Présenté par les Groupes des élus CACRPG, Union des Gennevillois et d’Europe Ecologie les Verts.
Depuis 5 ans avec l’explosion de la crise, les difficultés quotidiennes pour de nombreux(ses) concitoyen(ne)s ont considérablement augmenté. La hausse record du chômage, la dégradation de la situation sociale des familles, nécessitent sans cesse une attention plus forte de nos collectivités, alors même qu’elles ont subi ces dernières années avec la droite au pouvoir des réductions importantes de leurs dotations. Nationalement les politiques de rigueurs budgétaires appliquées depuis plusieurs années avec la RGPP et maintenant avec la MAP (Modernisation de l’Action Publique), ont provoqué de véritables saignées dans les services publics. Cela a des conséquences très concrètes sur la vie des Gennevillois en termes de recul du droit à la santé, aux transports, au logement, à l’éducation…
A cela s’ajoute depuis 2004 des lois de décentralisation qui transfèrent toujours plus de compétences à nos collectivités territoriales sans compensation financière. Pire, les dotations aux collectivités sont promises à une nouvelle cure d’austérité puisqu’elles seront en baisse de 4,5 milliards d’euros d’ici 2015, soit 2 millions d’euros en moins pour Gennevilliers. Dans le même temps, l’augmentation des charges imposées aux collectivités avec la réforme des rythmes scolaires ou l’augmentation de la TVA, est estimée à près de 2 milliards d’euros par le Comité des Finances Locales. Enfin, les villes populaires comme Gennevilliers sont doublement affectées par un calcul de la péréquation qui ne tient absolument pas compte des critères sociaux.
Face à cette situation, le Conseil Municipal a adopté des budgets de résistance fondés sur trois grands principes :
1-Maintenir et développer un haut niveau de service public.
2-Investir dans des projets d’avenir facteurs de développement économique, d’emplois et de dynamisme pour le territoire.
3- Pas d’augmentation de la fiscalité locale.
Ces politiques de développement économique et de luttes contre les inégalités sont gravement menacées.
Chaque coupe budgétaire au niveau national a de lourdes conséquences au niveau local. C’est ce qui a incité le Président de l’Association des Maires de France, à adresser un courrier au premier ministre pour lui demander « d’ouvrir très rapidement des négociations avec le gouvernement ». Il précise que la récente annonce de baisse des dotations faite par le Ministre du Budget « constitue, par son ampleur, une véritable rupture dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales ».
Nous refusons de verser dans le fatalisme et dénonçons ce nouveau dogme de la réduction de la dépense publique et donc la réponse aux besoins de nos populations alors que l’année 2013 compte 200 milliardaires de plus que l’an dernier et qu’ils sont également plus riches, avec une cagnotte cumulée de 4 mille
200 milliards d’euros.
Au début de cette année 2013, le FMI lui-même a reconnu les conséquences néfastes de l’austérité à outrance et a recommandé une politique de développement pour renouer avec la croissance. La Fédération nationale des travaux publics vient d’ailleurs de tirer la sonnette d’alarme pour dire que des milliers d’emplois seront menacés si les collectivités ne peuvent plus réaliser leurs investissements alors même qu’ils représentent 70% de l’investissement public.
Parce que partout où les politiques d’austérité sont menées, elles enfoncent les pays dans la crise et les peuples dans la misère,
Le Conseil Municipal exige :
– La création d’un fonds d’aide aux collectivités alimenté par une taxe de 0,3% sur les actifs financiers des entreprises. 18 milliards d’euros seraient immédiatement mobilisés. Ces sommes permettraient l’indexation du montant des dotations de l’Etat aux collectivités sur l’inflation, avec le rattrapage du gel entamé en 2009 et l’abandon des baisses annoncées pour 2014 et 2015. Les sommes restantes permettraient la mise en place d’un système de péréquation qui prendrait en compte la richesse réelle des populations.
– Le retour à l’Etat des compétences de solidarité nationale (RSA, APA, PCH…) ou leur compensation à l’euro/l’euro.
– Une réforme de la fiscalité locale des ménages qui tient compte de leurs ressources et de la situation sociale des familles.
– Le retour à une imposition des entreprises afin de recréer un lien fiscal dynamique entre l’activité économique des entreprises et le territoire.
– Que les services fiscaux aient les moyens de contrôler les impôts versés par les entreprises.
– La création d’un pôle publique bancaire facilitant l’accès au crédit à bas coût et sur la longue durée pour réaliser les équipements utiles au développement humain et territorial.
