Voeu contre la loi de finances 2012 du gouvernement qui pénalise les collectivités, particulièrement Gennevilliers et ses habitatns.
Le projet de loi de finances 2012 du gouvernement fait apparaître des mesures dramatiques pour les recettes des collectivités. Elles aggravent d’autant plus les pertes déjà existantes dues à la suppression de la taxe professionnelle mal compensée. Et ce sont les communes qui ont fait l’effort de conserver des industries qui sont les plus pénalisées.
Ainsi la mise en œuvre d’un nouveau « fond de péréquation intercommunal et communal » qui vise, théoriquement, à imposer un prélèvement aux collectivités locales ayant de fortes ressources fiscales, au bénéfice des collectivités à faibles revenus, ne tient pas compte, dans son mode de calcul, des réalités sociales des collectivités prélevées, des nécessaires efforts qu’elles mettent en place pour leurs populations.
Aucune référence aux revenus des habitants, au nombre de logements sociaux n’y figure, et Gennevilliers qui alloue de nombreuses prestations sociales aux habitants devra dès 2012 contribuer à hauteur de
2 millions d’euros jusqu’à 8 millions à partir de 2015
De plus, la loi de finances 2012 aboutit à modifier le fonds de solidarité Île-de-France qui prenait en compte des critères sociaux. Pour Gennevilliers ce sont 1,5 millions en moins, perçus chaque année, permettant de financer des prestations sociales en direction de la population.
Enfin, le gouvernement a décidé d’augmenter les taux réduits de TVA de 5,5% à 7%. Des biens de premières nécessité telles que des denrées alimentaires nécessaires pour la confection des repas dans les cantines scolaires, les dépenses de rénovation des bâtiments, certains biens culturels comme les livres de nos bibliothèques, et la liste n’est pas exhaustive, seront considérablement impactés.
Même le coût de la collecte des ordures ménagères, effectuée par les villes, est aussi concerné par cette hausse de TVA ! Pour Gennevilliers, c’est une charge supplémentaire de 36 000 €.
A tout cela s’ajoutent les réductions ou stagnations continuelles des aides de l’Etat aux collectivités, comme pour la dotation globale de fonctionnement (DGF), ou la dotation générale de décentralisation (DGD). Pour cette dernière la perte pour Gennevilliers sera de 1,6 millions d’euros en 2012, auxquelles s’ajoutent tous les transferts de charge non compensés depuis des années.
Le gouvernement en imposant des pertes financières aux communes fait payer son déficit provenant des recettes dont il s’est privé en accordant, chaque année depuis 2007, des allégements fiscaux d’un montant de 30 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent les cadeaux fiscaux aux plus riches.
Il a aussi refusé de prendre les mesures contre les spéculateurs qui imposent des taux d’intérêt exorbitants aux Etats, aux collectivités, et qui plongent les pays européens dans la récession économique avec des répercussions dramatiques pour les collectivités et les concitoyens.
Avec ce projet de loi de finances pour 2012, tout concourt à priver des villes comme Gennevilliers de leur capacité d’aide aux populations, de réaliser des prestations et des équipements publics nécessaires à tous.
En atteignant notre ville par ces mesures injustes, c’est le service public et son fonctionnement qui est mis en péril, ce sont les habitants qui sont touchés.
Face à cette situation inadmissible,
Vu l’avis de la commission intéressée,
DELIBERE
Le conseil municipal exige pour les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances 2012 :
_ Le rétablissement des compensations de l’Etat à leur juste niveau,
_ L’attribution de dotations à la hausse, conformément aux souhaits des associations des maires, afin que les collectivités locales aient les moyens de répondre aux besoins des populations dans le cadre du service public égalitaire pour tous les citoyens.
_ Un calcul de la péréquation qui tienne compte des critères sociaux des collectivités, notamment les revenus des habitants et le nombre de logements sociaux, et que ce fonds soit alimenté par la taxation (0,5%) des revenus de la finance et de la spéculation.
_ Le maintien du taux de TVA à 5,5 %, sans augmentation, pour l’achat des produits nécessaires à la restauration scolaire, à la rénovation des logements, à la collecte des ordures ménagères,…
_ Enfin que soit créé un pôle financier regroupant la banque postale, la caisse d’épargne, le crédit foncier, la banque de France, le réseau mutualiste et coopératif des banques, permettant aux collectivités de mobiliser des emprunts qui ne soient pas à des taux exorbitants comme ceux que veulent imposer les marchés financiers.
L’ensemble de ces mesures permettrait aux collectivités d’assurer leur rôle dans la relance économique favorisant l’emploi, la lutte contre le chômage et donnerait des possibilités de délivrer des prestations à la hauteur des besoins des populations.
