Communiqué du groupe CACR (groupe communiste, alternative citoyenne, républicain et parti de gauche Région Île-de-France)
Libéralisation des Transports en Île-de-France : Demain, le gouvernement veut passer en force.
Halte aux mépris des habitants, des salariés, des collectivités.
Imposons un grand débat régional !
Nicolas Sarkozy et François Fillon ont l’intention de faire passer ce lundi 21 septembre à l’Assemblée Nationale, en catimini et quasi clandestinement, un texte «accroché» au projet de loi ferroviaire, modifiant fondamentalement le paysage des transports en commun dans la région Île-de-France.
Ce texte modifie profondément l’ordonnance de 1959 relative à l’organisation des transports voyageurs en Île-de-France pour l’adapter au règlement européen de libéralisation des transports. Ce règlement dit « OSP» devant entrer en vigueur le 3 décembre 2009.
Est-il possible et acceptable de mettre en application la nouvelle réglementation libérale Européenne qui impose la mise en concurrence dans les transports sans un grand débat régional ? NON !
Le groupe CACRPG a fait partie des forces politiques qui, majoritairement ont refusé cette Europe- là, prévenant de son contenu destructeur.
Aujourd’hui avec ce texte le gouvernement fait rentrer par la fenêtre ce que le Peuple de France a rejeté par référendum et veut se donner les moyens de construire son Grand Paris autoritaire et ségrégatif.
Ce ne sont pas quelques dispositions proposées pour essayer de préserver la paix sociale en garantissant pour un temps limité la gestion par la RATP du réseau actuel qui rassureront. Comment faire confiance à un gouvernement qui n’a pas mis un centime pour éponger la dette de la RATP, qui aujourd’hui transfère le patrimoine du STIF à la RATP tout en ayant dans ses tiroirs des projets d’ouverture de capital et de privatisation de celle-ci ? Le premier groupe de transports urbains en France, le second au plan mondial, constitué cet été autour de l’entreprise privée Véolia est à l’affut.
Est-il possible et acceptable que le transfert de propriété du STIF vers la RATP se fassent sans concertation avec le STIF, la Région, la ville de Paris et les départements ? NON !
Avec ce texte le gouvernement dépouille le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) de ses missions et de ses moyens, notamment d’emprunter pour investir massivement comme il est indispensable. Avec ses limites, c’est pourtant le seul outil démocratique dont nous disposons.
Le groupe CACRPG du Conseil régional propose la création d’un vaste pôle de service public des transports dans la région, associant RATP, SNCF et RFF, partenaires d’un STIF renforcé, doté de plus de moyens et de ressources, et élargi à des représentants des usagers et des salarié-es : tout le contraire de ce qui est prévu aujourd’hui.
L’intérêt de toutes et tous en Île-de-France est de travailler ensemble pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de transports collectifs publics.
Nous refusons le coup de force en préparation.
Le gouvernement doit retirer son amendement.
Un grand débat démocratique doit s’engager avant toute décision !
