17/12/2010 – Bilan du PAM 92

INTERVENTION DE MARIE-CLAUDE GAREL

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

A plusieurs reprises, je vous avais interpellé sur la mise en place de ce dispositif et donc ce premier bilan est déjà une satisfaction car cela veut avant tout dire qu’il fonctionne. C’est donc une bonne chose.

La montée en charge importante en à peine 9 mois montre bien avec quelle impatience cela était attendu par les personnes handicapées et par les personnes âgées bénéficiant de l’APA.

On lit dans le rapport qu’il est prévu une augmentation de 50% de la flotte de véhicules, très bien. J’espère seulement que cette augmentation ira de soi car, déjà actuellement il y a des demandes non honorées faute de véhicules disponibles.

Pour avoir fait un point avec diverses personnes ayant utilisé le dispositif, je suis pourtant inquiète de constater des disfonctionnements que l’on peut mettre sur le nécessaire temps de rodage d’un nouveau dispositif :

– ainsi des retours de voyageurs laissés en bas de leur immeuble avec toutes les difficultés que cela représente pour la personne handicapée de rentrer seule chez elle, voire accompagné d’un petit enfant.

– Un manque de flexibilité, des retards répétés et la non-prise en compte de besoins spécifiques.

Sur ceux-ci, je m’interroge sur la demande de certificat médical qui pose le problème de la confidentialité et, qui je le rappelle, s’adresse à des personnes qui sont reconnues handicapées à un taux supérieur ou égal à 80% par la MDPH. Si cela est vraiment pour pouvoir répondre aux besoins spécifiques alors faites comme le PAM75 qui fait compléter aux usagers un questionnaire pertinent sur les capacités fonctionnelles du voyageur.

On peut aussi évoquer la tarification qui selon sa nouvelle organisation à  « vol d’oiseau » proposé par le STIF est plus juste. Pourtant, 6,60 euros pour le trajet de base c’est très onéreux pour des personnes qui ont souvent pour unique ressource l’AAH ou la PCH. Quant aux accompagnateurs, il faudrait me semble-t-il un plus de discernement pour leur facturer le trajet. Par exemple, deux mamans ont signalé que lorsqu’elles se déplacent avec leur enfant respectif de 4 ans et l’autre de 6 ans, on leur a appliqué le tarif plein de 6 euros en sus du prix du transport de la mère. Cela fait cher de la sortie alors qu’il n’existe pas d’autre alternative pour pouvoir sortir et ce d’autant plus que le choix entre accès au PAM92 et le droit à la carte améthyste est un choix exclusif.

C’est d’ailleurs, la principale revendication des personnes pouvant bénéficier du PAM car le choix du mode de transport PAM92 ou transport en commun peut être fait en fonction du lieu où l’on va, si on connaît ou non, les transports en commun sont directs ou avec de nombreux changements.. En maintenant, le droit à la carte améthyste, tout le monde est gagnant, les personnes handicapées qui ont le choix du mode de transport au coup par coup et le dispositif PAM qui est déchargé ainsi d’un grand nombre de demandes pour de petites courses aisées en transport en commun.

Je crois qu’il faut repenser ce choix contraignant, ne répondant pas à la réalité du quotidien.

Le dernier point que je voudrais relever concerne les personnes handicapées exclues du dispositif que sont les adultes handicapés se rendant quotidiennement dans un CITL.

Mme Ménard a eu la courtoisie de répondre à mon courrier concernant une situation de ce type m’expliquant que c’est une décision du conseil régional qui est l’ordonnateur du dispositif,  le département n’en étant que l’exécuteur.

Je souhaite donc que notre Conseil général travaille en direction du conseil régional pour revoir cette inégalité de traitement ne pouvant s’expliquer par l’attribution possible d’une indemnité de 200 euros par mois de compensation des frais de déplacement qui paieraient tout juste les deux déplacements quotidiens (et ce 5 jours par semaine) au prix du PAM92 et qui ne représente que le tiers du coût du transport laissé à la charge de l’adulte handicapé et de sa famille.

Je dirai donc le PAM92 pas mal mais peut mieux faire.

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