont associées au sein du syndicat mixte « Paris-Métropole » en attestent. A ces grands enjeux, la « Métropole de Paris » n’est pas la réponse qui convient.
Nous proposons de mener le débat et de rassembler les franciliens sur 5 objectifs :
1 –C’’est avant tout la réponse aux besoins des habitants en matière de logement, d’emploi, de santé, de transports et plus généralement de services publics, qui est au cœur de l’enjeu métropolitain et non « l’affirmation de leurs fonctions économiques afin de mieux s’intégrer dans la compétition économique des villes européennes » (exposé des motifs du projet de loi).
2 – Un nouvel acte de décentralisation doit renforcer les droits des citoyens et le rôle des collectivités élues et non les affaiblir au profit de structures non élues. La prise en compte des communes, comme échelon pertinent du débat démocratique avec des formes de consultations obligatoires sur les grands enjeux, est incontournable. Elles doivent porter des intercommunalités de projet sans que des seuils obligatoires démesurés ou des schémas contraignants ne les réduisent aux volontés des Préfets.
3 –Doit être récusé l’enfermement des collectivités dans des « Pactes de gouvernances territoriales » sous la tutelle de la Chambre régionale des Comptes, ce qui reviendrait à annuler leur libre administration.
4 – Cela nécessite une fiscalité plus juste, avec un Etat dans le rôle de garant de l’égalité, qui réoriente les richesses que nous produisons par notre travail au bénéfice du service public, bien commun de ceux qui n’en ont pas, plutôt que vers la spéculation et le profit de quelques-uns.
5 – Avant tout, cela passe par l’organisation d’un véritable débat public sur cette réforme. Alors qu’on nous promettait un acte III construit dans le dialogue, la réalité est tout autre : le projet n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élu-e-s et encore moins d’un débat citoyen.
Certains d’entre nous, au vu du véritable « Big Bang » que constitue l’acte III, s’interrogent sérieusement sur la nécessité de créer les conditions d’un referendum ou d’une grande consultation publique permettant aux citoyens de donner leur avis et d’être entendus. D’ores et déjà, nous avons convenu de mobiliser les citoyens à tous les niveaux pour faire entendre du gouvernement notre exigence de voir remettre en chantier cette réforme, de solliciter les avis pour construire et mettre en avant des contre propositions, avec une première étape le 5 mai prochain et la marche citoyenne pour changer de cap à gauche, où nous pourrons porter ces exigences. Place au débat et à la mobilisation.
Dominique Adenot, Président de l’ANECR
(*) Guy Burgel, professeur de géographie et d’urbanisme à l’université Paris 10 – Nanterre, auteur de plusieurs livres sur les enjeux urbains, Makan Rafatdjou, architecte et urbaniste, président du conseil d’administration de l’Institut français d’urbanisme, Frédéric Gilli, économiste et géographe, directeur associé de l’agence Campana-Eleb-Sablic, chercheur associé au centre d’études européennes de Sciences Po, où il enseignement également, Didier Nicolini, Assistant parlementaire de Christian Favier, sénateur.
