- Actualité. Publié sur ITespresso.fr par Philippe Guerrier le 31 mai 2010
A la suite d’une plainte de l’opérateur Colt, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis l’annulation de la DSP dédiée au projet très haut débit dans les Hauts-de-Seine.
Le projet THD 92 dédié au déploiement de la fibre optique sous la houlette du conseil général des Hauts-de-Seine va-t-il s’écrouler ?
Le 28 mai, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a rendu ses conclusions d’enquête, à la suite du recours déposé début 2008 contre le projet du THD92 (légalité de cette DSP remise en cause par rapport à la loi française).
Il a requis l’annulation de la délégation de service public (DSP) accordée pour le déploiement du réseau optique et qui réunit Numericable, LD Collectivités (SFR) et Eiffage sous forme d’un consortium (baptisé Sequalum).
Cinq recours ont été déposés devant le tribunal administratif par diverses parties : Colt, un groupement d’élus de gauche au niveau départemental, le SIPPEREC (syndicat intercommunal de la proche couronne de Paris pour le développement des services publics, dont les infrastructures télécoms), et le groupe Iliad-Free.
Parmi les recours, le talon d’Achille du projet THD 92 porte sur le montant des indemnités jugé excessif (70 millions d’euros) si l’Etat serait amené à reprendre les actifs du projet THD 92.
Le juge pourrait suivre les conclusions du rapporteur public sur ce point. Une décision est attendu d’ici 15 jours.
THD 92 : un projet déjà bien avancé
L’annulation de la DSP porterait un coup sévère voire mortel au projet très haut débit des Hauts-de-Seine qui avait débuté en 2005 quand Nicolas Sarkozy occupait le poste de président du conseil général.
Cette action en justice en France est doublée d’une procédure européenne pour concurrence déloyale. Certes, la Commission européenne a donné son aval à la réalisation du projet THD 92. Certes, Colt a perdu en première instance.
Mais le fournisseur de solutions télécoms à destination des entreprises maintient la pression. Un recours est toujours en suspens devant le Tribunal de l’Union européenne. Et d’autres opérateurs pourraient prendre le relais…
Au niveau des Hauts-de-Seine, cette saga judiciaire tombe mal car le projet THD 92, censé développer l’attractivité numérique du territoire, est passé en mode opérationnel.
Fin mars, la première colonne optique du réseau THD Seine a été mise en service à Bois-Colombes.
L’ouverture commerciale du réseau est prévue pour l’été 2010. L’intégralité du département des Hauts-de-Seine sera équipée en fibre optique en six ans (entreprises, services publics dont les établissements scolaires, particuliers).
http://www.itespresso.fr/fibre-optique-le-projet-thd-92-a-t-il-du-plomb-dans-laile-35300.html
