Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010

AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.52

Gestion du centre de réception et de régulation des appels – Subvention en faveur de l’association de la médecine d’urgence des Hauts-de-Seine – Année 2010

Exposé des motifs

La participation de l’Assurance maladie depuis 2006 et du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) depuis 2010 incite le Département à se désengager progressivement du financement de l’ « AMU 92 ».

Considérant que le budget prévisionnel de l’ « AMU 92 » a baissé de près de 16 % en 2 ans

Considérant que le désengagement du Département (-26 points en 2 ans) est plus rapide que la participation d’autres structures par ailleurs (+19 points en 2 ans)

Considérant que le taux global de subvention a donc baissé de 7 points en 2 ans (de 96% à 89% du budget global de l’association)

Considérant que le traitement d’appels qui relèvent de l’urgence vitale est un service de première nécessité (28% des appels aboutissent à l’intervention de la brigade des sapeurs pompiers de Paris, d’une ambulance ou de secouristes)

Le groupe communiste et citoyen demande que le Conseil général révise à la hausse la subvention de fonctionnement allouée à l’association « AMU 92 », proportionnellement à la hausse du budget prévisionnel de l’association.

Le groupe communiste et citoyen propose de modifier la délibération  comme suit :

ARTICLE 1 : Est allouée à l’association médicale d’urgence des Hauts-de-Seine une subvention de fonctionnement d’un montant de 360 787 € au titre de 2010, correspondant à 27 % du budget prévisionnel de l’association d’un montant de 1 350 502 € pour sa participation à la gestion du Centre de réception et de régulation des appels, déduction faite du versement d’un acompte d’un montant de 180 394 €, le solde restant à mandater s’élève à 180 393 €.