Intervention de Monsieur Jacques BOURGOIN sur la politique du logement
Rapport 10.82 (Bilan 2009 et projets du Département en 2010 dans le domaine de l’habitat)
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Le débat budgétaire sur le logement prend d’autant plus d’importance que cette question est pour un grand nombre de nos concitoyens la préoccupation principale.
La précarité, le coût exorbitant des loyers notamment dans le privé, les logements insalubres, la casse du logement étudiant à la RUA, l’absence criante de logements sociaux font que le problème du logement est une question prioritaire pour des dizaines de milliers d’altoséquanais, familles modestes et salariés, jeunes étudiants ou jeunes travailleurs.
Jusqu’à 2009 vous disiez, je résume : ça n’avance pas beaucoup, mais ça ira mieux l’année prochaine…
Mais face à cette situation de plus en plus dramatique vous êtes obligés de changer de discours.
Alors cette année nous avons droit, dans votre rapport, à un satisfécit et une soi-disante « production de logements sociaux en progression de plus de 66 % par rapport à 2008 ».
Monsieur le Président, je le dis très sincèrement ici, je ne peux que souhaiter que cette analyse soit réelle, mais malheureusement tout cela est FAUX, FAUX et ARCHIFAUX pour 4 raisons au moins :
1ère raison
Pour arriver à vos chiffres, dans votre bilan, vous ajoutez à la production de logements sociaux neufs le rachat d’immeubles occupés comme les 1317 logements d’ICADE ou les 181 logements de la CARAC à Gennevilliers, tous occupés. Ce qui ne représente pas – vous en conviendrez – des logements supplémentaires.Vous parliez, ce matin, de finesse à Patrick Jarry, avouez que votre ficelle est un peu grosse, Monsieur le Président !
Vous rappelez dans ce rapport l’objectif de production annuelle de 3250 logements.
Or si on regarde les financements de construction de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine, c’est la chute libre.
– 2038 logements en 2006
– 1574 logements en 2007
– 1161 logements en 2008
– et enfin seulement 798 logements en 2009 !
Jamais dans les Hauts-de-Seine si peu de logements sociaux neufs n’ont été financés !
2ème raison
Vous ajoutez au PLAi et au PLUS, les PLS, les logements intermédiaires au loyer élevé.
Rappelons que le vrai logement social – PLAi et PLUS – n’est pas seulement le logement des pauvres mais qu’il est une réponse pour la majorité de nos concitoyens. C’est le cas, par exemple, pour les salariés du département, tous les salariés de catégorie C et B, et aussi, ceux de catégorie A dans la première moitié de leur carrière.
Dans le bilan 2009, hors ICADE, les PLS représentent 62 % des logements financés, PLAi et PLUS seulement 38 % et leur nombre de 752 est le plus bas de ces 10 dernières années ! De 1511 à 752 de 2006 à 2009 !
3ème raison
Vous comptabilisez dans vos bilans la création de 148 logements étudiants sans décompter les 548 logements murés du bâtiment C de la Résidence Universitaire d’Antony, ce qui fausse le bilan, vous en conviendrez…
J’en profite pour rappeler notre demande ancienne pour que vous écoutiez enfin les associations et les syndicats étudiants qui s’opposent à votre décision de liquider la RUA.
Cette décision accentue la pénurie de logements étudiants, alors même que la Région s’est engagée à hauteur de 20 millions d’euros pour réhabiliter cette résidence universitaire.
Enfin 4ème raison
Vous présentez ce bilan comme si c’était le bilan du Conseil Général alors que pour probablement 1 logement sur 2, comme pour le rachat d’ICADE, il n’y a pas de financement direct du Conseil Général !
D’ailleurs, comme le précisait Patrick Jarry ce matin, pour cette année, vous cachez la baisse du budget logement en investissement du Conseil Général en y intégrant les crédits de l’Etat d’aide à la pierre.
Soyons précis.
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2009 |
2010 |
2010 / 2009 |
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Budget investissement affiché du Conseil général |
56* |
59* |
+ 3 |
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Crédits de l’Etat |
14* |
19* |
+ 5 |
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Budget investissement réel du Conseil général |
42* |
40* |
– 2 |
(* en millions d’euros)
Donc un financement réel du Conseil Général en investissement consacré au logement en baisse de 2 millions d’euros, soit une baisse de 5 % !
La conséquence de ce désengagement continu est double :
– Premièrement, dans les 14 villes hors la loi SRU, c’est-à-dire avec moins de 20 % de logements sociaux, la situation stagne à un taux intolérablement faible faute de volonté politique de la droite dans le 92.
– Deuxièmement, dans les villes qui veulent réellement mettre en œuvre le droit au logement pour tous, vous bloquez les projets !
En fait, vous cachez votre politique innommable : vous continuez d’organiser l’exclusion, car pour que le Conseil Général contribue réellement au financement de 3400 logements par an, il faudrait, en fait, doubler le budget investissement logement.
Voilà la proposition responsable et utile pour tous les altoséquanais que je vous fais au nom du groupe communiste et citoyen.
Bien sûr, si votre budget ne bougeait pas, nous voterions contre.
