« Devant l’ampleur de la mobilisation des locataires, du secteur du bâtiment et du mouvement HLM, le Président de la République a rendu public ce jeudi 21 mars, à midi, au cours d’une visite dans le Val-de-Marne, sa décision concernant le taux de la TVA appliquée au secteur du logement social dont l’augmentation de 7 à 10% avait été votée le 30 décembre dernier dans la loi de finances rectificative 2012.
Ainsi à compter du 1er janvier 2014, ce n’est pas un taux de TVA mais deux qui seront applicables au secteur du logement social : 5% pour les constructions neuves et les rénovations thermiques et 10% pour les réhabilitations et l’entretien des bâtiments.
la suite
