Le tribunal de Nanterre juge aujourd’hui le propriétaire d’un immeuble insalubre où vivaient une vingtaine de personnes. La ville de Gennevilliers, qui s’est portée partie civile, mène la chasse à l’habitat indigne.
le Parisien Olivier Bureau | Publié le 07.11.2011, 07h00
A Gennevilliers, pas question de laisser les marchands de sommeil dormir sur leurs deux oreilles. La ville s’est portée partie civile dans un procès emblématique qui se tient cet après-midi au tribunal de Nanterre. Les magistrats vont juger le propriétaire d’un immeuble insalubre où vivaient une vingtaine de personnes, dont quatre enfants, réparties dans douze logements.
Un car doit partir de la mairie un peu avant 13 heures et emmener les anciens locataires et des membres d’associations à l’œuvre dans ce domaine assister au procès.
Cette audience — d’abord prévue en début d’année, mais renvoyée à ce lundi par la grève des magistrats — est d’autant plus symptomatique de la question du logement insalubre que, juridiquement, rien ne définit un marchand de sommeil. « A de rares exceptions près, les propriétaires de logements insalubres ne sont pas des marchands de sommeil, prévient Martine Monsel, adjointe au maire de Gennevilliers chargée entre autres de l’habitat et de la rénovation urbaine. Un marchand de sommeil est quelqu’un qui acquiert plusieurs biens immobiliers afin de réaliser des profits en profitant de la crise du logement social et du désarroi des locataires, et qui ne réinjecte rien de ses revenus pour entretenir les biens en question. C’est exactement ce qui s’est passé pour le 5, rue Arsène-Houssaye. »
Ces dernières années, la ville a pris plusieurs arrêtés concernant cet îlot. Les injonctions de travaux adressées au propriétaire sont restées lettre morte. Le 28 août 2008, la commune prend un arrêté de péril imminent et prescrit des travaux d’urgence : mise en sécurité de l’escalier extérieur, condamnation d’un WC commun, étaiement de plafonds, etc. Finalement, les agents des services d’hygiène de Gennevilliers, assermentés, dressent un PV d’infraction le 19 octobre 2009. Le même jour, la préfecture prend un arrêté d’insalubrité irrémédiable interdisant à quiconque d’habiter ces véritables taudis où rien n’est aux normes de sécurité et qui étaient loués entre 150 et 350 € mensuels pour des petits deux-pièces. « Il est inacceptable aujourd’hui de voir des gens vivre comme des animaux dans des conditions qui mettent leur sécurité et leur santé en danger », fulmine Martine Monsel.
Ce PV a été ensuite transmis au parquet de Nanterre, qui a décidé d’engager des poursuites contre le propriétaire et contre l’agence immobilière qui servait d’intermédiaire avec les locataires. La commune s’est portée partie civile et demande réparation pour le préjudice moral, l’image de la ville étant entachée, et le préjudice financier. « Ce dossier a mobilisé des services et du temps pour que le propriétaire se mette en conformité avec la loi. Nous avons chiffré ce temps passé sur cette affaire et demandons 20000 € de dommages et intérêts à ce titre », ajoute Martine Monsel.
En mars 2009, un marchand de sommeil de Boulogne avait été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et plusieurs milliers d’euros d’amende et de dommages et intérêts par le tribunal de Nanterre.
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