Séance du 22 octobre 2010 – sur la DMI. Intervention de Patrick Jarry
Monsieur le Président, chers collègues,
Pour mémoire notre groupe n’avait pas voté le budget 2010 adopté par cette assemblée par plus que le budget supplémentaire lors de la séance de juin dernier.
Nos motivations sont à rechercher dans la politique de rigueur à l’égard des plus modestes que vous menez dans ce département et la discrimination permanente pour tout ce qui pourrait constituer des avancées positives en matières :
– d’actions sociales ;
– des jeunes ;
– du handicap ;
– des contrats urbains de cohésions sociales ;
– du logement ;
– et même des personnes âgées.
Sur tous ces points que j’ai longuement développés, notamment le 12 mars dernier lors du vote du budget, avec cette DM on aurait pu s’attendre à quelques gestes forts pour aller dans le sens de choix plus justes et plus solidaires en faveurs des Alto-séquanais, tels que nous les avions exprimés
lors du vote du budget primitif.
Il n’en n’est rien ! Mais les fortes mobilisations sociales et les urnes vous obligeront à bouger !
Lors du vote du budget supplémentaires, j’avais noté « la faiblesse des recettes en droits de mutation qui avait chuté de 171,6M€ à 77,5M€ pour des périodes identiques de 2008 et 2009 ». Depuis cette séance de juin j’aurais apprécié d’avoir un nouvel aperçu des droits de mutation. De quelle manière sont-ils en train d’évoluer ?
1 – Pourquoi rembourser l’emprunt ?
En cette période où le chômage progresse, où les salariés, les jeunes, les lycéens, les étudiants et la population souffrent des différentes mesures prises ou annoncées, au lieu de mettre à profit les moyens nouveaux pour contribuer à répondre aux urgences sociales vous faites le choix de réduire l’emprunt ! …
… passant de 314,81 M€ au budget primitif 2010 à 291,70 M€ soit moins 23,11 M€ alors que notre département est l’un des plus riches de France et l’un des moins endettés !
Pour contribuer à répondre aux urgences sociales, Il y aurait donc de quoi prendre quelques vraies mesures nouvelles en termes de solidarité, par exemple pour la carte Améthyste ou la prime de noël.
M. Caron, à la lecture de votre rapport, si nous n’y prêtions pas garde nous pourrions êtres abusés par sa rédaction !
2 – Le social et la solidarité
Si nous n’y prenions pas garde nous serions abusés par votre si belle rédaction. Mais la réalité des plus et des moins fait qu’en bas de page, ce sont 1,21 millions d’euros qui sont retirés de l’action sociale du département, dont 1,8 M€ uniquement en ce qui concerne l’APA.
Je suis bien d’accord qu’il faut des ajustements – j’entends vos cris d’orfraies – … et que l’on ne peut reconduire mécaniquement des dépenses.
Mais l’on peut aussi s’interroger sur les besoins existants, voire des besoins nouveaux qui apparaissent dans cette crise qui n’en fini pas de voir les pauvres s’appauvrir et le nombre de demandeurs d’emplois progresser …
… Ainsi en juin 2010, l’Insee recensait une augmentation de 9,2% dans les Hauts-de-Seine, pour les catégories A, B, C et de 7,9% si l’on s’en tient à la seule catégorie A.
On se demande où le Gouvernement et votre Majorité va chercher sa soi-disant « sortie de crise ».
Malgré cela, encore une fois, le constat est là : vous n’avez pas fait le choix de faire un effort financier dans le domaine de la solidarité. C’était le cas lors du budget primitif, c’est le cas lors du budget supplémentaire, c’est donc encore le cas aujourd’hui !
Si ce n’est un manque de volonté ou si vous manquez d’idée, le Groupe Communiste et Citoyens en a quelques-unes que je soumets au débat en vous faisant ces quelques propositions :
2 – 1 La Carte Améthyste
Depuis le 1er janvier 2010, le Conseil général des Hauts-de-Seine a modifié les critères d’attribution de la « Carte Améthyste ».
Pour de nombreux bénéficiaires, la participation pour obtenir la carte Améthyste est passée de 15 € à 38 €, soit une augmentation de 153 % en un an. À cela s’ajoute les frais de renouvellement en cas de perte ou de vol (175 €).
Revoir les modalités d’obtention et de renouvellement, voilà une mesure sociale qui serait juste et répondrait à l’attente de nombre de personnes âgées. Mon collègue Patrice Leclerc aura l’occasion d’y revenir plus longuement.
2 – 2 La Prime de Noël
Comme en 2009, vous avez décidé – à nouveau – de ne pas reconduire la prime de Noël, alors que votre propre gouvernement l’avait maintenue. Dans ce cas précis, encore une fois vous faites le choix de ne faire aucun effort en faveur des plus démunis. On pourrait dire que c’est une occasion manquée de vous rattraper. Non ! C’est une décision délibérée de ne pas faire un geste de solidarité.
2 – 3 Les Crèches.
En ce qui concerne la petite enfance, vous abondez les crédits pour recruter principalement des assistantes maternelles qui, si nous l’avons bien compris, ne sont pas pour des créations de places nouvelles mais uniquement pour l’accompagnement des cas particuliers, ce qui est juste mais insuffisant au regard des demandes et des attentes.
3 – L’habitat
Alors que tout le monde semble faire le constat qu’il manque plusieurs dizaines de milliers de logements en Île-de-France, votre Majorité présidentielle, par la voix de M. Apparu au Congrès des HLM de Strasbourg, a fait le choix d’annoncer un véritable hold-up de 340 millions d’euros sur les moyens du logement social pour les trois années à venir.
Mon amie Marie-Claude Garel y reviendra plus longuement tout à l’heure avec la présentation d’un vœu.
Je tiens ici à manifester ma surprise sur le fait que le président de l’OPDHLM n’ait pas jugé utile de laisser présenter un vœu demandant à l’Etat de revenir sur ce choix.
L’OPDHLM ne serait-il pas concerné par cette mesure, alors qu’il est certain que l’office départemental sera lui aussi mis en difficulté par cette baisse des dotations ?
En réalité les moyens financiers pour construire des logements sociaux sont dans notre département
Insuffisant au regard du nombre projets déposés par les villes et les bailleurs. Dites nous combien de projets sont restés en plan en 2009, combien seront dans la même situation en 2010 ?
Vous tentez de masquer cette réalité par des propos politiciens sur votre soit disant choix de réserver les financements aux villes qui sont encore en dessous des 20% de logements sociaux !
D’ailleurs au regard de tous les rapports qui sont passés depuis le début de l’année en commission permanente, on constate que celles-ci ne construisent pas de nouveaux logements sociaux mais essaient de combler, à la marge, leur retard par des acquisitions amélioration de logement notamment en PLS.
Vous votez la loi Grand Paris en faisant inscrire la réalisation de 70 000 logements par an, mais dans les faits vous bloquez délibérément des programmes logements de toutes catégories qui pourraient sortir de terre rapidement dans les villes qui ont la volonté de contribuer au nécessaire effort national.
Si je m’en tiens au cas de Nanterre, que je connais bien, notre Municipalité s’est engagée dans la construction de 1000 logements par an sur 6 ans …
… logements de toutes catégories, dont 40% de logements sociaux, comme le précise notre PLU … mais logements construits dans les mêmes îlots ce qui correspond aux critères de mixités dont nombre de personnalités politiques, d’urbanistes, d’architectes, de sociologues, de chercheurs se réclament ou en explicitent la nécessité, mais auxquels très peu de collectivités et de promoteurs donnent suite.
Si Nanterre ne peut pas construire ces 1000 logements par an, l’objectif de 70 000 sur la métropole est impossible, vous n’êtes d’ailleurs pas à une contradiction près puisqu’il nous demande d’en construire plus de 1000 !
6 – Conclusion
Tous les choix faits continuent d’être partisans. Ce ne sont pas les nôtres c’est pourquoi le Groupe Communiste et Citoyen votera contre cette décision modificative au budget 2010 !
