Objet : Compte rendu de la réunion départementale sur l’ESS du 6 avril 2011
Madame, Monsieur,
Vous trouverez, ci-joint, pour information et pour continuer notre dialogue constructif les propositions que nous allons soutenir au conseil départemental de l’économie social et solidaire du département et lors des prochaines séances publiques du conseil général.
Ces propositions sont issues de la réunion de travail avec des responsables d’entreprises associatives et coopératives de l’ESS que nous avons organisée le mercredi 6 avril 2011.
· Créer un poste de « facilitateur » au sein de la délégation à l’économie sociale et solidaire du département ayant pour mission d’aider les associations et entreprises à satisfaire aux clauses sociales des appels d’offres, à faire le lien entre les entreprises adjudicatrices et les structures d’insertion par l’activité économique.
· Augmenter le nombre de membres représentant les entreprises de l’ESS du conseil départemental de l’ESS pour permettre à plus d’acteurs de terrain du 92 d’êtres présents et de mieux diversifier les représentations de ce monde pluraliste. G. Janvier, V. Gazeilles et P.Leclerc avaient proposé 3 membres en plus (J Giroud pour les AI, Laura Winn pour l’atelier et partenariat région et Jean-Philippe Milezy de rencontres sociales.org ) qui n’ont pour l’instant pas été retenues. Ils referont ces propositions.
· Pousser à l’allotissement des appels d’offres pour laisser la possibilité aux entreprises de l’ESS comme aux PME et TPE de pouvoir répondre.
· Activer dans les appels d’offres les clauses qui privilégient les SCOP.
· Aider et soutenir les réseaux de l’ESS actifs dans le département. Il faut subventionner ces réseaux comme les réseaux départementaux de l’Insertion par l’activité économique que sont Employeurs solidaires 92 et le Comité des associations intermédiaires (CAI 92).
· Sur l’appel à projet du 92. Demander à définir le cahier des charges. Eviter que l’appel sur l’innovation empêche d’aider « ce qui marche ». Demander à ce que ce soit les élus qui décident dans le jury.
· Proposer que 1% des locaux d’activités de l’OPDHLM et de la SEM92 soit dédié à l’ESS
· Promouvoir le statut des scops, promouvoir l’ESS. Par des actions dans les collèges et lycées, dans les boutiques de gestion et les autres structures d’aide à la création d’entreprise. Informer sur l’existence de ce secteur. Valoriser la gestion des entreprises par les salariés.
· Travailler sur l’ESS c’est aussi soutenir le logiciel libre.
· Demander qu’un tiers des fonds de revitalisation soit fléché vers l’ESS, vers l’insertion.
· Il est prévu que le CG92 organise un forum départemental de l’ESS le 28 novembre 2011 au CNIT. Nous proposerons qu’il soit préparé avec les acteurs de terrain. La présence des entreprises de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles…) du 92 devrait permettre de faire réseau, de faire connaissance pour des développements futurs (village de l’insertion, village des scop,… ?). Nous proposons qu’il y ait au moins trois débats d’organisés :
- – Sur le commerce équitable
- – Sur l’IAE
- – Sur les scops
- Pour respecter le mode d’organisation du mois de l’ESS (novembre de chaque année), il faudrait une réunion du comité départemental d’organisation du mois de l’ESS. Pour gagner du temps nous proposerons que le CG92 invite tous les acteurs de l’ESS du 92 pour échanger et décider sur la préparation du forum départemental lors d’une réunion du Comité départemental de l’ESS élargi.
En vous remerciant de votre attention et en restant à votre disposition,
Soyez assurés, Madame, Monsieur, de l’expression de nos sentiments les meilleurs
Guy Janvier, Vincent Gazeilles, Patrice Leclerc, conseiller généraux
