Guy Janvier, Vincent Gazeilles et Patrice Leclerc, conseillers généraux, ont envoyé un courrier recommandé à Patrick Devedjian, Président du conseil général des Hauts-de-Seine pour lui demander plus de transparence sur le Très Haut Débit.
voici la lettre du 7 avril 2010:
La lecture de l’avis de la Commission européenne rendu le 30 septembre 2009 révèle que vous ne lui avez notifié votre projet très haut débit que par courrier du 27 juin 2008, soit six mois après la délibération du Conseil général
des Hauts-de-Seine ayant statué sur la convention de délégation de service public.
Cette notification était accompagnée de plusieurs annexes, dont certaines n’ont pas été portées à notre connaissance (par exemple, l’annexe 1 à la notification, « Analyse de marché et pertinence du projet THD 92 », Rise
Conseil, et l’annexe 2 à la notification, Analyse économique de l’offre du groupement Numéricâble/LD Collectivités/Eiffage, Rise Conseil, citées dans l’avis).
Cette saisine a été suivie de nombreux compléments en réponse aux questions posées par la Commission européenne. Ces éléments ont été adressés par le Département à la Commission européenne par courriers respectivement du 15 juillet 2008, du 19 novembre 2008, du 28 novembre 2008, du 13 mars 2009 et du 10 août 2009.
Aucun de ces compléments n’a été communiqué aux élus du Conseil général, alors même qu’ils ont été pris en compte par la Commission européenne pour formuler son avis.
En particulier, la Commission note dans son avis sur le projet THD 92 que l’analyse du Département a permis d’allouer la subvention commune par commune. Ainsi, le déploiement du réseau sur 7 communes des Hauts-de- Seine ne requiert aucune subvention (Boulogne-Billancourt, Clichy, Courbevoie, Levallois-Perret, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux), celle-ci n’étant donc nécessaire que pour les 29 communes restantes.
La Commission relève que, selon le Conseil général, les zones non rentables correspondent à 40% du territoire à couvrir et ont été identifiées sur une cartographie spécifique.
Notre assemblée n’a jamais eu connaissance de ces documents.
Enfin, la Commission européenne a pris en compte dans son avis le fait que vous vous êtes engagé à mettre en oeuvre, par un avenant à la convention de délégation de service public, un mécanisme d’informations opérationnelles relatives au détail du plan de déploiement rendues publiques dès le début de la phase d’études.
Cet avenant devait intervenir dès qu’une décision de la Commission était prise.
Or, aucun projet d’avenant n’a été soumis à notre assemblée.
La Commission européenne se référant dans son avis sur le projet THD Seine à ces différents éléments, il nous paraît essentiel qu’ils soient rendus publics.
Nous vous demandons donc de communiquer à l’ensemble des élus du Conseil général des Hauts-de-Seine :
– Le dossier de notification, avec ses annexes, adressé à la Commission européenne par courrier du 27 juin 2008
– Les compléments et réponses aux questions de la Commission européenne que vous lui avez transmis par courriers du 15 juillet 2008, du 19 novembre 2008, du 28 novembre 2008, du 13 mars 2009 et du 10 août 2009
– L’analyse du Département ayant permis d’allouer la subvention commune par commune, ainsi que la cartographie de ces zones et le calendrier de déploiement du réseau associé
– Le projet d’avenant que vous vous êtes engagé à conclure devant la Commission européenne.
