Intervention de catherine margaté
Monsieur le Président, chers collègues,
60 000 étudiants dont 34 000 étudient à l’université Paris X Nanterre, à peine plus de 1 700 au Pôle Léonard de Vinci, c’est le nombre d’étudiants de notre département. Le Conseil Général consacre à l’enseignement supérieur 21,3 M€ sur ce budget dont 17,4 pour le pôle privé Léonard de Vinci, 0,9 pour le CFA Léonard de Vinci et 0,4 pour Paris X. Ces chiffres qui en disent long sur la politique départementale pour l’enseignement supérieur.
Un domaine pour lequel les départements n’ont pas de compétence obligatoire. Ils peuvent cependant (ce que souligne Francis Choisel dans son rapport) soutenir « les actions qui présentent un intérêt départemental avéré et qui s’inscrivent dans les priorités nationales et régionales ».
A la lecture du rapport de Monsieur Mirmant sur le pôle Léonard de Vinci ou celui de la dernière commission permanente… . On est en droit de se demander où se trouvent ces actions.
Vous donnez au Pôle Léonard de Vinci, grand absent du questionnaire grand public, un rôle moteur en matière de « guerre économique ».
Mais quelle ambition scientifique y a-t-il à évoquer la question de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les seuls termes de « Guerre économique », « guerre des cerveaux » où chaque filière doit s’engager dans une « valorisation économique » comme si tel était dorénavant le mode permanent et achevé de la civilisation humaine ?
Pourquoi donner de telles fonctions à un établissement privé dont les diplômes ne sont pas reconnus ? Et que les études économiques, entre autres, sont très bien développées à Paris X, établissement public !
En novembre dernier, après plus de 10 ans de demandes répétées, c’est avec une certaine satisfaction que nous avions pris connaissance, du rapport de Monsieur Mirmant qui donnait enfin une idée de l’ampleur des complaisances de l’exécutif départemental en faveur du pôle et des dégâts pour les finances départementales. Un immense gâchis financier de 214 M€ (1,4 milliard de francs) d’investissement et 122,9 M€ en fonctionnement depuis 1995.
Nous avions pris alors bonne note de l’engagement que vous aviez pris, Monsieur le Président, « d’aller vers davantage de clarté en matière de fonctionnement, proposant de voter chaque année, une enveloppe globale unique qui couvre l’ensemble de l’engagement du Département. »
Vous aviez alors proposé deux débats par an : « un débat pour voter un budget pour l’association Léonard de Vinci et un débat pour comparer la réalisation des engagements et ceux pris».
C’est donc avec une certaine perplexité que nous avons pris connaissance du rapport d’aujourd’hui, curieusement identique aux précédents.
D’abord d’un point de vue de la lisibilité du budget où toute l’opacité qui entourait ce rapport est loin d’être levée. Ainsi s’il est mentionné qu’une « partie des charges » supportées par le Département « pourra » être transférée vers le budget de l’Association – 2,3 M€ sur les 9,5 annoncés en novembre dernier – nous aurions souhaité en savoir un peu plus. De quoi s’agit-il ? Que recouvrent ces sommes ? La différence va-t-elle rester à la charge du département et au bout du compte ne rien changer ?
Et s’il est proposé, dans le cadre d’une maîtrise des dépenses, d’appliquer au pôle une diminution identique à celles des services du département soit 4%, c’est le moins que l’on puisse faire ; au final, c’est une subvention de 17,39 M€ soit + 10,8% par rapport à 2004 qui est proposée au vote de notre assemblée, sans beaucoup plus de lisibilité. Aucun projet de budget n’est communiqué, pas même le tableau sommaire des années précédentes.
Le chiffre des étudiants est annoncé en légère hausse : 1 742 avec les stagiaires : + 5,7%. C’est seulement 94 étudiants de plus que dans le rapport précédent avec un troisième cycle Calcul Scientifique et Conception Mécanique fermé, la rentrée de février annulée. Une décision prise par souci budgétaire à mettre sans doute en parallèle avec le peu d’engouement des étudiants pour ce pôle.
Ses formations qui devaient répondre aux besoins des entreprises et amener 100% des étudiants à un emploi, ne concernent qu’une poignée d’étudiants et là encore, le Pôle n’échappe pas plus que les autres écoles de commerce à la conjoncture difficile tant en terme d’emploi et de contrat de travail que de salaire ou de statut dans l’entreprise.
Quant aux établissements locataires, aucun chiffre n’est communiqué dans le rapport. Des établissements associés qui participent pourtant aux recettes du Pôle et dont l’administration générale avait la volonté de renégocier les conventions sur de nouvelles bases tarifaires… Qu’en est-il ?
Concernant le centre de formation des apprentis, nous souhaiterions avoir des précisions concernant son budget de fonctionnement qui prévoit une baisse de 17% des recettes.
Pourquoi quelle raison la Région baisse-t-elle de 38% sa subvention si l’activité du CFA prévoit une augmentation de 8% ? Pourquoi et quelles sont les entreprises qui ne versent plus la taxe d’apprentissage ? Pourquoi les négociations pour le renouvellement des écoles de vente n’ont pas abouti ?
Cette Fac privée va donc continuer à fonctionner grâce à l’argent des contribuables du département alors que son contenu et sa finalité ne répondent en rien aux besoins de l’enseignement supérieur, aujourd’hui.
Pour le groupe communiste, nous l’avons dit et redit, il faut mettre fin à cette dilapidation de fonds publics. Nous refusons la poursuite ce détournement de fonds publics que représente le pôle Léonard de Vinci. Les chiffres du Pôle et l’immensité du gâchis ont beaucoup énervé, elles ont fait couler beaucoup d’encre mais au bout du compte, la subvention 2005 proposée au vote est en augmentation passant de 15,7 à 17,4 M€.
Le Pôle peut servir à l’enseignement supérieur public au travers de partenariats diversifié, d’offre de locaux. Il nous semble important de recenser les besoins de toutes les universités des Hauts de Seine, IUT et d’étudier une mise à disposition du Pôle pour qu’il leur soit utile.
La situation de l’enseignement supérieur dans not
re département pose entre autres d’autres questions, celle des IUT et celle du logement étudiant.
Nous vous rappelons nos propositions :
- L’IUT de Gennevilliers, projet essentiel pour l’évolution qualitative de l’ensemble de la formation dans la Boucle de la Seine, doit être réalisé sans retard supplémentaire.
- Un IUT dans les filières industrielles et technologiques manquant dans l’Académie de Versailles doit être créé à Bagneux en complément de l’IUT de Cachan qui dispense des formations dans les filières électrotechnique et informatique industrielle.
- Des logements étudiants doivent être construits dans notre département et des réhabilitations lourdes engagées dans les cités universitaires sans diminuer l’offre de logements.
C’est ce que nous demandons pour la cité universitaire d’Antony. Sa réhabilitation doit être rapidement réalisée en gardant le même nombre de logements.
Les résidences universitaires ont une fonction particulièrement utile permettant à des dizaines de milliers de jeunes étudiants, français ou étrangers, dont les familles n’ont pas de revenus financiers conséquents, de mener à bien leurs études.
Des logements qui font cruellement défaut. En Ile de France, 15 000 places sont proposées dont 2 500 à Antony – il y en avait 3 000 à son ouverture – à une population estimée à 560 000 personnes ce qui représente un ratio de 3 places pour 100 étudiants. Le Département devrait s’engager, avec d’autres partenaires, sur cette importante question.
