Intervention du Front de Gauche de l’Économie sociale et solidaire, au nom de Jean-Luc Mélenchon, candidat à la Présidentielle, lors du « Forum pour une économie démocratique : les candidats prennent position ». L’événement, qui a eu lieu le 2 mars dernier, était organisé par le CEGES, principal regroupement des acteurs de l’économie sociale et solidaire en France.
Le programme du Front de Gauche s’intitule « l’humain d’abord », et c’est ce qui fait toute sa cohérence. Les diverses forces de la gauche de la gauche, mais aussi chose nouvelle, des citoyens non organisés, ont entamé un travail collectif de co-construction avec les acteurs de la vie citoyenne dans des assemblées citoyennes et des ateliers législatifs. Nous avons, pour ce faire, créé des Fronts de Gauche thématiques dont un FDG de l’ESS que nous représentons ici.
Des propositions favorables à l’ESS traversent l’ensemble de notre programme, dans ses aspects sociaux, économiques et écologiques ; ainsi en est-il de la formation des jeunes qui doit inclure l’économie sociale dans ses volets économiques.
D’autres propositions nécessitent le développement de l’économie sociale et solidaire, en lien avec le développement des services publics : pour nous ce développement, n’est pas un aspect marginal mais essentiel dans la construction d’un système alternatif. L’ESS montre dans ses principes mêmes de non lucrativité, de démocratie et d’égalité la possibilité effective et concrète de la transformation sociale et écologique que nous appelons de nos vœux.
Enfin, nous faisons des propositions aux plans européen et international qui auront l’ESS pour actrice. Mais cela exigera de s’affranchir du Traité de Lisbonne et de ne pas entrer dans le Mécanisme Européen de Stabilité qui nous retire toute possibilité autonome de prendre un autre chemin.
Nous allons maintenant développer quelques propositions emblématiques qui concernent votre secteur. Nous ne développerons pas tout : vous pouvez vous reporter notamment à ce que Jean Luc Mélenchon, qui nous a chargés de l’excuser et de vous saluer, a répondu à l’USGERES et à ce qu’il dira devant la CPCA le 10 mars prochain.
La planification écologique
Il s’agit à la fois d’une question d’échelle (à moyen et long terme avce des mesures industrielles de reconversion), et d’implication citoyenne démocratique.
Chacun a conscience aujourd’hui que la la catastrophe écologique remet en cause potentiellement les conditions même de la vie humaine sur Terre.
Le réchauffement climatique, la destruction de la biodiversité, l’épuisement rapide des ressources naturelles ne sont pas des catastrophes purement naturelles, mais le résultat des logiques capitalistes et productivistes du profit maximal à court terme.
Nous proposons la planification écologique comme moyen de redéfinir nos modes de production, de consommation et d’échange en fonction de l’intérêt général de l’humanité et de l’impact de l’activité économique sur l’écosystème. Elle permettra de préciser les orientations et les investissements publics nécessaires pour enclencher une transition écologique et promouvoir un développement humain durable créateur d’emploi et facteur d’égalité sociale.
Il s’agit d’une ambition nationale, voire européenne, de relocalisation, de reconversion écologique et sociale de l’économie et de priorité aux circuits courts dans une démarche d’intérêt général.
Par exemple, nous réaffirmons l’exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l’énergie, seule garante de la transparence, de l’indépendance, de l’expertise et de la qualité des installations et des exploitations.
Nous créerons un pôle public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total re-nationalisés. Ses salariés seront toutes et tous sous le même statut. Ils et elles seront associés étroitement aux choix de gestion de l’entreprise publique et leur liberté d’expression sera garantie. Les citoyens seront également associés à la direction de ce pôle. Nous agirons parallèlement pour la création d’un tel pôle public au plan européen.
Là encore les acteurs auront toute leur place pour développer leurs activités : aux pouvoirs publics la maîtrise absolue de la distribution, alors que nous favoriserons, pour la production d’énergie, le développement de structures coopératives locales, au plus près des territoires. Citons Enercoop qui articule association des acteurs locaux et publics, énergies renouvelables et problématique d’intérêt général). Voilà un bon exemple de nouvelles relations entre service public et ESS. Il s’agit d’un modèle idéal en quelque sorte ; c’est pourquoi nous parlons globalement de socialisation des entreprises et non de retour systématique aux nationalisations centralisées.
Revenons à la planification écologique : elle s’appuiera sur un plan écologique débattu et voté au Parlement, assorti d’une loi de programmation financière. Sur tous les territoires, les citoyens seront associés au débat sur les objectifs et les actions à développer ; l’implication citoyenne devra faire du débat préalable à la planification écologique un exercice exemplaire de démocratie participative. Mais aussi dans sa mise en œuvre, dans les territoires comme dans les enteprises… Il faut penser sur la durée, c’est pourquoi il faut planifier la transition écologique ; une politique des petits gestes ou qui ne tiendrait pas compte des enjeux industriels serait inefficace.
Mais cette planification écologique ne pourra fonctionner que si les citoyens se l’approprient en amont et tout au long du processus. Chacun comprendra ici en quoi les acteurs de l’ESS peuvent y jouer un rôle central…
Pôle public financier
Nous proposons la création d’un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale), des banques et assurances mutualistes dans le respect de leurs statuts et de banques et compagnies d’assurances qui seront nationalisées. Ce réseau sera chargé d’une nouvelle mission de service public du crédit et de l’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement. C’est donc un dispositif essentiel pour sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.
Son action permettra de soutenir localement les luttes sociales et s’appuiera sur des fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Les salariés et leurs représentants disposeront d’un droit de saisine de ce réseau. La « gouvernance » d’un tel pôle reposera sur des pouvoirs nouveaux exercés par les représentants de la Nation, les salariés travaillant dans ces institutions et leurs usagers : entreprises et collectivités territoriales, bien sûr, mais aussi représentants des salariés, des chômeurs et précaires, des associations de consommateurs et les associations de défense de l’environnement.
Dans ce pôle public et social financier, les banques coopératives auront toutes leur place, et la voix des sociétaires, personnes physiques ou morales devra se faire entendre pour intervenir sur les décisions stratégiques. Il s’agit bien de permettre une appropriation citoyenne du crédit et de l’épargne. Le succès d’un tel dispositif financier dépend en grande partie de cette appropriation, et on voit combien les banques coopératives y ont un rôle à jouer, à condition d’y revivifier les pratiques de l’éco
nomie sociale.
Bien évidemment il ne faudra pas attendre que ce pôle soit organisé pour imposer aux banques l’octroi de crédits aux PME-PMI qui en obesoin, et notamment à celles qui sont sous forme coopératives.
Droit de préemption des salariés et soutien aux formes de propriété coopérative
Notre programme prévoit l’extension de la propriété publique par le développement des services publics. Il promeut de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière. Il propose des formes décentralisées de la propriété sociale. Il veut aussi systématiser le recours à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Le soutien public à l’économie sociale et solidaire, et notamment aux coopératives, sera fortement augmenté. Jean Luc Mélenchon et le Front de Gauche soutiennent le projet de proposition de loi initié par le réseau Ap2E. La propriété sociale des entreprises doit se développer, notamment par la mise en œuvre du droit de préemption des salariés sur les entreprises cédées pour les transformer en coopératives. Rien que pour les entreprises dont le PDG part en retraite, cela concerne 700 000 entreprises et 3 millions de salariés dans les 7-8 ans qui viennent. Imaginons que 10% d’entre elles soient transformées en SCOP ou en SCIC… cela multiplierait par plus de 20 leur nombre actuel et permettrait de faire tendre le poids de l’ESS dans l’économie nationale vers 20% du PIB ! Le financement pourrait se faire par soutien de l’Etat, avec un fonds géré par la CDC et constitué pour une part d’épargne salariale. Pour créer de nouveaux droits des salariés dans les entreprises, on pourra s’appuyer sur l’expérience acquise par les SCOP en ce domaine. Une aide financière sera accordée aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme coopérative.
Nous favoriserons la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) permettant d’associer salariés, usagers et collectivités territoriales dans des projets de développement local. Les commandes de l’Etat, des collectivités et des services publics, s’adresseront prioritairement à ces coopératives grâce à une modification du Code des marchés publics, vers un droit de préférence largement renforcé en faveur des structures de l’ESS.
Enfin un soutien sera apporté aux initiatives d’habitat autogéré et coopératif, dans le cadre des programmes de création de logements sociaux, en neuf et en réhabilitation
A l’échelle de l’Europe
D’emblée nous voulons dire que, si mandat nous est confié, si une majorité législative se dégage, non seulement nous refuserons le carcan de Lisbonne et le pacte pour l’euro, mais nous refuserons aussi avec le Parlement toute directive contradictoire avec nos engagements, notamment en matière de dérégulation des services publics.
Nous souhaitons poursuivre le travail entamé par la Gauche européenne sur les services sociaux d’intérêt général SSIG, tout particulièrement par le groupe GUE au Parlement européen, pour obtenir que l’étau de la concurrence soit desserré pour les mutuelles, coopératives et associations. Le statut de coopérative européenne devra être revu car il est trop calqué sur celui des sociétés anonymes. Il faudra aussi obtenir la reconnaissance du statut de mutuelle européenne, et d’association européenne, avec en corollaire la reconnaissance de la subvention comme mode de financement dans le cadre des délégations de service public et du code des marchés.
Pour information, c’est un des combats que mènent les membres du PGE, Parti de la Gauche européenne dont le président est Pierre Laurent.
Par ailleurs, nous nous félicitons avec le collectif SSIG d’une première reconnaissance des spécificités des services sociaux français mais il faudra encore élargir la définition de l’entrepreneuriat social au-delà de celle donnée par la commission de Bruxelles et le commissaire Barnier et veiller à l’application de cette décision européenne, protéger les petites structures associatives locales qui ne porteront évidemment pas préjudice à la concurrence.
Il est évident que si du fait du Mécanisme Européen de Stabilité nous perdons notre souveraineté budgétaire, la bataille contre le dogme de la concurrence sera encore plus rude, c’est l’une des raisons pour lesquelles les élus du FDG ont voté contre ce MES.
Pour une loi cadre en faveur de l’économie sociale et solidaire et des mesures immédiates
Une loi-cadre de l’ESS sera nécessaire afin de définir précisément les critères d’attribution des moyens de l’Etat et des collectivités publiques : les finalités sociales et environnementales des entreprises et associations bénéficiaires ne pourront être dissociées d’un fonctionnement réellement démocratique. Elle permettra de définir un statut de l’entreprise de l’ESS qui précisera les droits et devoirs de celles-ci.
Mais là encore, il s’agit d’une transition vers un monde post-capitaliste.
Concrètement, cela devra se traduire par des mesures concrètes pour un véritable droit à l’initiative économique collective : aides publiques à la création d’entreprises (montage de projets, formations à l’organisation coopérative des entreprises…) ; clauses sociales et environnementales durcies dans les appels d’offres.
Il s’agira à terme de sortir le secteur associatif de la logique de la concurrence « libre et non faussée »…
Un mot sur le secteur de l’insertion par l’emploi qui occupe une place de plus en plus importante. Globalement, notre objectif est de favoriser des emplois pérennes et professionnels offrant aux salariés un statut de droit commun, des garanties sociales, un droit à la formation, des possibilités d’évolution professionnelle.
L’économie sociale et solidaire doit créer des emplois mais il est important d’articuler cette création d’emplois à une citoyenneté active.
Enfin nous entendons apporter un soutien national à l’innovation socio- économique en finançant la recherche et le développement dans l’économie sociale et solidaire.
Les structures de l’économie sociale et solidaire les plus innovantes sont pour beaucoup de petite taille et opèrent au niveau local, il y a donc un risque que leurs expériences ne puissent se diffuser que mal ou lentement. C’est pourquoi, il est important que le niveau national stimule par des financements l’échange d’expériences et la recherche active afin de définir ce qui est modélisable, transférable ou non dans les expériences en cours.
Pour conclure dans la clarté, nous ne favoriserons pas des structures qui ne respectent pas à la lettre le droit du travail, qui sous couvert d’insertion par l’emploi, occupent des niches porteuses et lucratives, et ont autant le souci de la performance que des entreprises capitalistes. Nous ne sommes pas dans une logique caritative, mais solidaire, et nous avons donc en tête chaque jour que dans chaque salarié, il y a un citoyen. Nous saluons au passage les propositions courageuses du Comité national de liaison des régies de quartier dont la clé de voûte est la citoyenneté active.
Enfin, nous remettrons en cause les « réformes » des politiques publiques et des collectivités territoriales. Nous soutiendrons l’initiative associative sur les territoires dans le cadre de conventions de subventionnement. En cas d’initiative publique, nous privilégierons la technique de l’appel à projets qui permet de garantir une marge d’autonomie dans la réponse des porteurs de projet afin d’éviter le recours systématique aux marchés publics.
Les relations Pouvoirs publics/acteurs de l’économie sociale et solidaire doi
vent faire l’objet d’un contrat clair et exigeant. En ce sens, nous nous porterons garants de l’autonomie des organes de décision des acteurs de l’ESS. En contre-partie, nous attendons des associations, des coopératives, des mutuelles et des banques coopératives des pratiques exemplaires en matière de démocratie interne et de respect de leurs finalités sociales et environnementales.
