Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010 – Amendement sur les délibérations n°6 et n°7 du rapport 10.43
Actions de développement économique local et à l’international
Présentés par Patrice LECLERC pour le Groupe Communiste et Citoyen
Exposé des motifs :
Le maintien et le développement de l’emploi dans les Hauts-de-Seine doit être l’objectif principal légitimant le versement de subventions du Conseil Général aux entreprises locales.
Cet objectif doit se trouver au centre des conventions passées avec les entreprises bénéficiaires des aides publiques.
En ce sens, le groupe communiste et citoyen propose les modifications suivantes dans les délibérations 6 et 7 du rapport 10.43.
Délibération n°6 du rapport 10.43
Article 8 :
– La première phrase : « Les entreprises bénéficiaires des opérations d’accompagnement à l’export du dispositif « stages exporté sont les PME-PMI de moins de 250 salariés, implantées dans les Hauts-de-Seine, et s’engagent à conserver leur établissement dans les Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en oeuvre des présentes conventions »
Est remplacée par la phrase suivante :
« Les entreprises bénéficiaires des opérations d’accompagnement à l’export du dispositif « stages export » sont les PME-PMI de moins de 250 salariés, implantées dans les Hauts-de-Seine, et s’engagent à conserver ou à augmenter le nombre de leurs salariés dans leur(s) établissement(s) situé(s) dans le département des Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en œuvre des présentes conventions »
– La deuxième phrase est complétée par : « et en rendra compte publiquement à l’assemblée départementale »
Délibération n°7 du rapport 10.43
Article 3 :
– La première phrase : « Les entreprises bénéficiaires s’engagent à conserver leur établissement dans les Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en œuvre des présentes conventions »
Est remplacée par la phrase suivante :
« Les entreprises bénéficiaires s’engagent à conserver ou à augmenter le nombre de leurs salariés dans leur(s) établissement(s) situé(s) dans le département des Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en œuvre des présentes conventions »
– La deuxième phrase est complétée par : « et en rendra compte publiquement à l’assemblée départementale »
